Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à des prestations intellectuelles pour l'assistance technique à la fourniture, la pose et/ou le transfert de bâtiments industrialisés démontables destinés aux EPLE, îles de loisirs et autres bâtiments de la région Île-de-France.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations intellectuelles pour l'assistance technique à la fourniture, la pose et/ou le transfert de bâtiments industrialisés démontables
1900001”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à des prestations intellectuelles pour l'assistance technique à la fourniture, la pose et/ou le...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à des prestations intellectuelles pour l'assistance technique à la fourniture, la pose et/ou le transfert de bâtiments industrialisés démontables destinés aux EPLE, îles de loisirs et autres bâtiments de la région Île-de-France.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations intellectuelles pour l'assistance technique à la fourniture, la pose et/ou le transfert de bâtiments industrialisés démontables” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Produits/services supplémentaires: Bâtiments préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à des prestations intellectuelles pour l'assistance technique à la fourniture, la pose et/ou le...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à des prestations intellectuelles pour l'assistance technique à la fourniture, la pose et/ou le transfert de bâtiments industrialisés démontables destinés aux EPLE, îles de loisirs et autres bâtiments de la région Île-de-France — départements 75 / 78 / 92 / 95 (secteur Ouest).
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Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au vu du mémoire justificatif (voir règlement de consultation pour le détail des sous-critères)”
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification et sera reconductible annuellement 3 fois, sans que...”
Description des renouvellements
Cet accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification et sera reconductible annuellement 3 fois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à des prestations intellectuelles pour l'assistance technique à la fourniture, la pose et/ou le...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à des prestations intellectuelles pour l'assistance technique à la fourniture, la pose et/ou le transfert de bâtiments industrialisés démontables destinés aux EPLE, îles de loisirs et autres bâtiments de la région Île-de-France — départements — 77 / 91 / 93 / 94 (secteur Est).
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Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au vu des notes méthodologiques (voir règlement de consultation pour le détail des sous-critères)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices,
— chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercices.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— description des principaux services fournis antérieurement sur les 3 derniers exercices,
— titres d'études et professionnels,
— effectifs moyens annuels...”
Liste et brève description des critères de sélection
— description des principaux services fournis antérieurement sur les 3 derniers exercices,
— titres d'études et professionnels,
— effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices,
— les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent): inscription au tableau régional d'architectes ou, conformément aux articles 10 et 11 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture et relatif aux conditions requises pour l'inscription au tableau régional d'architectes et le décret nº 2009-1490 du 2.12.2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte:
— pour les candidats établis dans un État membre de l'Union européenne ou d'un État partie à l'accord sur l'espace économique européen: inscription au tableau régional d'architectes ou décision d'autorisation émanant de l'ordre des architectes,
— pour les candidats établis dans un État non membre de l'Union européenne ou d'un État partie à l'accord sur l'espace économique européen: inscription au tableau régional d'architectes ou autorisation visée à l'article 16 du décret susvisé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-04
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Région Île-de-France, 2 rue Simone Veil 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 043-098232 (2019-02-26)
Avis d'attribution de marché (2019-07-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à des prestations intellectuelles pour l'assistance technique à la fourniture, la pose et/ou le...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à des prestations intellectuelles pour l'assistance technique à la fourniture, la pose et/ou le transfert de bâtiments industrialisés démontables destinés aux EPLE, îles de loisirs et autres bâtiments de la Région Île-de-France.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à des prestations intellectuelles pour l'assistance technique à la fourniture, la pose et/ou le...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à des prestations intellectuelles pour l'assistance technique à la fourniture, la pose et/ou le transfert de bâtiments industrialisés démontables destinés aux EPLE, îles de loisirs et autres bâtiments de la Région Île-de-France — départements 75/78/92/95 (secteur ouest).
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Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à des prestations intellectuelles pour l'assistance technique à la fourniture, la pose et/ou le...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à des prestations intellectuelles pour l'assistance technique à la fourniture, la pose et/ou le transfert de bâtiments industrialisés démontables destinés aux EPLE, îles de loisirs et autres bâtiments de la Région Île-de-France — départements — 77/91/93/94 (secteur est).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 043-098232
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1900001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations intellectuelles pour l'assistance technique à la fourniture, la pose et/ou le transfert de bâtiments industrialisés démontables — lot 1...”
Titre
Prestations intellectuelles pour l'assistance technique à la fourniture, la pose et/ou le transfert de bâtiments industrialisés démontables — lot 1 (départements 75/78/92/95)
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Date de conclusion du contrat: 2019-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Alternatives Architecture
Adresse postale: 4 rue du Volga
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.alterarchi.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations intellectuelles pour l'assistance technique à la fourniture, la pose et/ou le transfert de bâtiments industrialisés démontables — Lot 2: secteur...”
Titre
Prestations intellectuelles pour l'assistance technique à la fourniture, la pose et/ou le transfert de bâtiments industrialisés démontables — Lot 2: secteur est — départements 77/91/93/94
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Agence d'Architecture Ben Cheikh
Adresse postale: 23 allée de la Jonchère
Commune postale: Orly
Code postal: 94310
URL: https://www.darchitectures.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“Il convient de préciser que les accords-cadres seront exécutés en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sans minimum ni maximum.”
Source: OJS 2019/S 138-340727 (2019-07-17)