Prestations hydrauliques sur les espaces naturels sensibles départementaux et les propriétés du Conservatoire du littoral en gestion par le département

Conseil départemental Loire-Atlantique

Prestations hydrauliques sur les espaces naturels sensibles départementaux et les propriétés du Conservatoire du littoral en gestion par le département. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental Loire-Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-24	Avis de marché
2020-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Loire-Atlantique
Adresse postale: 26 boulevard Victor Hugo Cedex 2, CS 96308
Code postal: 44263
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contact@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 240991000 📞
Fax: +33 240991148 📠
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-24 📅
Date limite de soumission: 2019-10-25 📅
Date de publication: 2019-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 187-454866
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 510 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations hydrauliques secteur Nord-Loire.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations hydrauliques secteur Sud-Loire.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations hydrauliques en marais salant spécifiques du bassin de Saint-Nazaire.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 60,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

Nantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 50.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: I346tn.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette Cedex ,1 BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso Cedex 01
Code postal: 44042
Source: OJS 2019/S 187-454866 (2019-09-24)

Avis d'attribution de marché (2020-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Brève description:

Prestations hydrauliques sur les espaces naturels sensibles départementaux et les propriétés du conservatoire du littoral en gestion par le département.

Valeur totale du marché: 510 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 26 boulevard Victor Hugo, CS 96308
Commune postale: Nantes Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-29 📅
Date de publication: 2020-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 148-362329
Se réfère à l'avis: 2019/S 187-454866
Numéro JO-S: 148

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations hydrauliques en marais salants spécifiques du bassin de Saint-Nazaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
10 %
Prix (pondération): 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Nom: Entreprise de terrassements Thouzeau
Adresse postale: 26 rue du Port
Commune postale: Beauvoir-sur-Mer
Code postal: 85230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251687282 📞
Pays: Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
240 000 EUR 💰
Nom: SAS 2D TP
Adresse postale: 95 impasse Archimède
Commune postale: Ligné
Code postal: 44850
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Mahé Terrien
Adresse postale: La Pommeraie
Commune postale: Missillac
Code postal: 44780
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 01
Source: OJS 2020/S 148-362329 (2020-07-29)

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