Prestations hydrauliques sur les espaces naturels sensibles départementaux et les propriétés du Conservatoire du littoral en gestion par le département

Conseil départemental Loire-Atlantique

Prestations hydrauliques sur les espaces naturels sensibles départementaux et les propriétés du Conservatoire du littoral en gestion par le département. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-24 Avis de marché
2020-07-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental Loire-Atlantique
Adresse postale: 26 boulevard Victor Hugo Cedex 2, CS 96308
Commune postale: Nantes
Code postal: 44263
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240991000 📞
Courrier électronique: contact@loire-atlantique.fr 📧
Fax: +33 240991148 📠
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.loire-atlantique.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL de participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations hydrauliques sur les espaces naturels sensibles départementaux et les propriétés du Conservatoire du littoral en gestion par le département”
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Brève description:
“Prestations hydrauliques sur les espaces naturels sensibles départementaux et les propriétés du Conservatoire du littoral en gestion par le département....”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 510 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Description du marché: Prestations hydrauliques secteur Nord-Loire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 50.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.”    Afficher plus
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Prestations hydrauliques secteur Sud-Loire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestations hydrauliques en marais salant spécifiques du bassin de Saint-Nazaire.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-25 17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-28 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Nantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif.”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette Cedex ,1 BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso Cedex 01
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 187-454866 (2019-09-24)
Avis d'attribution de marché (2020-07-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 26 boulevard Victor Hugo, CS 96308
Commune postale: Nantes Cedex 2

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations hydrauliques sur les espaces naturels sensibles départementaux et les propriétés du conservatoire du littoral en gestion par le département”
Produits/services: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques 📦
Brève description:
“Prestations hydrauliques sur les espaces naturels sensibles départementaux et les propriétés du conservatoire du littoral en gestion par le département.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 510 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 50 %
Description
Description du marché:
“Prestations hydrauliques en marais salants spécifiques du bassin de Saint-Nazaire.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 187-454866

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: I34601
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations hydrauliques secteur Nord-Loire
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise de terrassements Thouzeau
Adresse postale: 26 rue du Port
Commune postale: Beauvoir-sur-Mer
Code postal: 85230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251687282 📞
Région: Vendée 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: I34602
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations hydrauliques secteur Sud-Loire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: I34603
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestations hydrauliques en marais salants spécifiques du bassin de Saint-Nazaire”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS 2D TP
Adresse postale: 95 impasse Archimède
Commune postale: Ligné
Code postal: 44850
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Mahé Terrien
Adresse postale: La Pommeraie
Commune postale: Missillac
Code postal: 44780
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 01
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 148-362329 (2020-07-29)