Prestations de voyages pour seniors — 4 lots. Nouvelle consultation qui fait suite à une déclaration de procédure infructueuse

Commune de Le Grand-Quevilly

Cette consultation relève d'un accord-cadre qui sera conclu avec un seul opérateur économique pour chacun des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• FVH International Travel
• JMD Voyages

Qui ?

• Commune de Le Grand-Quevilly

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agences de voyages et services similaires › Services de voyages

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-13	Avis de marché
2019-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voyages
Numéro de référence: 19063-66-bis
Brève description:

Cette consultation relève d'un accord-cadre qui sera conclu avec un seul opérateur économique pour chacun des lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voyages 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voyages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de le Grand-Quevilly
Adresse postale: esplanade Tony Larue
Code postal: 76120
Commune postale: Grand-Quevilly
Contact
Adresse Internet: http://www.grandquevilly.fr/ 🌏
Courrier électronique: marc.massion@ville-grand-quevilly.fr 📧
Téléphone: +33 235689300 📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-13 📅
Date limite de soumission: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-09-17 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 179-436507
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

À titre d'information complémentaire, les précédentes destinations pour le lot 1 étaient: 2012 — Pays Basque, 2013 — Lubéron, 2014 — côte Varoise, 2015 — Vendée, 2016 — Périgord, 2017 — Alsace, 2018 — Gers, 2019 — Bretagne sud.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Voyage en France
Numéro du lot: 1
Brève description:

Montant minimum euro HT/an: 8 333,33 EUR, montant maximum euro HT/an: 52 500,00 EUR.

Description des renouvellements:

Chaque marché (lot) est conclu à compter du 1.1.2020 pour une période initiale de 1 an. Il pourra être reconduit tacitement, pour une durée d'un an, 3 fois au maximum.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Voyage à l'étranger
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:

Chaque marché (lot) est conclu à compter du 1.1.2020 pour une période initiale de 1 an. Il pourra être reconduit tacitement, pour une durée de 1 an, 3 fois au maximum.

Informations complémentaires:

À titre d'information complémentaire, les précédentes destinations pour le lot 2 étaient: 2011 — Canaries, 2012 — Crête, 2013 — Croatie, 2014 — Andalousie, 2015 — Cyclades, 2016 — Portugal, 2017 — Sicile, 2018 — lacs italiens (annulés), 2019 — Venise.

Intitulé du lot: Week-end en France ou à l'étranger
Numéro du lot: 3
Brève description:

Montant minimum euro HT/an: 8 333,33 EUR, montant maximum euro HT/an: 15 000,00 EUR.

Intitulé du lot: Sortie annuelle
Numéro du lot: 4
Brève description:

Montant minimum euro HT/an: 5 000,00 EUR, montant maximum euro HT/an: 18 750,00 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Grand-Quevilly.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des voyages
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760322400015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr

Toute la correspondance relative à cette consultation (demande de renseignements administratifs et/ou techniques complémentaires, besoin de documents supplémentaires, etc.) sera adressée par voie électronique conformément au décret nº 2011-144. En conséquence, les candidats qui déposent leur pli par voie matérielle doivent fournir une adresse courriel dans le dossier d'offres.

Financement: les travaux seront financés sur les ressources propres de la collectivité inscrites au budget et/ou subventions. Le paiement sera effectué selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitants de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans le délai en vigueur, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes. Le défaut de paiement dans le délai en vigueur entraîne l'application d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1

Forme juridique: les marchés découlant de cette consultation seront attribués à des titulaires uniques ou à des groupements momentanés d'entreprises. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements dans le même lot. En application de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire pour assurer la bonne exécution du marché. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'ils peuvent répondre à un ou plusieurs lots.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 179-436507 (2019-09-13)

Avis d'attribution de marché (2019-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation relève d'un accord-cadre qui sera conclu avec 1 seul opérateur économique pour chacun des lots.

Valeur totale du marché: 74279.17 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Grand-Quevilly
Commune postale: Le Grand-Quevilly

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 235-576481
Se réfère à l'avis: 2019/S 179-436507
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

À titre d'information complémentaire, les précédentes destinations pour le lot 1 étaient: 2012 pays Basque — 2013 Lubéron — 2014 Côte Varoise — 2015 Vendée — 2016 Périgord — 2017 Alsace — 2018 Gers — 2019 Bretagne Sud.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Montant minimum HT/an: 8 333,33 EUR. Montant maximum HT/an: 52 500,00 EUR.
Informations complémentaires:

À titre d'information complémentaire, les précédentes destinations pour le lot…

… 1 étaient: 2012 pays Basque — 2013 Lubéron — 2014 Côte Varoise — 2015 Vendée — 2016 Périgord — 2017 Alsace — 2018 Gers — 2019 Bretagne Sud.

… 2 étaient: 2011 Canaries — 2012 Crête — 2013 Croatie — 2014 Andalousie — 2015 Cyclades — 2016 Portugal — 2017 Sicile — 2018 Lacs Italiens (annulés) — 2019 Venise.

Intitulé du lot: Week-End en France ou à l'étranger
Brève description:

Montant minimum HT/an: 8 333,33 EUR. Montant maximum HT/An: 15 000,00 EUR.

Montant minimum HT/an: 5 000,00 EUR. Montant maximum HT/an: 18 750,00 EUR.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-27 📅
Nom: JMD Voyages
Adresse postale: 42 rue de Verdun
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 28466.67 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Nom: FVH international travel
Adresse postale: 15 rue Jean Roisin
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 45812.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 235-576481 (2019-12-02)

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