Prestations de vérifications techniques réglementaires des installations et des équipements pour le GHT 33. Les vérifications se décomposent en deux postes avec d'une part les vérifications périodiques et d'autre part les vérifications ponctuelles, effectuées lors de la mise en service des installations ou de rénovation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de vérifications techniques réglementaires des installations et des équipements
19stisga48”
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“Prestations de vérifications techniques réglementaires des installations et des équipements pour le GHT 33. Les vérifications se décomposent en deux postes...”
Brève description
Prestations de vérifications techniques réglementaires des installations et des équipements pour le GHT 33. Les vérifications se décomposent en deux postes avec d'une part les vérifications périodiques et d'autre part les vérifications ponctuelles, effectuées lors de la mise en service des installations ou de rénovation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 877 100 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de vérifications techniques réglementaires des installations et des équipements pour le CHU de Bordeaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Prestations de vérifications techniques réglementaires des installations et des équipements pour le CHU de Bordeaux.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 567 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Réalisation de prestations similaires.
Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de vérifications techniques réglementaires des installations et des équipements pour le Centre hospitalier de Bazas” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Prestations de vérifications techniques réglementaires des installations et des équipements pour le Centre hospitalier de Bazas.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 600 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de vérifications techniques réglementaires des installations et des équipements pour le CH de Cadillac” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Prestations de vérifications techniques réglementaires des installations et des équipements pour le CH de Cadillac.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 500 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de vérifications techniques réglementaires des installations et des équipements du Centre hospitalier de Perrens” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Prestations de vérifications techniques réglementaires des installations et des équipements du Centre hospitalier de Perrens.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de vérifications techniques réglementaires des installations et des équipements du Centre hospitalier de Podensac” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“Prestations de vérifications techniques réglementaires des installations et des équipements du Centre hospitalier de Podensac.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de vérifications techniques réglementaires des installations et des équipements du Centre hospitalier de Sainte-Foy” Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“Prestations de vérifications techniques réglementaires des installations et des équipements du Centre hospitalier de Sainte-Foy.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de vérifications techniques réglementaires des installations et des équipements du Centre hospitalier de Sud-Gironde” Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché:
“Prestations de vérifications techniques réglementaires des installations et des équipements du Centre hospitalier de Sud-Gironde.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 158 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La preuve de l'inscription sur un registre professionnel:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
La preuve de l'inscription sur un registre professionnel:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— la lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée aux contrôleurs techniques, des agréments sont exigés:
— agrément d'organismes et de personnes pour effectuer les vérifications...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée aux contrôleurs techniques, des agréments sont exigés:
— agrément d'organismes et de personnes pour effectuer les vérifications réglementaires dans les ERP,
— agrément d'organismes et de personnes pour effectuer les vérifications réglementaires dans les IGH,
— agrément d'organismes et de personnes pour effectuer les vérifications réglementaires des installations électriques,
— certification pour l'analyse du risque foudre,
— attestation de qualification APSAD de vérificateurs pour les extincteurs mobiles, les portes coupe-feu, les extincteurs automatiques à eau, type sprinklers et la détection automatique d'incendie,
— attestation de satisfaction aux exigences de la norme Nf En Iso/Cei 17020 :2005 et aux règles d'application du Cofrac en tant qu'organisme d'inspection de type A,
— agrément en application de l'article R. 1333-95 du code de la santé publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Talence.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2, soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19stisga48
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
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Source: OJS 2019/S 141-347583 (2019-07-19)