Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de vérifications périodiques des équipements sportifs et aires de jeux du département de la Sarthe
19fs-Scoc-2585-D”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux📦
Brève description: Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum ni maximum.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché: Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum ni maximum.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“La valeur technique des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)”
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Période ferme: de la date de notification au 31.12.2019, reconduction nº 1: du 1.1.2020 au 31.12.2020, reconduction nº 2: du 1.1.2021 au 31.12.2021,...”
Description des renouvellements
Période ferme: de la date de notification au 31.12.2019, reconduction nº 1: du 1.1.2020 au 31.12.2020, reconduction nº 2: du 1.1.2021 au 31.12.2021, reconduction nº 3: du 1.1.2022 au 31.12.2022, reconduction nº 4: du 1.1.2023 à la date anniversaire de notification.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir annexes 1 à 3 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir annexes 1 à 3 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste de références significatives de moins de 3 ans dans des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste de références significatives de moins de 3 ans dans des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement: paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres:
— une avance est accordée au titulaire du marché, sauf indication contraire dans l'acte...”
Conditions d'exécution du contrat
Financement: paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres:
— une avance est accordée au titulaire du marché, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2191-17 et R. 2191-19 du code de la commande publique,
— forme juridique: chaque marché sera conclu:
—— soit avec un prestataire unique,
—— soit avec des prestataires groupés solidaires,
—— soit avec des prestataires groupés conjoints.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-21
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr — en cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande publique au +33 243547266. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Source: OJS 2019/S 099-239967 (2019-05-21)
Avis d'attribution de marché (2019-10-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de vérifications périodiques des équipements sportifs et aires de jeux du Département de la Sarthe
19fs-Scoc-2585-D”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 099-239967
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sportest
Adresse postale: 3 rue de Tasmanie
Commune postale: Basse-Goulaine
Code postal: 44115
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum ni maximum. Montant des dépenses estimé à 200 000 EUR HT sur la durée totale du marché....”
Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum ni maximum. Montant des dépenses estimé à 200 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Il est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante: période ferme: de la date de notification au 31.12.2019:
— reconduction nº 1: du 1.1.2020 au 31.12.2020,
— reconduction nº 2: du 1.1.2021 au 31.12.2021,
— reconduction nº 3: du 1.1.2022 au 31.12.2022,
— reconduction nº 4: du 1.1.2023 à la date anniversaire de notification.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2019/S 202-492227 (2019-10-15)