Prestations de tri des emballages ménagers recyclables collectés en porte à porte et en apport collectif sur le territoire de la CUA

Communauté urbaine d'Alençon

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an et est reconductible 3 fois 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 600 000,00 EUR.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-06 Avis de marché
2020-02-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine d'Alençon
Numéro d'enregistrement national: 24610066300011
Adresse postale: 18 rue de Bretagne
Commune postale: Alençon
Code postal: 61014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233324078 📞
Courrier électronique: scp@ville-alencon.fr 📧
Région: Orne 🏙️
URL: http://www.cu-alencon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de tri des emballages ménagers recyclables collectés en porte à porte et en apport collectif sur le territoire de la CUA 2_2019065/Jo”
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût d'utilisation
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Il est conclu pour une première période d'exécution de 1 an et est reconductible 3 fois 1 an.”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Le soumissionnaire s'engage à confier au public visé par cet...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-10 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2019/S 238-584180 (2019-12-06)
Avis d'attribution de marché (2020-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum sans montant maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum sans montant maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 238-584180

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-02-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Valorpole
Adresse postale: 17 rue Piffault
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les critères d'attribution sont: valeur technique: 40 %, coût d'utilisation: 60 %. Motif du choix de l'attributaire par lot, offre économiquement la plus...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Source: OJS 2020/S 039-092812 (2020-02-20)