Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an et est reconductible 3 fois 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 600 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de tri des emballages ménagers recyclables collectés en porte à porte et en apport collectif sur le territoire de la CUA
2_2019065/Jo”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an et est reconductible 3 fois 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 600 000,00 EUR.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an et est reconductible 3 fois 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 600 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût d'utilisation
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est conclu pour une première période d'exécution de 1 an et est reconductible 3 fois 1 an.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— la copie des arrêtés préfectoraux ou de tout autre document exigé par la réglementation l'autorisant à exercer les activités concernées. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Le soumissionnaire s'engage à confier au public visé par cet...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Le soumissionnaire s'engage à confier au public visé par cet article, dans le cadre de l'exécution des prestations qui lui sont confiées, un nombre minimal d'heures fixé à 420 heures/par période d'exécution. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-10
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur (https://marches-publics.cu-alencon.fr). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2_2019065. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site cité précédemment. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Forme juridique du groupement: groupement solaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2019/S 238-584180 (2019-12-06)
Avis d'attribution de marché (2020-02-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum sans montant maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum sans montant maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an et est reconductible 3 fois 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 600 000,00 EUR.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum sans montant maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum sans montant maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an et est reconductible 3 fois 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 600 000,00 EUR.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 238-584180
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-02-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Valorpole
Adresse postale: 17 rue Piffault
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
“Les critères d'attribution sont: valeur technique: 40 %, coût d'utilisation: 60 %. Motif du choix de l'attributaire par lot, offre économiquement la plus...”
Les critères d'attribution sont: valeur technique: 40 %, coût d'utilisation: 60 %. Motif du choix de l'attributaire par lot, offre économiquement la plus avantageuse après application des critères. Les marchés sont consultables sur rendez-vous auprès du service de la commande publique de la Communauté urbaine d'Alençon (+33 233324078), les marchés peuvent faire l'objet d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de 6 mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L. 551-13 du CJA, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (CE, ASS, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Source: OJS 2020/S 039-092812 (2020-02-20)