Prestations de tri des emballages ménagers collectés en porte à porte et apport volontaire de la CUA:
Accord-cadre à bons de commande avec maximum de 320 000 EUR HT par période d'exécution, conclu pour un an à compter du 1.6.2019 ou de la date de sa notification si celle-ci est ultérieure.
L'accord-cadre est renouvelable une fois 1 an. Il est attribué à un seul opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de tri des emballages ménagers collectés en porte à porte et apport volontaire de la Cua
2_2019006”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Prestations de tri des emballages ménagers collectés en porte à porte et apport volontaire de la CUA:
Accord-cadre à bons de commande avec maximum de 320...”
Brève description
Prestations de tri des emballages ménagers collectés en porte à porte et apport volontaire de la CUA:
Accord-cadre à bons de commande avec maximum de 320 000 EUR HT par période d'exécution, conclu pour un an à compter du 1.6.2019 ou de la date de sa notification si celle-ci est ultérieure.
L'accord-cadre est renouvelable une fois 1 an. Il est attribué à un seul opérateur économique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Description du marché:
“Prestations de tri des emballages ménagers collectés en porte à porte et apport volontaire de la CUA:
Accord-cadre à bons de commande avec maximum de 320...”
Description du marché
Prestations de tri des emballages ménagers collectés en porte à porte et apport volontaire de la CUA:
Accord-cadre à bons de commande avec maximum de 320 000 EUR HT par période d'exécution, conclu pour un an à compter du 1.6.2019 ou de la date de sa notification si celle-ci est ultérieure.
L'accord-cadre est renouvelable une fois 1 an. Il est attribué à un seul opérateur économique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour 1 an à compter du 1.6.2019 ou de la date de sa notification si celle-ci est ultérieure.
L'accord-cadre est renouvelable une fois 1 an.”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour 1 an à compter du 1.6.2019 ou de la date de sa notification si celle-ci est ultérieure.
L'accord-cadre est renouvelable une fois 1 an.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé CERFA DC1, version du 26.10.2016 ou version plus récente) ou DUME ou...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé CERFA DC1, version du 26.10.2016 ou version plus récente) ou DUME ou équivalent,
— copies des arrêtés préfectoraux ou de tout autre document exigé par la réglementation autorisant l'entreprise à exercer les activités concernées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé CERFA DC2, version du 26.10.2016 ou version plus récente), ou DUME ou équivalent,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé CERFA DC2, version du 26.10.2016 ou version plus récente), ou DUME ou équivalent, par lequel chaque candidat ou chaque membre du groupement atteste de ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.
Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.
Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, dans les conditions prévues au CCAP.
Délai global de paiement: 30 jours. Financement par les ressources propres de l'EPCI.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-15
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur: http://marches.publics.cu-alencon.fr/ (Référence: 2_2019006). En application de l'article 45 V du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif au marché public, le pouvoir adjudicateur impose qu'une même entreprise ne peut pas se présenter en tant que candidat individuel et en tant que membre d'un groupement, et/ou en tant que membre de plus d'un groupement.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2019/S 011-021673 (2019-01-14)
Avis d'attribution de marché (2019-05-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de tri des emballages ménagers collectés en porte à porte et apport volontaire de la CUA
2_2019006”
Brève description:
“Prestations de tri des emballages ménagers collectés en porte à porte et apport volontaire de la CUA: accord-cadre à bons de commande avec maximum de 320...”
Brève description
Prestations de tri des emballages ménagers collectés en porte à porte et apport volontaire de la CUA: accord-cadre à bons de commande avec maximum de 320 000 EUR HT par période d'exécution, conclu pour 1 an à compter du 1.6.2019 ou de la date de sa notification si celle-ci est ultérieure. L'accord-cadre est renouvelable une fois 1 an. Il est attribué à un seul opérateur économique.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Prestations de tri des emballages ménagers collectés en porte à porte et apport volontaire de la CUA: accord-cadre à bons de commande avec maximum de 320...”
Description du marché
Prestations de tri des emballages ménagers collectés en porte à porte et apport volontaire de la CUA: accord-cadre à bons de commande avec maximum de 320 000 EUR HT par période d'exécution, conclu pour 1 an à compter du 1.6.2019 ou de la date de sa notification si celle-ci est ultérieure. L'accord-cadre est renouvelable une fois 1 an. Il est attribué à un seul opérateur économique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 011-021673
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Source: OJS 2019/S 097-235517 (2019-05-17)