Prestations de tri des emballages ménagers collectés en porte à porte et apport volontaire de la Cua

Communauté urbaine d'Alençon

Prestations de tri des emballages ménagers collectés en porte à porte et apport volontaire de la CUA:
Accord-cadre à bons de commande avec maximum de 320 000 EUR HT par période d'exécution, conclu pour un an à compter du 1.6.2019 ou de la date de sa notification si celle-ci est ultérieure.
L'accord-cadre est renouvelable une fois 1 an. Il est attribué à un seul opérateur économique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-14.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-14 Avis de marché
2019-05-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine d'Alençon
Numéro d'enregistrement national: 24610066300011
Adresse postale: 18 rue de Bretagne
Commune postale: Alençon
Code postal: 61014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233324078 📞
Courrier électronique: scp@ville-alencon.fr 📧
Région: Orne 🏙️
URL: http://www.cu-alencon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de tri des emballages ménagers collectés en porte à porte et apport volontaire de la Cua 2_2019006”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“Prestations de tri des emballages ménagers collectés en porte à porte et apport volontaire de la CUA: Accord-cadre à bons de commande avec maximum de 320...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 640 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Description du marché:
“Prestations de tri des emballages ménagers collectés en porte à porte et apport volontaire de la CUA: Accord-cadre à bons de commande avec maximum de 320...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour 1 an à compter du 1.6.2019 ou de la date de sa notification si celle-ci est ultérieure. L'accord-cadre est renouvelable une fois 1 an.”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé CERFA DC1, version du 26.10.2016 ou version plus récente) ou DUME ou...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé CERFA DC2, version du 26.10.2016 ou version plus récente), ou DUME ou équivalent,...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-15 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-15 17:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2019/S 011-021673 (2019-01-14)
Avis d'attribution de marché (2019-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de tri des emballages ménagers collectés en porte à porte et apport volontaire de la CUA 2_2019006”
Brève description:
“Prestations de tri des emballages ménagers collectés en porte à porte et apport volontaire de la CUA: accord-cadre à bons de commande avec maximum de 320...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Prestations de tri des emballages ménagers collectés en porte à porte et apport volontaire de la CUA: accord-cadre à bons de commande avec maximum de 320...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 011-021673

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Source: OJS 2019/S 097-235517 (2019-05-17)