Prestations de transports terrestres de patients à la charge des établissements de santé du GHT Santé 41

Centre hospitalier de Blois

Cette consultation a pour objet la réalisation des transferts de patients hospitalisés dont le transport a été prescrit par l'un des établissements constituant le GHT Santé 41, en application de l'article 80 de la LFSS 2017 (lots 1 à 4).
La prestation de la présente consultation consiste en:
— transports de patients en ambulances ou assis professionnalisés (VSL, taxi),
— l'accomplissement des démarches administratives, inhérentes au déplacement des patients,
— la prise en charge du dossier médical dans le cadre du transport,
— la prise en charge des effets personnels ou de biens tels médicaments et dispositifs médicaux, sans que cela n'occasionne un détour pour le prestataire.
Elle a aussi pour objet la réalisation des transports en taxi ou véhicule adapté, des résidents du Centre médico-social de Mareuil-sur-Cher, entre le domicile et le Centre (lot 5). Ce lot est composé de plusieurs circuits décrits au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• VAD

Qui ?

• Centre hospitalier de Blois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-24	Avis de marché
2019-05-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Numéro de référence: GHT41-2019-001
Brève description:

Cette consultation a pour objet la réalisation des transferts de patients hospitalisés dont le transport a été prescrit par l'un des établissements constituant le GHT Santé 41, en application de l'article 80 de la LFSS 2017 (lots 1 à 4). La prestation de la présente consultation consiste en: — transports de patients en ambulances ou assis professionnalisés (VSL, taxi), — l'accomplissement des démarches administratives, inhérentes au déplacement des patients, — la prise en charge du dossier médical dans le cadre du transport, — la prise en charge des effets personnels ou de biens tels médicaments et dispositifs médicaux, sans que cela n'occasionne un détour pour le prestataire. Elle a aussi pour objet la réalisation des transports en taxi ou véhicule adapté, des résidents du Centre médico-social de Mareuil-sur-Cher, entre le domicile et le Centre (lot 5). Ce lot est composé de plusieurs circuits décrits au CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Blois
Adresse postale: mail Pierre Charlot
Code postal: 41016
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-blois.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-marches@ch-blois.fr 📧
URL des documents: https://www.achat-sante.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-sante.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-24 📅
Date limite de soumission: 2019-02-27 📅
Date de publication: 2019-01-29 📅
Date de début: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 020-043492
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

À partir du 1.10.2018, l'ensemble des échanges devront être dématérialisés par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: https://www.achat-sante.com, à savoir: — la mise à disposition gratuite des documents de consultation, — la réception des candidatures et des offres, pour toutes les phases, — les questions/réponses, demandes d'informations, de compléments, — les notifications des décisions. Assistance technique: support-okmarche@omnikles.com Déroulement de la procédure: — publication au BOAMP, JOUE, NR 41, — analyse et sélection des candidatures, — analyse des offres, — présentation des offres (sur site), — information des candidats non retenus et notification de la décision d'attribution, — publication de la décision.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation de la présente consultation consiste en:

— transports de patients en ambulances ou assis professionnalisés (VSL, taxi),

— l'accomplissement des démarches administratives, inhérentes au déplacement des patients,

— la prise en charge du dossier médical dans le cadre du transport,

— la prise en charge des effets personnels ou de biens tels médicaments et dispositifs médicaux, sans que cela n'occasionne un détour pour le prestataire.

Elle a aussi pour objet la réalisation des transports en taxi ou véhicule adapté, des résidents du Centre médico-social de Mareuil-sur-Cher, entre le domicile et le Centre (lot 5). Ce lot est composé de plusieurs circuits décrits au CCTP.

Intitulé du lot: Transports en ambulance y compris bariatrique — secteur Blois / Montrichard / Vendôme-Montoire
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires pour les transports en ambulance de patients hospitalisés sur le secteur concerné.

Les commandes seront émises par les services de soins selon la méthode dite «En cascade», c'est-à-dire celle consistant à contacter d'abord l'opérateur économique dont l'offre a été considérée comme la meilleure en fonction des critères d'attribution, puis à s'adresser au 2

Pour les transports programmés, l'établissement doit laisser un délai de 4 heures ouvrées maximum pour que le titulaire puisse donner réponse à la commande. Au-delà des 4 h ouvrées, l'établissement contacte le second titulaire.

Valeur estimée hors TVA: 01 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports en ambulance y compris bariatrique — secteur Romorantin / Saint-Aignan-sur-Cher / Selles-sur-Cher
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires pour les transports en ambulance de patients hospitalisés sur le secteur concerné. Les commandes seront émises par les services de soins selon la méthode dite «En cascade», c'est-à-dire celle consistant à contacter d'abord l'opérateur économique dont l'offre a été considérée comme la meilleure en fonction des critères d'attribution, puis à s'adresser au second uniquement dans le cas où le premier n'a pas la capacité de réaliser la prestation faisant l'objet de la commande. Pour les transports programmés, l'établissement doit laisser un délai de 4 h ouvrées maximum pour que le titulaire puisse donner réponse à la commande. Au-delà des 4 h ouvrées, l'établissement contacte le second titulaire.

Intitulé du lot: Transports assis professionnalisés (VSL ou taxi) — secteur Blois / Montrichard / Vendôme-Montoire
Numéro du lot: 3
Brève description:

Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires pour les transports assis professionnalisés (VSL ou taxi) de patients hospitalisés sur le secteur concerné. Les commandes seront émises par les services de soins selon la méthode dite «En cascade», c'est-à-dire celle consistant à contacter d'abord l'opérateur économique dont l'offre a été considérée comme la meilleure en fonction des critères d'attribution, puis à s'adresser au second uniquement dans le cas où le premier n'a pas la capacité de réaliser la prestation faisant l'objet de la commande. Pour les transports programmés, l'établissement doit laisser un délai de 4 h ouvrées maximum pour que le titulaire puisse donner réponse à la commande. Au-delà des 4 h ouvrées, l'établissement contacte le second titulaire.

Intitulé du lot: Transports assis professionnalisés (VSL ou taxi) - secteur Romorantin / Saint-Aignan sur Cher / Selles sur Cher
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Transports assis en taxi ou véhicule adapté, des résidents du Centre médico-social de Mareuil-sur-Cher, entre le domicile et le Centre
Numéro du lot: 5
Brève description:

Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire.

Les demandes de transport seront émises par le Secrétariat du Centre médico-social de Mareuil-sur-Cher selon les spécificités définies au CCTP.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: EA26
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sites du GHT Santé 41: les Centres hospitaliers de…

… Blois, Montrichard, Vendôme-Montoire et leurs sites secondaires

… Romorantin, Saint-Aignan-sur-Cher, Selles-sur-Cher et leurs sites secondaires

Le Centre médico-social de Mareuil-sur-Cher

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Cf. règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mis à disposition pour garantir un niveau élevé de qualité de l'exécution de la prestation (nombre et type de véhicules, qualifications du personnel, organisation mise en œuvre…)
Critère de qualité (pondération): 45 %
Prix (pondération): 55 %
Critère de qualité (nom): Moyens mis à disposition pour garantir un niveau élevé de qualité de l'exécution de la prestation (nombre et type de véhicules, qualifications du personnel, organisation mise en uvre ...)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Cellule territoriale des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-sante.com 🌏
URL des documents: https://www.achat-sante.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— la mise à disposition gratuite des documents de consultation,

— la réception des candidatures et des offres, pour toutes les phases,

— les questions/réponses, demandes d'informations, de compléments,

— les notifications des décisions.

Assistance technique: support-okmarche@omnikles.com

Déroulement de la procédure:

— publication au BOAMP, JOUE, NR 41,

— analyse et sélection des candidatures,

— analyse des offres,

— présentation des offres (sur site),

— information des candidats non retenus et notification de la décision d'attribution,

— publication de la décision.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans — greffe
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 020-043492 (2019-01-24)

Avis d'attribution de marché (2019-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation a pour objet la réalisation des transferts de patients hospitalisés dont le transport a été prescrit par l'un des établissements constituant le GHT Santé 41, en l'application de l'article 80 de la LFSS 2017 (lots 1 à 4). La prestation de la présente consultation consiste en: — transports de patients en ambulances ou assis professionnalisés (VSL, taxi), — l'accomplissement des démarches administratives inhérentes au déplacement des patients — la prise en charge du dossier médical dans le cadre du transport, — la prise en charge des effets personnels ou de biens tels médicaments et dispositifs médicaux, sans que cela n'occasionne un détour pour le prestataire. Elle a aussi pour objet la réalisation des transports en taxi ou véhicule adapté, des résidents du Centre médico-social de Mareuil-sur-Cher, entre le domicile et le centre (lot 5). Ce lot est composé de plusieurs circuits décrits au CCTP.

Valeur totale du marché: 690369.98 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-29 📅
Date de publication: 2019-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 105-256771
Se réfère à l'avis: 2019/S 020-043492
Numéro JO-S: 105

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'accomplissement des démarches administratives inhérentes au déplacement des patients

Elle a aussi pour objet la réalisation des transports en taxi ou véhicule adapté, des résidents du Centre médico-social de Mareuil-sur-Cher, entre le domicile et le centre (lot 5). Ce lot est composé de plusieurs circuits décrits au CCTP.

Intitulé du lot: Transports en ambulance y compris bariatrique — secteur Blois/Montrichard/Vendôme-Montoire
Brève description:

Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires pour les transports en ambulance de patients hospitalisés sur le secteur concerné. Les commandes seront émises par les services de soins selon la méthode dite «En cascade», c'est-à-dire consistant à contacter d'abord l'opérateur économique dont l'offre a été considérée comme la meilleure en fonction des critères d'attribution, puis à s'adresser au second uniquement dans le cas où le premier n'a pas la capacité de réaliser la prestation faisant l'objet de la commande. Pour les transports programmés, l'établissement doit laisser un délai de 4 heures ouvrées maximum pour que le titulaire puisse donner réponse à la commande. Au-delà des 4 heures ouvrées, l'établissement contacte le second titulaire.

Intitulé du lot: Transports en ambulance y compris bariatrique — secteur Romorantin/Saint-Aignan-sur-Cher/Selles-sur-Cher
Transports assis professionnalisés (VSL ou taxi) — secteur Blois/Montrichard/Vendôme-Montoire
Transports assis professionnalisés (VSL ou taxi) — secteur Romorantin/Saint-Aignan-sur-Cher/Selles-sur-Cher
Transports assis en taxi ou véhicule adapté, des résidents du Centre médico-social de Mareuil-sur-Cher, entre le domicile et le centre
Brève description:

Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire. Les demandes de transport seront émises par le secrétariat du Centre médico-social de Mareuil-sur-Cher selon les spécificités définies au CCTP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sites du GHT Santé 41: les Centres hospitaliers de…

… Blois, Vendôme-Montoire et leurs sites secondaires.

… Romorantin, Saint-Aignan-sur-Cher, Selles-sur-Cher et leurs sites secondaires.

… Blois, Montrichard, Vendôme-Montoire et leurs sites secondaires.

Le Centre médico-social de Mareuil-sur-Cher.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mis à disposition pour garantir un niveau élevé de qualité de l'exécution de la prestation (nombre et type de véhicules, qualifications du personnel, organisation mise en œuvre, …)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-07 📅
Nom: Vad
Adresse postale: rue de la Belle Étoile
Commune postale: La Montagne
Code postal: 44620
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 690369.98 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orléans Cedex 01
Source: OJS 2019/S 105-256771 (2019-05-29)

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