Cette consultation a pour objet la réalisation des transferts de patients hospitalisés dont le transport a été prescrit par l'un des établissements constituant le GHT Santé 41, en application de l'article 80 de la LFSS 2017 (lots 1 à 4).
La prestation de la présente consultation consiste en:
— transports de patients en ambulances ou assis professionnalisés (VSL, taxi),
— l'accomplissement des démarches administratives, inhérentes au déplacement des patients,
— la prise en charge du dossier médical dans le cadre du transport,
— la prise en charge des effets personnels ou de biens tels médicaments et dispositifs médicaux, sans que cela n'occasionne un détour pour le prestataire.
Elle a aussi pour objet la réalisation des transports en taxi ou véhicule adapté, des résidents du Centre médico-social de Mareuil-sur-Cher, entre le domicile et le Centre (lot 5). Ce lot est composé de plusieurs circuits décrits au CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-01-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier de Blois
Adresse postale: mail Pierre Charlot
Commune postale: Blois Cedex
Code postal: 41016
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule territoriale des marchés
Courrier électronique: cellule-marches@ch-blois.fr📧
Région: Loir-et-Cher🏙️
URL: http://www.ch-blois.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-sante.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.achat-sante.com🌏
URL de participation: https://www.achat-sante.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transports terrestres de patients à la charge des établissements de santé du GHT Santé 41
GHT41-2019-001”
Produits/services: Transport non régulier de passagers📦
Produits/services: EA26
📦
Brève description:
“Cette consultation a pour objet la réalisation des transferts de patients hospitalisés dont le transport a été prescrit par l'un des établissements...”
Brève description
Cette consultation a pour objet la réalisation des transferts de patients hospitalisés dont le transport a été prescrit par l'un des établissements constituant le GHT Santé 41, en application de l'article 80 de la LFSS 2017 (lots 1 à 4).
La prestation de la présente consultation consiste en:
— transports de patients en ambulances ou assis professionnalisés (VSL, taxi),
— l'accomplissement des démarches administratives, inhérentes au déplacement des patients,
— la prise en charge du dossier médical dans le cadre du transport,
— la prise en charge des effets personnels ou de biens tels médicaments et dispositifs médicaux, sans que cela n'occasionne un détour pour le prestataire.
Elle a aussi pour objet la réalisation des transports en taxi ou véhicule adapté, des résidents du Centre médico-social de Mareuil-sur-Cher, entre le domicile et le Centre (lot 5). Ce lot est composé de plusieurs circuits décrits au CCTP.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports en ambulance y compris bariatrique — secteur Blois / Montrichard / Vendôme-Montoire” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Produits/services supplémentaires: EA26
📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sites du GHT Santé 41: les Centres hospitaliers de Blois, Montrichard, Vendôme-Montoire et leurs sites secondaires”
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires pour les transports en ambulance de patients hospitalisés sur le secteur concerné.
Les commandes seront...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires pour les transports en ambulance de patients hospitalisés sur le secteur concerné.
Les commandes seront émises par les services de soins selon la méthode dite «En cascade», c'est-à-dire celle consistant à contacter d'abord l'opérateur économique dont l'offre a été considérée comme la meilleure en fonction des critères d'attribution, puis à s'adresser au 2 uniquement dans le cas où le premier n'a pas la capacité de réaliser la prestation faisant l'objet de la commande.
Pour les transports programmés, l'établissement doit laisser un délai de 4 heures ouvrées maximum pour que le titulaire puisse donner réponse à la commande. Au-delà des 4 h ouvrées, l'établissement contacte le second titulaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens mis à disposition pour garantir un niveau élevé de qualité de l'exécution de la prestation (nombre et type de véhicules, qualifications du personnel,...”
Critère de qualité (nom)
Moyens mis à disposition pour garantir un niveau élevé de qualité de l'exécution de la prestation (nombre et type de véhicules, qualifications du personnel, organisation mise en œuvre…)
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Critère de qualité (pondération): 45 %
Prix (pondération): 55 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 01 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2021-06-30 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports en ambulance y compris bariatrique — secteur Romorantin / Saint-Aignan-sur-Cher / Selles-sur-Cher” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sites du GHT Santé 41: les Centres hospitaliers de Romorantin, Saint-Aignan-sur-Cher, Selles-sur-Cher et leurs sites secondaires”
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires pour les transports en ambulance de patients hospitalisés sur le secteur concerné. Les commandes seront...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires pour les transports en ambulance de patients hospitalisés sur le secteur concerné. Les commandes seront émises par les services de soins selon la méthode dite «En cascade», c'est-à-dire celle consistant à contacter d'abord l'opérateur économique dont l'offre a été considérée comme la meilleure en fonction des critères d'attribution, puis à s'adresser au second uniquement dans le cas où le premier n'a pas la capacité de réaliser la prestation faisant l'objet de la commande. Pour les transports programmés, l'établissement doit laisser un délai de 4 h ouvrées maximum pour que le titulaire puisse donner réponse à la commande. Au-delà des 4 h ouvrées, l'établissement contacte le second titulaire.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 01 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports assis professionnalisés (VSL ou taxi) — secteur Blois / Montrichard / Vendôme-Montoire” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires pour les transports assis professionnalisés (VSL ou taxi) de patients hospitalisés sur le secteur...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires pour les transports assis professionnalisés (VSL ou taxi) de patients hospitalisés sur le secteur concerné. Les commandes seront émises par les services de soins selon la méthode dite «En cascade», c'est-à-dire celle consistant à contacter d'abord l'opérateur économique dont l'offre a été considérée comme la meilleure en fonction des critères d'attribution, puis à s'adresser au second uniquement dans le cas où le premier n'a pas la capacité de réaliser la prestation faisant l'objet de la commande. Pour les transports programmés, l'établissement doit laisser un délai de 4 h ouvrées maximum pour que le titulaire puisse donner réponse à la commande. Au-delà des 4 h ouvrées, l'établissement contacte le second titulaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens mis à disposition pour garantir un niveau élevé de qualité de l'exécution de la prestation (nombre et type de véhicules, qualifications du personnel,...”
Critère de qualité (nom)
Moyens mis à disposition pour garantir un niveau élevé de qualité de l'exécution de la prestation (nombre et type de véhicules, qualifications du personnel, organisation mise en uvre ...)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 01 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports assis professionnalisés (VSL ou taxi) - secteur Romorantin / Saint-Aignan sur Cher / Selles sur Cher” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 01 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports assis en taxi ou véhicule adapté, des résidents du Centre médico-social de Mareuil-sur-Cher, entre le domicile et le Centre” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le Centre médico-social de Mareuil-sur-Cher
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire.
Les demandes de transport seront émises par le Secrétariat du Centre médico-social de Mareuil-sur-Cher...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire.
Les demandes de transport seront émises par le Secrétariat du Centre médico-social de Mareuil-sur-Cher selon les spécificités définies au CCTP.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 01 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Cf. règlement de consultation.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“À partir du 1.10.2018, l'ensemble des échanges devront être dématérialisés par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse...”
À partir du 1.10.2018, l'ensemble des échanges devront être dématérialisés par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: https://www.achat-sante.com, à savoir:
— la mise à disposition gratuite des documents de consultation,
— la réception des candidatures et des offres, pour toutes les phases,
— les questions/réponses, demandes d'informations, de compléments,
— les notifications des décisions.
Assistance technique: support-okmarche@omnikles.com
Déroulement de la procédure:
— publication au BOAMP, JOUE, NR 41,
— analyse et sélection des candidatures,
— analyse des offres,
— présentation des offres (sur site),
— information des candidats non retenus et notification de la décision d'attribution,
— publication de la décision.
Avis d'attribution de marché (2019-05-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cette consultation a pour objet la réalisation des transferts de patients hospitalisés dont le transport a été prescrit par l'un des établissements...”
Brève description
Cette consultation a pour objet la réalisation des transferts de patients hospitalisés dont le transport a été prescrit par l'un des établissements constituant le GHT Santé 41, en l'application de l'article 80 de la LFSS 2017 (lots 1 à 4). La prestation de la présente consultation consiste en:
— transports de patients en ambulances ou assis professionnalisés (VSL, taxi),
— l'accomplissement des démarches administratives inhérentes au déplacement des patients
— la prise en charge du dossier médical dans le cadre du transport,
— la prise en charge des effets personnels ou de biens tels médicaments et dispositifs médicaux, sans que cela n'occasionne un détour pour le prestataire.
Elle a aussi pour objet la réalisation des transports en taxi ou véhicule adapté, des résidents du Centre médico-social de Mareuil-sur-Cher, entre le domicile et le centre (lot 5). Ce lot est composé de plusieurs circuits décrits au CCTP.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 690369.98 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports en ambulance y compris bariatrique — secteur Blois/Montrichard/Vendôme-Montoire” Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sites du GHT Santé 41: les Centres hospitaliers de Blois, Vendôme-Montoire et leurs sites secondaires.”
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires pour les transports en ambulance de patients hospitalisés sur le secteur concerné. Les commandes seront...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires pour les transports en ambulance de patients hospitalisés sur le secteur concerné. Les commandes seront émises par les services de soins selon la méthode dite «En cascade», c'est-à-dire consistant à contacter d'abord l'opérateur économique dont l'offre a été considérée comme la meilleure en fonction des critères d'attribution, puis à s'adresser au second uniquement dans le cas où le premier n'a pas la capacité de réaliser la prestation faisant l'objet de la commande. Pour les transports programmés, l'établissement doit laisser un délai de 4 heures ouvrées maximum pour que le titulaire puisse donner réponse à la commande. Au-delà des 4 heures ouvrées, l'établissement contacte le second titulaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens mis à disposition pour garantir un niveau élevé de qualité de l'exécution de la prestation (nombre et type de véhicules, qualifications du personnel,...”
Critère de qualité (nom)
Moyens mis à disposition pour garantir un niveau élevé de qualité de l'exécution de la prestation (nombre et type de véhicules, qualifications du personnel, organisation mise en œuvre, …)
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Titre:
“Transports en ambulance y compris bariatrique — secteur Romorantin/Saint-Aignan-sur-Cher/Selles-sur-Cher” Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sites du GHT Santé 41: les Centres hospitaliers de Romorantin, Saint-Aignan-sur-Cher, Selles-sur-Cher et leurs sites secondaires.” Champ d'application du marché
Titre:
“Transports assis professionnalisés (VSL ou taxi) — secteur Blois/Montrichard/Vendôme-Montoire” Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sites du GHT Santé 41: les Centres hospitaliers de Blois, Montrichard, Vendôme-Montoire et leurs sites secondaires.” Champ d'application du marché
Titre:
“Transports assis professionnalisés (VSL ou taxi) — secteur Romorantin/Saint-Aignan-sur-Cher/Selles-sur-Cher”
Titre:
“Transports assis en taxi ou véhicule adapté, des résidents du Centre médico-social de Mareuil-sur-Cher, entre le domicile et le centre” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le Centre médico-social de Mareuil-sur-Cher.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire. Les demandes de transport seront émises par le secrétariat du Centre médico-social de Mareuil-sur-Cher...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire. Les demandes de transport seront émises par le secrétariat du Centre médico-social de Mareuil-sur-Cher selon les spécificités définies au CCTP.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 020-043492
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Transports en ambulance y compris bariatrique — secteur Blois/Montrichard/Vendôme-Montoire” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Transports en ambulance y compris bariatrique — secteur Romorantin/Saint-Aignan-sur-Cher/Selles-sur-Cher”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Transports assis professionnalisés (VSL ou taxi) — secteur Blois/Montrichard/Vendôme-Montoire”
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Transports assis professionnalisés (VSL ou taxi) — secteur Romorantin/Saint-Aignan-sur-Cher/-Selles-sur-Cher”
5️⃣
Numéro de contrat: 41.018.21.0054/2019
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Transports assis en taxi ou véhicule adapté, des résidents du Centre médico-social de Mareuil-sur-Cher, entre le domicile et le centre”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 01
Nom et adresse du contractant
Nom: Vad
Adresse postale: rue de la Belle Étoile
Commune postale: La Montagne
Code postal: 44620
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 666 820 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 690369.98 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Orléans Cedex 01
Source: OJS 2019/S 105-256771 (2019-05-29)