Prestations de transports de personnes par le biais de taxis pour le compte du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Ministère des affaires étrangères

Prestations de transports de personnes par le biais de taxis pour le compte du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• G7

Qui ?

• Ministère des affaires étrangères

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-05	Avis de marché
2019-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de taxi
Numéro de référence: MEAE_19034_VEM
Brève description:

Prestations de transports de personnes par le biais de taxis pour le compte du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de taxi 📦
Code CPV supplémentaire: Services de taxi 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des affaires étrangères
Adresse postale: 37 quai d'Orsay
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.diplomatie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: lucie.masson@diplomatie.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=438158&orgAcronyme=c8v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=438158&orgAcronyme=c8v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-05 📅
Date limite de soumission: 2019-08-05 📅
Date de publication: 2019-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 130-319623
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

L'accord-cadre n'est pas alloti car l'objet des prestations de transport fait principalement référence aux transferts d'un site Francilien du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères vers une gare ou un aéroport de Paris. L'uniformité des prestations sur tout le territoire d'Île-de-France ne permet donc pas d'avoir des prestations distinctes.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 160 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une période de 1 an par tacite reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. La durée totale du marché, reconductions incluses, ne peut excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: qualité technique de l'offre (cf. règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: modalités de gestion, de suivi et d'assistance (cf. règlement de consultation).
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lucie Masson, adjointe au chef du bureau des voyages et des missions
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=438158&orgAcronyme=c8v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020, 2021 et 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause:

— un référé précontractuel (code justice administrative, art. L. 551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat,

— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 130-319623 (2019-07-05)

Avis d'attribution de marché (2019-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de transports de personnes par le biais de taxis pour le compte du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Valeur totale du marché: 1 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 37 Quai d'orsay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-17 📅
Date de publication: 2019-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 204-497388
Se réfère à l'avis: 2019/S 130-319623
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Estimation par année de marché: 400 000 EUR HT/an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: qualité technique de l'offre (Cf. règlement de consultation)
Sous-critère 2: Modalités de gestion, de suivi et d'assistance (Cf. règlement de consultation)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-10 📅
Nom: G7
Adresse postale: 22-28 rue Henri Barbusse
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.g7.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause: 1 référé précontractuel (code justice administrative, art.l.551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, 1 référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans 1 délai de 31 jours en cas de publication de 1 avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne ou dans 1 délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication de 1 avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat, 1 recours en contestation de la validité du contrat dans 1 délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 204-497388 (2019-10-17)

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