Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transports de personnes par le biais de taxis pour le compte du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
MEAE_19034_VEM”
Produits/services: Services de taxi📦
Brève description:
“Prestations de transports de personnes par le biais de taxis pour le compte du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 160 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de taxi📦
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de transport📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Prestations de transports de personnes par le biais de taxis pour le compte du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: qualité technique de l'offre (cf. règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: modalités de gestion, de suivi et d'assistance (cf. règlement de consultation).”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une période de 1 an par tacite reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique....”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une période de 1 an par tacite reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. La durée totale du marché, reconductions incluses, ne peut excéder 4 ans.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre n'est pas alloti car l'objet des prestations de transport fait principalement référence aux transferts d'un site Francilien du Ministère de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre n'est pas alloti car l'objet des prestations de transport fait principalement référence aux transferts d'un site Francilien du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères vers une gare ou un aéroport de Paris. L'uniformité des prestations sur tout le territoire d'Île-de-France ne permet donc pas d'avoir des prestations distinctes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-05
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-05
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2020, 2021 et 2022.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause:
— un référé précontractuel (code justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause:
— un référé précontractuel (code justice administrative, art. L. 551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat,
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 130-319623 (2019-07-05)
Avis d'attribution de marché (2019-10-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 37 Quai d'orsay
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transports de personnes par le biais de taxis pour le compte du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
MEAE_19034_VEM”
Brève description:
“Prestations de transports de personnes par le biais de taxis pour le compte du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 160 000 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de transports de personnes par le biais de taxis pour le compte du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: qualité technique de l'offre (Cf. règlement de consultation)
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: Modalités de gestion, de suivi et d'assistance (Cf. règlement de consultation)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 130-319623
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19034
Titre:
“Prestations de transports de personnes par le biais de taxis pour le compte du ministère de l'Europe et des affaires étrangères”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: G7
Adresse postale: 22-28 rue Henri Barbusse
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.g7.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 160 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Estimation par année de marché: 400 000 EUR HT/an.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause: 1 référé précontractuel (code justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause: 1 référé précontractuel (code justice administrative, art.l.551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, 1 référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans 1 délai de 31 jours en cas de publication de 1 avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne ou dans 1 délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication de 1 avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat, 1 recours en contestation de la validité du contrat dans 1 délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 204-497388 (2019-10-17)