Prestations de transports de personnes à l'international

Mairie de Bassens

Service de transport en commun de personnes à l'international, enfants et adultes, par autocar avec chauffeurs. Voyages vers l'Espagne (Suances) et l'Allemagne (Kleinostheim).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Transcom voyages

Qui ?

• Mairie de Bassens

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Deutschland
• España

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-13	Avis de marché
2020-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 19-15
Brève description:

Service de transport en commun de personnes à l'international, enfants et adultes, par autocar avec chauffeurs. Voyages vers l'Espagne (Suances) et l'Allemagne (Kleinostheim).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bassens
Adresse postale: 42 avenue Jean Jaurès
Code postal: 33530
Commune postale: Bassens
Contact
Adresse Internet: http://ville-bassens.fr 🌏
Courrier électronique: achats.marches@ville-bassens.fr 📧
Téléphone: +33 557808157 📞
Fax: +33 557808158 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=32017&orgAcronyme=a4f 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=32017&orgAcronyme=a4f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-13 📅
Date limite de soumission: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2019-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 244-600470
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

La ville de Bassens possède actuellement et jusqu'au 31.8.2022 2 accords-cadres à bons de commande pour le transport régulier à l'intérieur de la commune et le transport occasionnel.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 60 000 EUR 💰
Brève description:

Service de transport en commun de personnes à l'international, enfants et adultes, par autocar avec chauffeurs. Voyages vers l'Espagne (Suances) et l'Allemagne (Kleinostheim). Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec un montant maximal de 20 000 EUR HT pour la durée initiale. Ce montant maximal sera identique pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 11 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période ferme courant de la date de notification jusqu'au 31.12.2020. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois, portant l'exécution du marché au plus tard jusqu'au 31.8.2022. Périodes de reconduction: du 1.1.2021 au 31.12.2021 du 1.1.2022 au 31.8.2022.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Bassens/Espagne (Suances)/Allemagne (Kleinstheim).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat…

… n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique (ou déclaration DC 1). Attention, sur le formulaire DC1: la rubrique F1 devra être cochée afin d'attester que le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, n'est pas dans un de ces cas d'exclusion. En cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants et indications sur chacun des membres du groupement (formulaire DC1 ou équivalent),

… satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés défini aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat et justificatif tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir, une délégation de pouvoir,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Pour les transporteurs routiers de voyageurs: la copie de l'attestation de capacité ou d'aptitude à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personne du dirigeant de l'entreprise et la copie du certificat d'inscription au registre des transporteurs ou de la licence de transport communautaire ou de transport intérieur.

Important: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants ou cotraitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit, pour cet opérateur économique, les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Bassens — service achats marchés publics.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf. RC pour les sou- critères)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié sur la base du prix du DQE
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=32017&orgAcronyme=a4f 🌏
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=32017&orgAcronyme=a4f 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais et voies de recours:

— référé précontractuel exercé auprès du tribunal administratif (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision devant le tribunal administratif (R. 421-1 et suivants du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux contre le marché en cause dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution devant le tribunal administratif,

— référé contractuel exercé auprès du tribunal administratif (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 244-600470 (2019-12-13)

Avis d'attribution de marché (2020-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-27 📅
Date de publication: 2020-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 043-102128
Se réfère à l'avis: 2019/S 244-600470
Numéro JO-S: 43

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf. RC pour les sous-critères)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-26 📅
Nom: SARL Transcom Voyages
Adresse postale: Zone artisanale du Bos Plan, 16 routes de Fileur
Commune postale: Beychac-et-Caillau
Code postal: 33750
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 56724420 📞
Courrier électronique: transcom-voyages@wanadoo.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://transcom-voyages.fr 🌏
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 043-102128 (2020-02-27)

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