Prestations de transports de personnes à l'international

Mairie de Bassens

Service de transport en commun de personnes à l'international, enfants et adultes, par autocar avec chauffeurs. Voyages vers l'Espagne (Suances) et l'Allemagne (Kleinostheim).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-13 Avis de marché
2020-02-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Bassens
Adresse postale: 42 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Bassens
Code postal: 33530
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557808157 📞
Courrier électronique: achats.marches@ville-bassens.fr 📧
Fax: +33 557808158 📠
Région: Gironde 🏙️
URL: http://ville-bassens.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=32017&orgAcronyme=a4f 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=32017&orgAcronyme=a4f 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=32017&orgAcronyme=a4f 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Commune

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transports de personnes à l'international 19-15
Produits/services: Services de transport routier 📦
Brève description:
“Service de transport en commun de personnes à l'international, enfants et adultes, par autocar avec chauffeurs. Voyages vers l'Espagne (Suances) et...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 60 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Lieu d'exécution: España 🏙️
Lieu d'exécution: Deutschland 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Bassens/Espagne (Suances)/Allemagne (Kleinstheim).
Description du marché:
“Service de transport en commun de personnes à l'international, enfants et adultes, par autocar avec chauffeurs. Voyages vers l'Espagne (Suances) et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf. RC pour les sou- critères)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié sur la base du prix du DQE
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période ferme courant de la date de notification jusqu'au 31.12.2020. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, — une liste des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-17 11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-17 13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bassens — service achats marchés publics.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“La ville de Bassens possède actuellement et jusqu'au 31.8.2022 2 accords-cadres à bons de commande pour le transport régulier à l'intérieur de la commune et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais et voies de recours: — référé précontractuel exercé auprès du tribunal administratif (article L. 551-1 et suivants du code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 244-600470 (2019-12-13)
Avis d'attribution de marché (2020-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 60 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf. RC pour les sous-critères)

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 244-600470

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19-15
Titre: Prestations de transports de personnes à l'international
Date de conclusion du contrat: 2020-02-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Transcom Voyages
Adresse postale: Zone artisanale du Bos Plan, 16 routes de Fileur
Commune postale: Beychac-et-Caillau
Code postal: 33750
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 56724420 📞
Courrier électronique: transcom-voyages@wanadoo.fr 📧
Région: Gironde 🏙️
URL: http://transcom-voyages.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Source: OJS 2020/S 043-102128 (2020-02-27)