Service de transport en commun de personnes à l'international, enfants et adultes, par autocar avec chauffeurs. Voyages vers l'Espagne (Suances) et l'Allemagne (Kleinostheim).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transports de personnes à l'international
19-15
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Service de transport en commun de personnes à l'international, enfants et adultes, par autocar avec chauffeurs. Voyages vers l'Espagne (Suances) et...”
Brève description
Service de transport en commun de personnes à l'international, enfants et adultes, par autocar avec chauffeurs. Voyages vers l'Espagne (Suances) et l'Allemagne (Kleinostheim).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Lieu d'exécution: España 🏙️
Lieu d'exécution: Deutschland 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Bassens/Espagne (Suances)/Allemagne (Kleinstheim).
Description du marché:
“Service de transport en commun de personnes à l'international, enfants et adultes, par autocar avec chauffeurs. Voyages vers l'Espagne (Suances) et...”
Description du marché
Service de transport en commun de personnes à l'international, enfants et adultes, par autocar avec chauffeurs. Voyages vers l'Espagne (Suances) et l'Allemagne (Kleinostheim). Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec un montant maximal de 20 000 EUR HT pour la durée initiale. Ce montant maximal sera identique pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf. RC pour les sou- critères)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié sur la base du prix du DQE
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période ferme courant de la date de notification jusqu'au 31.12.2020. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période ferme courant de la date de notification jusqu'au 31.12.2020. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois, portant l'exécution du marché au plus tard jusqu'au 31.8.2022. Périodes de reconduction: du 1.1.2021 au 31.12.2021 du 1.1.2022 au 31.8.2022.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique (ou déclaration DC 1). Attention, sur le formulaire DC1: la rubrique F1 devra être cochée afin d'attester que le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, n'est pas dans un de ces cas d'exclusion. En cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants et indications sur chacun des membres du groupement (formulaire DC1 ou équivalent),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés défini aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat et justificatif tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir, une délégation de pouvoir,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Pour les transporteurs routiers de voyageurs: la copie de l'attestation de capacité ou d'aptitude à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personne du dirigeant de l'entreprise et la copie du certificat d'inscription au registre des transporteurs ou de la licence de transport communautaire ou de transport intérieur.
Important: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants ou cotraitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit, pour cet opérateur économique, les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-17
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-17
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bassens — service achats marchés publics.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La ville de Bassens possède actuellement et jusqu'au 31.8.2022 2 accords-cadres à bons de commande pour le transport régulier à l'intérieur de la commune et...”
La ville de Bassens possède actuellement et jusqu'au 31.8.2022 2 accords-cadres à bons de commande pour le transport régulier à l'intérieur de la commune et le transport occasionnel.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais et voies de recours:
— référé précontractuel exercé auprès du tribunal administratif (article L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais et voies de recours:
— référé précontractuel exercé auprès du tribunal administratif (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision devant le tribunal administratif (R. 421-1 et suivants du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux contre le marché en cause dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution devant le tribunal administratif,
— référé contractuel exercé auprès du tribunal administratif (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 244-600470 (2019-12-13)
Avis d'attribution de marché (2020-02-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 60 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf. RC pour les sous-critères)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 244-600470
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-15
Titre: Prestations de transports de personnes à l'international
Date de conclusion du contrat: 2020-02-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Transcom Voyages
Adresse postale: Zone artisanale du Bos Plan, 16 routes de Fileur
Commune postale: Beychac-et-Caillau
Code postal: 33750
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 56724420📞
Courrier électronique: transcom-voyages@wanadoo.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: http://transcom-voyages.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Source: OJS 2020/S 043-102128 (2020-02-27)