Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transports de patients pour le CHU de Poitiers (hors article 80)
19S156”
Produits/services: Transport non régulier de passagers📦
Brève description:
“Prestations de transports de patients pour le CHU de Poitiers (hors article 80).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Poitiers.
Description du marché:
“Lot unique: transports intra hospitaliers:
— en ambulances et transports assis professionnalisés pour les sites de Poitiers avec véhicules et équipages sur...”
Description du marché
Lot unique: transports intra hospitaliers:
— en ambulances et transports assis professionnalisés pour les sites de Poitiers avec véhicules et équipages sur le site du CHU [temps de présence 8:30 (temps de pause 30 mn inclus) ou de 4:00 (si variante acceptée) consécutives)] pour les transports intra hospitaliers
— demandes ponctuelles pour des transports intra hospitaliers,
— transports de corps sans mise en bière.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période contractuelle initiale allant du 1.1.2020 au 31.12.2020 et pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Variantes à l'initiative de la personne publique (voir RC).
Description
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Agrément transports sanitaires.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-20
16:00 📅
“L'espace d'échanges sécurisé du portail ; place doit être utilisé pour poser une question au pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée à tous les...”
L'espace d'échanges sécurisé du portail ; place doit être utilisé pour poser une question au pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée à tous les candidats identifiés ayant été destinataires du dossier. En cas de problème de téléchargement du DCE ou de mise en ligne d'une offre électronique, il convient de s'adresser à la hotline entreprises de la plate-forme au +33 176647407 ouverte du lundi au vendredi de 9:00 à 19:00 ou d'adresser un courrier électronique à l'adresse suivante: place.support@atexo.com
Un guide d'utilisation est téléchargeable en ligne https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseGuide
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juadm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative), le référé doit être introduit avant la signature du contrat, le cas échéant,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative), le référé doit être introduit avant la signature du contrat, le cas échéant,
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d'attribution,
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du code de justice administrative).
Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours,
— recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé.
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Source: OJS 2019/S 205-499622 (2019-10-18)
Avis d'attribution de marché (2020-01-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 rue de la Milétrie, CS 90577
Commune postale: Poitiers Cedex
Téléphone: +33 549444344📞
Région: Vienne🏙️
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 950 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Transports intra-hospitaliers — site de la Milétrie du CHU de Poitiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Description du marché:
“Prestations de transports de patients pour le CHU de Poitiers (hors article 80).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation proposée pour l'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix de la prestation
Critère de coût (pondération): 40
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport de corps sans mise en bière
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 205-499622
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19S156 - 190361
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transports intra-hospitaliers — site de la Milétrie du CHU de Poitiers
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ambulance Aux 2 B — Jussieu Secours Poitiers
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vienne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Ambulance Buron Moquereau — Jussieu Secours Trois Moutiers
Commune postale: Loudun
Code postal: 86200
Nom: Ambulances Augeron — Jussieu Secours Neuville-de-Poitou
Commune postale: Neuville-de-Poitou
Code postal: 86170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 950 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19S156
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transport de corps sans mise en bière
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Les documents sont consultables au CHU sur rendez-vous avec l'acheteur dont les coordonnées figurent au présent avis. Les critères de choix et leurs...”
Les documents sont consultables au CHU sur rendez-vous avec l'acheteur dont les coordonnées figurent au présent avis. Les critères de choix et leurs modalités de notation et de pondération sont consultables au RC selon les modalités indiquées ci-dessus.
Afficher plus Organe de révision
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat,
— le cas échéant,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat,
— le cas échéant, référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d'attribution,
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours,
— recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé.
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Source: OJS 2020/S 022-049173 (2020-01-29)