Le présent marché a pour objet d'assurer les transferts de patients des différents établissements sanitaires de l'Ugecam PACA Corse dont le transport a été prescrit par un médecin, suivant les dispositions de l'article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale. Ce marché comportera également, de manière accessoire, d'autres types de transports nécessaires au bon fonctionnement de l'établissement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services ambulanciers
Numéro de référence: 2019.18
Brève description:
“Le présent marché a pour objet d'assurer les transferts de patients des différents établissements sanitaires de l'Ugecam PACA Corse dont le transport a été...”
Brève description
Le présent marché a pour objet d'assurer les transferts de patients des différents établissements sanitaires de l'Ugecam PACA Corse dont le transport a été prescrit par un médecin, suivant les dispositions de l'article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale. Ce marché comportera également, de manière accessoire, d'autres types de transports nécessaires au bon fonctionnement de l'établissement.
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-09-27 📅
Date limite de soumission: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-10-01 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 189-460059
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
“Les consommations actuelles des sites sont renseignées dans le CCTP.”
Source: OJS 2019/S 189-460059 (2019-09-27)
Avis d'attribution de marché (2020-04-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— le présent marché a pour objet d'assurer les transferts de patients des différents établissements sanitaires de l'Ugecam Paca Corse dont le transport a...”
Brève description
— le présent marché a pour objet d'assurer les transferts de patients des différents établissements sanitaires de l'Ugecam Paca Corse dont le transport a été prescrit par un médecin, suivant les dispositions de l'article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale; — ce marché comportera également, de manière accessoire, d'autres types de transports nécessaires au bon fonctionnement de l'établissement.
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Valeur totale du marché: 68 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ugecam Paca et Corse
Adresse postale: 42, boulevard de la Gaye
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-04-02 📅
Date de publication: 2020-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 069-164642
Se réfère à l'avis: 2019/S 189-460059
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
“Marché sans minimum ni maximum à bons de commande.i l s'agit de tarifs conventionnés par la sécurité sociale auquel le prestataire a appliqué un taux de...”
Marché sans minimum ni maximum à bons de commande.i l s'agit de tarifs conventionnés par la sécurité sociale auquel le prestataire a appliqué un taux de remise par lot et par type de transport. La valeur total ne peut être donnée
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Source: OJS 2020/S 069-164642 (2020-04-02)