— Prestations de transports de patients à la charge des établissements sanitaires de l'Ugecam PACA Corse

Ugecam PACA et Corse

Le présent marché a pour objet d'assurer les transferts de patients des différents établissements sanitaires de l'Ugecam PACA Corse dont le transport a été prescrit par un médecin, suivant les dispositions de l'article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale. Ce marché comportera également, de manière accessoire, d'autres types de transports nécessaires au bon fonctionnement de l'établissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-27 Avis de marché
2020-04-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services ambulanciers
Numéro de référence: 2019.18
Brève description:
Le présent marché a pour objet d'assurer les transferts de patients des différents établissements sanitaires de l'Ugecam PACA Corse dont le transport a été prescrit par un médecin, suivant les dispositions de l'article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale. Ce marché comportera également, de manière accessoire, d'autres types de transports nécessaires au bon fonctionnement de l'établissement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ambulanciers 📦
Code CPV supplémentaire: Services ambulanciers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Vaucluse 🏙️
Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Alpes-Maritimes 🏙️
Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ugecam PACA et Corse
Adresse postale: 42 boulevard de la Gaye
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.ugecam-pacac.fr/ 🌏
Courrier électronique: mp.ug-pacac@ugecam.assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 488228638 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_RcUNOeEJ0A&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_RcUNOeEJ0A 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-27 📅
Date limite de soumission: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-10-01 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 189-460059
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Les consommations actuelles des sites sont renseignées dans le CCTP.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: transports sanitaires à la charge des établissements des Bouches-du-Rhône
Numéro du lot: 1
Brève description:
Transports sanitaires pour 2 sites:
— IUR Valmante sud à Marseille,
— CSSR Valmante Hôpital européen à Marseille.
Description des renouvellements:
Le marché prendra effet à compter du 1.1.2020 pour une période d'1 an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période identique par tacite reconduction 3 fois, par la personne publique. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu dans un délai de 3 mois avant la fin du marché. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction.
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Informations complémentaires: Les consommations actuelles des sites sont renseignées dans le CCTP.
Intitulé du lot: Lot 2: transports sanitaires à la charge de l'établissement du Vaucluse
Numéro du lot: 2
Brève description: Transports sanitaires pour le site CSSR Le Mylord à Carpentras.
Informations complémentaires:
Les consommations en transports sanitaires du site sont renseignées dans le CCTP.
Intitulé du lot: Lot 3: transports sanitaires à la charge de l'établissement des Alpes-de-Haute-Provence
Numéro du lot: 3
Brève description:
Transports sanitaires pour le site le Centre Médical Le Cousson à Digne-les-Bains.
Informations complémentaires: Les consommations en transports du site sont renseignées dans le CCTP.
Intitulé du lot: Lot 4: transports sanitaires à la charge de l'établissement des Alpes-Maritimes
Numéro du lot: 4
Brève description: Transports sanitaires pour le Centre Hélio Marin à Vallauris.
Informations complémentaires: Les consommations du site sont renseignées dans le CCTP.
Intitulé du lot: Lot 5: transports sanitaires à la charge de l'établissement des Hautes-Alpes CMRA Briançon
Numéro du lot: 5
Brève description: Transports sanitaires pour le Centre Médical Rhône Azur à Briançon.
Informations complémentaires: Les consommations en transports sont renseignées dans le CCTP.
Intitulé du lot: Lot 6: transports sanitaires à la charge de l'établissement des Hautes-Alpes CMRA Gap
Numéro du lot: 6
Brève description: Transports sanitaires pour le Centre Médical Rhône Azur à Gap.
Informations complémentaires: Les consommations de transports sont renseignées dans le CCTP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Marseille.
Informations complémentaires: Uniquement les agents de l'Ugecam PACA Corse.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement privé gérant une mission de service public
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_RcUNOeEJ0A&v=1&selected=0 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2019_RcUNOeEJ0A&v=1 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Si le marché va au terme des reconductions possibles, il sera relancé en 2023.
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique; il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni maximum de commandes.
Les documents du marché et les échanges avec les entreprises candidates devront être publiés sur la plate-forme achat public.
Renseignements complémentaires: par écrit au moins 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, impérativement par le biais de la plate-forme acheteur www.achatpublic.com — les modalités de remise des offres et de la copie de sauvegarde sont renseignées dans le règlement de consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/aix-en-provence/tgi-de-marseille 🌏
Source: OJS 2019/S 189-460059 (2019-09-27)
Avis d'attribution de marché (2020-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— le présent marché a pour objet d'assurer les transferts de patients des différents établissements sanitaires de l'Ugecam Paca Corse dont le transport a été prescrit par un médecin, suivant les dispositions de l'article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale; — ce marché comportera également, de manière accessoire, d'autres types de transports nécessaires au bon fonctionnement de l'établissement.
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Valeur totale du marché: 68 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ugecam Paca et Corse
Adresse postale: 42, boulevard de la Gaye

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-02 📅
Date de publication: 2020-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 069-164642
Se réfère à l'avis: 2019/S 189-460059
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Marché sans minimum ni maximum à bons de commande.i l s'agit de tarifs conventionnés par la sécurité sociale auquel le prestataire a appliqué un taux de remise par lot et par type de transport. La valeur total ne peut être donnée

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 Transports sanitaires à la charge des établissements des Bouches-du-Rhône
Brève description:
— transports sanitaires pour deux sites:
— IUR Valmante sud à Marseille;
— CSSR Valmante hôpital européen à Marseille.
Intitulé du lot: Lot 2 transports sanitaires à la charge de l'établissement du Vaucluse
Brève description: — transports sanitaires pour le site CSSR Le Mylord à Carpentras.
Intitulé du lot: Lot 3 transports sanitaires à la charge de l'établissement des Alpes de Haute-Provence
Brève description:
— transports sanitaires pour le site le centre médical Le Cousson à Digne-les-Bains.
Intitulé du lot: Lot 4 transports sanitaires à la charge de l'établissement des Alpes-Maritimes
Brève description: — transports sanitaires pour le Centre Hélio Marin à Vallauris.
Intitulé du lot: Lot 5 Transports sanitaires à la charge de l'établissement des Hautes-Alpes CMRA Briançon
Brève description: — transports sanitaires pour le centre médical Rhône Azur à Briançon.
Intitulé du lot: Lot 6 Transports sanitaires à la charge de l'établissement des Hautes-Alpes CMRA Gap
Brève description: — transports sanitaires pour le centre médical Rhône-Azur à Gap.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Developpement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations ou coût global
Critère de coût (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Développement durable

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Nom: Ambulance La Mimétaine
Adresse postale: 967 route de Calas
Commune postale: Bouc-Bel-Air
Code postal: 13320
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 615550758 📞
Courrier électronique: r.bœuf@atreize.com 📧
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Adresse Internet: https://www.ambulances-lamimetaine.com/ 🌏
Nom: Actions ambulanciers associées et connexes-deleyrolle
Adresse postale: Parc d'activité Les Roquassiers 275, rue de Tailleurs de Pierre
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Nom: Ambulances Medisud
Adresse postale: 122, rue des Moulins
Nom: Ambulances littoral
Ambulances Pont-de-l'Arc
Adresse postale: 1900 Chemin de Bouhenhoure
Commune postale: Aix-en-Provence
Nom: Ambulances Martegales SARL
Adresse postale: Espace Saint-Jean — RN 568
Commune postale: Bouc Bel Air
Pays: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Nom: Ambulances Provence secours
Adresse postale: 93 boulevard de la Valbarelle
Commune postale: Marseille
Code postal: 13921
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: SARL Carpentras ambulances service
Adresse postale: 371 allée Bellecour
Commune postale: Carpentras
Code postal: 84200
Pays: Vaucluse 🏙️
Nom: Ambulances balméénnes
Adresse postale: route de Sarrians
Commune postale: Vacqueras
Code postal: 84190
Adresse Internet: http://www.ambulances-lamimetaine.com 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: ambulances Dignoises
Adresse postale: 16 Voie du Pré de l'escale La Lauze
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: sas groupe azur
Adresse postale: zi de l'olivet 8 Chemin de l'industrie
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: azur taxi jeraulie
Adresse postale: 34 Boulevard Marcel Pagnol
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Nom: ambulances golfe fontonne
Adresse postale: 110, avenue de la liberte
Commune postale: Golfe Juan
Code postal: 06220
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: ambulances altitude
Adresse postale: 9, rue Gen Colaud
Pays: Hautes-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Nom: ambulances alpine
Adresse postale: 16, rue de la Boiserie
Nom: M. mickael fontecchio (taxis micka)
Adresse postale: 24, che des gontiers
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Marseille
Adresse postale: 6, rue joseph autran
Source: OJS 2020/S 069-164642 (2020-04-02)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-de-Haute-Provence Hautes-Alpes Alpes-Maritimes Bouches-du-Rhône Vaucluse
Fournisseurs:
Actions ambulanciers associées et... Ambulance la Mimetaine Ambulances Alpine ambulances Altitude Ambulances balméénnes Ambulances Dignoises ambulances golfe fontonne Ambulances littoral Ambulances Martegales SARL Ambulances Medisud
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services de santé Services de santé divers Services ambulanciers