Le présent marché a pour objet d'assurer les transferts de patients des différents établissements sanitaires de l'Ugecam PACA Corse dont le transport a été prescrit par un médecin, suivant les dispositions de l'article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale. Ce marché comportera également, de manière accessoire, d'autres types de transports nécessaires au bon fonctionnement de l'établissement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“— Prestations de transports de patients à la charge des établissements sanitaires de l'Ugecam PACA Corse
2019.18”
Produits/services: Services ambulanciers📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet d'assurer les transferts de patients des différents établissements sanitaires de l'Ugecam PACA Corse dont le transport a été...”
Brève description
Le présent marché a pour objet d'assurer les transferts de patients des différents établissements sanitaires de l'Ugecam PACA Corse dont le transport a été prescrit par un médecin, suivant les dispositions de l'article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale. Ce marché comportera également, de manière accessoire, d'autres types de transports nécessaires au bon fonctionnement de l'établissement.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: transports sanitaires à la charge des établissements des Bouches-du-Rhône” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Transports sanitaires pour 2 sites:
— IUR Valmante sud à Marseille,
— CSSR Valmante Hôpital européen à Marseille.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter du 1.1.2020 pour une période d'1 an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période identique par tacite reconduction...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter du 1.1.2020 pour une période d'1 an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période identique par tacite reconduction 3 fois, par la personne publique. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu dans un délai de 3 mois avant la fin du marché. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction.
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Informations complémentaires: Les consommations actuelles des sites sont renseignées dans le CCTP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: transports sanitaires à la charge de l'établissement du Vaucluse
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché: Transports sanitaires pour le site CSSR Le Mylord à Carpentras.
Informations complémentaires:
“Les consommations en transports sanitaires du site sont renseignées dans le CCTP.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: transports sanitaires à la charge de l'établissement des Alpes-de-Haute-Provence” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Description du marché:
“Transports sanitaires pour le site le Centre Médical Le Cousson à Digne-les-Bains.”
Informations complémentaires: Les consommations en transports du site sont renseignées dans le CCTP.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: transports sanitaires à la charge de l'établissement des Alpes-Maritimes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché: Transports sanitaires pour le Centre Hélio Marin à Vallauris.
Informations complémentaires: Les consommations du site sont renseignées dans le CCTP.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 5: transports sanitaires à la charge de l'établissement des Hautes-Alpes CMRA Briançon” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Description du marché: Transports sanitaires pour le Centre Médical Rhône Azur à Briançon.
Informations complémentaires: Les consommations en transports sont renseignées dans le CCTP.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 6: transports sanitaires à la charge de l'établissement des Hautes-Alpes CMRA Gap” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Transports sanitaires pour le Centre Médical Rhône Azur à Gap.
Informations complémentaires: Les consommations de transports sont renseignées dans le CCTP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Uniquement les agents de l'Ugecam PACA Corse.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Si le marché va au terme des reconductions possibles, il sera relancé en 2023.
Informations complémentaires
“Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique; il...”
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique; il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni maximum de commandes.
Les documents du marché et les échanges avec les entreprises candidates devront être publiés sur la plate-forme achat public.
Renseignements complémentaires: par écrit au moins 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, impérativement par le biais de la plate-forme acheteur www.achatpublic.com — les modalités de remise des offres et de la copie de sauvegarde sont renseignées dans le règlement de consultation.
Avis d'attribution de marché (2020-04-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ugecam Paca et Corse
Adresse postale: 42, boulevard de la Gaye
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transports de patients à la charge des établissements sanitaires de l'Ugecam Paca Corse
2019.18”
Brève description:
“— le présent marché a pour objet d'assurer les transferts de patients des différents établissements sanitaires de l'Ugecam Paca Corse dont le transport a...”
Brève description
— le présent marché a pour objet d'assurer les transferts de patients des différents établissements sanitaires de l'Ugecam Paca Corse dont le transport a été prescrit par un médecin, suivant les dispositions de l'article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale; — ce marché comportera également, de manière accessoire, d'autres types de transports nécessaires au bon fonctionnement de l'établissement.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 68 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 Transports sanitaires à la charge des établissements des Bouches-du-Rhône
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“— transports sanitaires pour deux sites:
— IUR Valmante sud à Marseille;
— CSSR Valmante hôpital européen à Marseille.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Developpement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations ou coût global
Critère de coût (pondération): 55
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 transports sanitaires à la charge de l'établissement du Vaucluse
Description
Description du marché: — transports sanitaires pour le site CSSR Le Mylord à Carpentras.
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3 transports sanitaires à la charge de l'établissement des Alpes de Haute-Provence” Description
Description du marché:
“— transports sanitaires pour le site le centre médical Le Cousson à Digne-les-Bains.” Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 transports sanitaires à la charge de l'établissement des Alpes-Maritimes
Description
Description du marché: — transports sanitaires pour le Centre Hélio Marin à Vallauris.
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 5 Transports sanitaires à la charge de l'établissement des Hautes-Alpes CMRA Briançon” Description
Description du marché: — transports sanitaires pour le centre médical Rhône Azur à Briançon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 6 Transports sanitaires à la charge de l'établissement des Hautes-Alpes CMRA Gap” Description
Description du marché: — transports sanitaires pour le centre médical Rhône-Azur à Gap.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 189-460059
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.18
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transports sanitaires à la charge des établissements des Bouches-du-Rhône
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ambulance La Mimétaine
Adresse postale: 967 route de Calas
Commune postale: Bouc-Bel-Air
Code postal: 13320
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 615550758📞
Courrier électronique: r.bœuf@atreize.com📧
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
URL: https://www.ambulances-lamimetaine.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Actions ambulanciers associées et connexes-deleyrolle
Adresse postale: Parc d'activité Les Roquassiers 275, rue de Tailleurs de Pierre
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Nom: Ambulances Medisud
Adresse postale: 122, rue des Moulins
Nom: Ambulances littoral
Nom: Ambulances Pont-de-l'Arc
Adresse postale: 1900 Chemin de Bouhenhoure
Commune postale: Aix-en-Provence
Nom: Ambulances Martegales SARL
Adresse postale: Espace Saint-Jean — RN 568
Commune postale: Bouc Bel Air
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Nom: Ambulances Provence secours
Adresse postale: 93 boulevard de la Valbarelle
Commune postale: Marseille
Code postal: 13921
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019/18
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transports sanitaires à la charge de l'établissement du Vaucluse
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Carpentras ambulances service
Adresse postale: 371 allée Bellecour
Commune postale: Carpentras
Code postal: 84200
Région: Vaucluse🏙️
Nom: Ambulances balméénnes
Adresse postale: route de Sarrians
Commune postale: Vacqueras
Code postal: 84190
URL: http://www.ambulances-lamimetaine.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Transports sanitaires à la charge de l'établissement des Alpes de haute Provence” Nom et adresse du contractant
Nom: ambulances Dignoises
Adresse postale: 16 Voie du Pré de l'escale La Lauze
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Transports sanitaires à la charge de l'établissement des Alpes Maritimes
Nom et adresse du contractant
Nom: sas groupe azur
Adresse postale: zi de l'olivet 8 Chemin de l'industrie
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Nom: azur taxi jeraulie
Adresse postale: 34 Boulevard Marcel Pagnol
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Nom: ambulances golfe fontonne
Adresse postale: 110, avenue de la liberte
Commune postale: Golfe Juan
Code postal: 06220
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Transports sanitaires à la charge de l'établissement des Hautes Alpes Briançon
Nom et adresse du contractant
Nom: ambulances altitude
Adresse postale: 9, rue Gen Colaud
Région: Hautes-Alpes 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Transports sanitaires à la charge de l'établissement des Hautes Alpes Gap
Nom et adresse du contractant
Nom: ambulances alpine
Adresse postale: 16, rue de la Boiserie
Nom: M. mickael fontecchio (taxis micka)
Adresse postale: 24, che des gontiers
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
“Marché sans minimum ni maximum à bons de commande.i l s'agit de tarifs conventionnés par la sécurité sociale auquel le prestataire a appliqué un taux de...”
Marché sans minimum ni maximum à bons de commande.i l s'agit de tarifs conventionnés par la sécurité sociale auquel le prestataire a appliqué un taux de remise par lot et par type de transport. La valeur total ne peut être donnée
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Nom: tribunal de Grande Instance de Marseille
Adresse postale: 6, rue joseph autran
Source: OJS 2020/S 069-164642 (2020-04-02)