Prestations de transports d'enfants intra-muros pour la Ville de Fos-sur-Mer, lot nº 3: transports intra-muros d'enfants pour les activités sportives scolaires
Prestations de transports d'enfants intra-muros pour la Ville de Fos-sur-Mer, lot nº 3: transports intra-muros d'enfants pour les activités sportives scolaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transports d'enfants intra-muros pour la Ville de Fos-sur-Mer, lot nº 3: transports intra-muros d'enfants pour les activités sportives...”
Titre
Prestations de transports d'enfants intra-muros pour la Ville de Fos-sur-Mer, lot nº 3: transports intra-muros d'enfants pour les activités sportives scolaires
2019-9-254
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Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Brève description:
“Prestations de transports d'enfants intra-muros pour la Ville de Fos-sur-Mer, lot nº 3: transports intra-muros d'enfants pour les activités sportives scolaires.”
Brève description
Prestations de transports d'enfants intra-muros pour la Ville de Fos-sur-Mer, lot nº 3: transports intra-muros d'enfants pour les activités sportives scolaires.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transports d'enfants intra-muros pour la Ville de Fos-sur-Mer, lot nº 3: transports intra-muros d'enfants pour les activités sportives scolaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer.
Description du marché:
“Prestations de transports d'enfants intra-muros pour la Ville de Fos-sur-Mer, lot nº 3: transports intra-muros d'enfants pour les activités sportives scolaires.”
Description du marché
Prestations de transports d'enfants intra-muros pour la Ville de Fos-sur-Mer, lot nº 3: transports intra-muros d'enfants pour les activités sportives scolaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa prise d'effet, tacitement renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa prise d'effet, tacitement renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois).
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Informations complémentaires:
“Les nombres valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: lot nº 3: montant minimum annuel: 50 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 130 000 EUR...”
Informations complémentaires
Les nombres valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: lot nº 3: montant minimum annuel: 50 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 130 000 EUR HT. Ces montants seront identiques en cas de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli:
— comme preuve...”
Liste et brève description des conditions
Afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli:
— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1 et 3 de l'article L. 2141-4: une déclaration sur l'honneur (article 39-II de la loi nº 2016-1961 du 9.12.2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique),
— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique: les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents sont fixés par l'annexe 4 du code de la commande publique. Le candidat produit, établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement. Conformément à l'article R. 2143-8 du code de la commande publique, le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou 5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,
— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation;...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation; soit, le document unique de marché européen,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation;...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation; soit, le document unique de marché européen,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres: l'agrément délivré par les services préfectoraux, pour la réalisation des prestations de transports d'enfants ou document équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-29
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 4 ans si toutes les reconductions sont effectuées.
Informations complémentaires
“La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles R. 2124-1, R. 2124-3, R. 2124-5, R. 2131-16 et 17, R. 2143-1 et 2, R....”
La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles R. 2124-1, R. 2124-3, R. 2124-5, R. 2131-16 et 17, R. 2143-1 et 2, R. 2124-2, R. 2151-1 à 5, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP et au JOUE envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com). La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique: les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont:
— lot nº 3: montant minimum annuel: 50 000 EUR HT/montant maximum annuel: 130 000 EUR HT.
Pour information, ce marché pourra prendre effet à compter du 29.1.2020. Les commandes seront rémunérées par application des prix unitaires figurants au bordereau des prix unitaires rapportés aux prestations réellement exécutées. Les bons de commande fixent les jours, heures et lieux d'intervention conformément aux plannings qui seront transmis au prestataire. En ce qui concerne les prestations de transport pendant les vacances scolaires, il sera notifié au prestataire le planning des prestations 15 jours avant le démarrage de ces dernières pour ce qui concerne les déplacements intra-muros (rotations vers la plage, cinéma, etc.),
— pour le lot nº 3: les prestations de transport auront lieu chaque mois en ce qui concerne les activités sportives et nautiques. Les jours, mois, et heures des besoins de la commune étant liés au calendrier scolaire établi par l'éducation nationale, le prestataire devra adapter les transports aux contraintes de ce calendrier. La collectivité informera le prestataire dans les meilleurs délais dès qu'elle aura connaissance de tout changement. Le prestataire devra mettre en place les transports adéquats aux nouveaux besoins sous quinzaine impérativement. De plus, en cas de circonstance exceptionnelle, comme les conditions météorologiques, une fermeture imprévue de structure, ou indisponibilité des bus de la collectivité, des transports supplémentaires pourront être demandés en urgence. S'agissant du jour même, le prestataire aura à charge de mettre à la disposition de la collectivité les moyens dont il dispose immédiatement. Si le problème persiste, le prestataire devra maintenir les prestations jusqu'à 21 jours maximum. Le retrait des dossiers de consultation des entreprises se fait uniquement par voie électronique comme fixé à l'article 2.7.2 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation doit être retiré par voie électronique à l'adresse internet suivante: http://www.achatpublic.com — Pour plus d'information, merci de vous référer à l'article 2.7.2 du règlement de la consultation. Critères de notation: valeur technique 60 %, appréciée au regard de l'exhaustivité des éléments constitutifs du mémoire technique:
— l'organisation et les mesures de sécurité: 15 %,
— la description précise du parc de véhicules alloué: 15 %,
— la composition de l'équipe affectée à la prestation (formation, expérience): 15 %,
— l'organisation mise en place pour le suivi d'exécution du marché: 15 %,
— prix 40 %, apprécié au regard du montant total HT de la commande-type en application des dispositions des articles R. 2142-19 et 20 du code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence (cf. article 3.4.1 du règlement de la consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442477078📞
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr📧
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2019/S 208-507809 (2019-10-23)
Avis d'attribution de marché (2020-02-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Boite postale 5
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transports d'enfants intra-muros pour la Ville de Fos-sur-Mer, lot nº 3: Transports intra-muros d'enfants pour les activités sportives...”
Titre
Prestations de transports d'enfants intra-muros pour la Ville de Fos-sur-Mer, lot nº 3: Transports intra-muros d'enfants pour les activités sportives scolaires
2019-9-254
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Brève description:
“Prestations de transports d'enfants intra-muros pour la Ville de Fos-sur-Mer, lot nº 3: Transports intra-muros d'enfants pour les activités sportives scolaires.”
Brève description
Prestations de transports d'enfants intra-muros pour la Ville de Fos-sur-Mer, lot nº 3: Transports intra-muros d'enfants pour les activités sportives scolaires.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 520 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transports d'enfants intra-muros pour la Ville de Fos-sur-Mer, lot nº 3: Transports intra-muros d'enfants pour les activités sportives scolaires” Description
Description du marché:
“Prestations de transports d'enfants intra-muros pour la Ville de Fos-sur-Mer, lot nº 3: Transports intra-muros d'enfants pour les activités sportives scolaires.”
Description du marché
Prestations de transports d'enfants intra-muros pour la Ville de Fos-sur-Mer, lot nº 3: Transports intra-muros d'enfants pour les activités sportives scolaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique 60 %, appréciée au regard de l'exhaustivité des éléments constitutifs du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix 40 %, apprécié au regard du montant total HT de la commande-type
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 208-507809
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 13.039.10.2020.1
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Transports d'enfants intramuros pour le ville de Fos-sur-Mer
Date de conclusion du contrat: 2020-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars Alizés/Transdev Istres (sous traitant)
Adresse postale: 335 chemin du Chaland
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2020/S 037-088271 (2020-02-20)