Prestations de transports collectifs et individuels de personnes par voie routière et navette aéroport

ENAC

Transports collectifs et individuels de personnes par voie routière pour des déplacements ponctuels en France et exceptionnellement en Europe.
2) transports individuels de personnes (de 1 à 8 personnes) par voie routière dans l'agglomération toulousaine et mise en place d'une navette aéroport.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-07 Avis de marché
2019-03-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Enac
Adresse postale: 7 avenue Edouard Belin, BP 54005
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562174000 📞
Courrier électronique: service.achat@enac.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Gesn4pBTmP 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transports collectifs et individuels de personnes par voie routière et navette aéroport 18S0051”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“Transports collectifs et individuels de personnes par voie routière pour des déplacements ponctuels en France et exceptionnellement en Europe. 2) transports...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 610 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: prestations de transports collectifs et individuels de personnes par voie routière pour des déplacements ponctuels en France et exceptionnellement en Europe”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Les prestations relatives au présent lot ont pour objet des transports collectifs et individuels de personnes par voie routière avec chauffeur pour des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: prestations de transports individuels de personnes dans Toulouse et son agglomération et mise en place d'une navette aéroport”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“Les prestations relatives à ce présent lot ont pour objet des transports publics routiers avec chauffeur d'un nombre maximum de 8 passagers par trajet, au...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-06 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À l'issue de la période de contractualisation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouvellement le présent marché.”
Organe de révision
Nom: École nationale de l'aviation civile
Adresse postale: 7 avenue Edouard Belin, CS 54005
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31055
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.achat@enac.fr 📧
URL: http://www.achatpublic.com 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Toulouse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 006-009444 (2019-01-07)
Avis d'attribution de marché (2019-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Transports collectifs et individuels de personnes par voie routière pour des déplacements ponctuels en France et exceptionnellement en Europe. 2) Transports...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 610 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Mode de gestion et d'organisation de l'entreprise (effectifs, services proposés, réactivité, optimisation des délais de réservation..”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Parc véhicules (équipement, gamme des véhicules, âge moyen des véhicules, gestion de la propreté des autocars...)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 006-009444

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019SE013
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de transports collectifs et individuels de personnes par voie routière pour des déplacements ponctuels en France et exceptionnellement en Europe”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Verdie autocars
Numéro d'enregistrement national: 32663567900094
Adresse postale: 29 avenue de la Mouyssaguese
Commune postale: Drémil-Lafage
Code postal: 31280
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 2019SE014
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de transports individuels de personnes dans Toulouse et son agglomération et mise en place d'une navette aéroport”
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Taxi du midi
Numéro d'enregistrement national: 50877215200012
Adresse postale: 8 rue Théron de Montauge
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 210 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Montant estimatif: marché à bons de commande sans minimum et maximum avec prestations diverses”
Source: OJS 2019/S 060-139624 (2019-03-21)