Prestations de transports avec chauffeur d'enfants et d'adolescents

Ville de Montpellier

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre sera passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum pour le lot 1 et sans minimum et sans maximum pour le lot 2. Il sera conclu avec plusieurs titulaires (3) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Montant minimal annuel pour le lot 1: prestation de transport avec chauffeur d'enfants et d'adolescents 90 000,00 EUR HT, minimal soit 360 000 EUR HT, minimum sur la durée totale du marché (périodes de reconductions comprises, soit 4 ans).
À titre indicatif et non contractuel, le montant annuel du lot 2: prestation de transport avec chauffeurs d'enfants de 2 à 4 ans est estimé à 1 250 EUR HT soit 5 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-18	Avis de marché
2020-01-22	Informations complémentaires
2020-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Numéro de référence: V9D0016ED
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum pour le lot 1 et sans minimum et sans maximum pour le lot 2. Il sera conclu avec plusieurs titulaires (3) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Montant minimal annuel pour le lot 1: prestation de transport avec chauffeur d'enfants et d'adolescents 90 000,00 EUR HT, minimal soit 360 000 EUR HT, minimum sur la durée totale du marché (périodes de reconductions comprises, soit 4 ans). À titre indicatif et non contractuel, le montant annuel du lot 2: prestation de transport avec chauffeurs d'enfants de 2 à 4 ans est estimé à 1 250 EUR HT soit 5 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montpellier
Adresse postale: 1place Georges Frêche
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
Téléphone: +33 467348763 📞
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-18 📅
Date limite de soumission: 2020-01-24 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-609430
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
La date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Cet accord-cadre sera passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum pour le lot 1 et sans minimum et sans maximum pour le lot 2. Il sera conclu avec plusieurs titulaires (3) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Montant minimal annuel pour le lot 1: prestation de transport avec chauffeur d'enfants et d'adolescents 90 000,00 EUR HT, minimal soit 360 000 EUR HT, minimum sur la durée totale du marché (périodes de reconductions comprises, soit 4 ans).

À titre indicatif et non contractuel, le montant annuel du lot 2: prestation de transport avec chauffeurs d'enfants de 2 à 4 ans est estimé à 1 250 EUR HT soit 5 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

Intitulé du lot: Prestation de transport avec chauffeur d'enfants et d'adolescents
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de transport d'enfants et d'adolescents en périodes scolaires, mercredis et congés scolaires, et des sorties familiales les week-ends. Seuil minimal 90 000 EURo sans maximum.

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Description des options: Marché négocié article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Intitulé du lot: Prestation de transport avec chauffeurs d'enfants de 2 à 4 ans
Numéro du lot: 2
Brève description:

Organisation des déplacements à Montpellier dans des bus équipés pour accueillir des enfants de 2 à 4 ans. Sans minimum ni maximum.

Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.

Description des options: Marché négocié article R. 2122-7 du CCP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, (les notices explicatives relatives aux formulaires DC sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. (Ce document est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.)

Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Preuve que le candidat est autorisé en vertu de l'article R. 3113-3 du code des transports à exercer une activité de transport public routier de personnes et de son inscription au registre électronique national des entreprises de transport par route dans les conditions prévues à l'article R. 3113-5 du CDT.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires: La date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21340172201787
Contact
Point de contact: Direction adjointe de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si l'accord-cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2024. Sinon, nouvel avis en 2021, 2022 et 2023.

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur https://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de marché indiqué ci-dessus. Les candidatures et les offres seront obligatoirement déposées via cette même plate-forme internet.

La signature électronique des documents n'est pas requise. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Les bons de commande seront attribués suivant la méthode dite «en cascade».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: https://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 247-609430 (2019-12-18)

Informations complémentaires (2020-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum pour le lot 1 et sans minimum ni maximum pour le lot 2. Il sera conclu avec plusieurs titulaires (3) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Montant minimal annuel pour le lot 1: prestation de transport avec chauffeur d'enfants et d'adolescents 90 000,00 EUR HT minimum soit 360 000 EUR HT minimum sur la durée totale du marché (périodes de reconductions comprises, soit 4 ans). À titre indicatif et non contractuel, le montant annuel du lot 2: prestation de transport avec chauffeurs d'enfants de 2 à 4 ans est estimé à 1 250 EUR HT soit 5 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Georges Frêche

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-22 📅
Date limite de soumission: 2020-02-24 📅
Date de publication: 2020-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 018-040200
Se réfère à l'avis: 2019/S 247-609430
Numéro JO-S: 18
Source: OJS 2020/S 018-040200 (2020-01-22)

Avis d'attribution de marché (2020-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum pour le lot 1 et sans minimum et sans maximum pour le lot 2. Il sera conclu avec plusieurs titulaires (3) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Montant minimal annuel pour le lot 1: prestation de transport avec chauffeur d'enfants et d'adolescents 90 000,00 EUR HT, minimal soit 360 000 EUR HT, minimum sur la durée totale du marché (périodes de reconductions comprises, soit quatre ans). À titre indicatif et non contractuel, le montant annuel du lot 2: prestation de transport avec chauffeurs d'enfants de deux à quatre ans est estimé à 1 250 EUR HT soit 5 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

Valeur totale du marché: 365 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-01 📅
Date de publication: 2020-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 128-313842
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique, service commande publique, 1 place Georges Frêche, 34267 Montpellier Cedex 2 M Pour chaque lot l'analyse a été faite au regard d'un détail quantitatif estimatif. Les montants indiqués au point V.2.4) offre la plus basse et offre la plus élevée correspond au montant total du DQE pour la durée totale du marché du premier et du dernier candidat retenus.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À titre indicatif et non contractuel, le montant annuel du lot 2: prestation de transport avec chauffeurs d'enfants de deux à quatre ans est estimé à 1 250 EUR HT soit 5 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

Prestations de transport d'enfants et d'adolescents en périodes scolaires, mercredis et congés scolaires, et des sorties familiales les week-ends. Seuil minimal 90 000 EUR sans maximum.

Intitulé du lot: Prestation de transport avec chauffeurs d'enfants de deux à quatre ans
Brève description:

Organisation des déplacements à Montpellier dans des bus équipés pour accueillir des enfants de deux à quatre ans. Sans minimum ni maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-29 📅
Nom: Bouladou
Commune postale: Villeneuve-les-Maguelone
Code postal: 34750
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Nom: Courriers du midi
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34075
Nom: Transdev Occitanie Littoral
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34170
Nom: Courriers du Midi
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires

Pour chaque lot l'analyse a été faite au regard d'un détail quantitatif estimatif. Les montants indiqués au point V.2.4) offre la plus basse et offre la plus élevée correspond au montant total du DQE pour la durée totale du marché du premier et du dernier candidat retenus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2020/S 128-313842 (2020-07-01)

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