Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre sera passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum pour le lot 1 et sans minimum et sans maximum pour le lot 2. Il sera conclu avec plusieurs titulaires (3) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Montant minimal annuel pour le lot 1: prestation de transport avec chauffeur d'enfants et d'adolescents 90 000,00 EUR HT, minimal soit 360 000 EUR HT, minimum sur la durée totale du marché (périodes de reconductions comprises, soit 4 ans).
À titre indicatif et non contractuel, le montant annuel du lot 2: prestation de transport avec chauffeurs d'enfants de 2 à 4 ans est estimé à 1 250 EUR HT soit 5 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transports avec chauffeur d'enfants et d'adolescents
V9D0016ED
Produits/services: Transport non régulier de passagers📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Cet...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre sera passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum pour le lot 1 et sans minimum et sans maximum pour le lot 2. Il sera conclu avec plusieurs titulaires (3) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Montant minimal annuel pour le lot 1: prestation de transport avec chauffeur d'enfants et d'adolescents 90 000,00 EUR HT, minimal soit 360 000 EUR HT, minimum sur la durée totale du marché (périodes de reconductions comprises, soit 4 ans).
À titre indicatif et non contractuel, le montant annuel du lot 2: prestation de transport avec chauffeurs d'enfants de 2 à 4 ans est estimé à 1 250 EUR HT soit 5 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation de transport avec chauffeur d'enfants et d'adolescents
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Prestations de transport d'enfants et d'adolescents en périodes scolaires, mercredis et congés scolaires, et des sorties familiales les week-ends. Seuil...”
Description du marché
Prestations de transport d'enfants et d'adolescents en périodes scolaires, mercredis et congés scolaires, et des sorties familiales les week-ends. Seuil minimal 90 000 EURo sans maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché négocié article R. 2122-7 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation de transport avec chauffeurs d'enfants de 2 à 4 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Organisation des déplacements à Montpellier dans des bus équipés pour accueillir des enfants de 2 à 4 ans. Sans minimum ni maximum.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut être reconduit par période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Marché négocié article R. 2122-7 du CCP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, (les...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, (les notices explicatives relatives aux formulaires DC sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. (Ce document est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.)
Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Preuve que le candidat est autorisé en vertu de l'article R. 3113-3 du code des transports à exercer une activité de transport public routier de personnes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Preuve que le candidat est autorisé en vertu de l'article R. 3113-3 du code des transports à exercer une activité de transport public routier de personnes et de son inscription au registre électronique national des entreprises de transport par route dans les conditions prévues à l'article R. 3113-5 du CDT.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-28
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si l'accord-cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2024. Sinon, nouvel avis en 2021, 2022 et 2023.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur https://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de...”
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur https://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de marché indiqué ci-dessus. Les candidatures et les offres seront obligatoirement déposées via cette même plate-forme internet.
La signature électronique des documents n'est pas requise. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les bons de commande seront attribués suivant la méthode dite «en cascade».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: https://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: https://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 247-609430 (2019-12-18)
Informations complémentaires (2020-01-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 place Georges Frêche
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cet...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum pour le lot 1 et sans minimum ni maximum pour le lot 2. Il sera conclu avec plusieurs titulaires (3) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Montant minimal annuel pour le lot 1: prestation de transport avec chauffeur d'enfants et d'adolescents 90 000,00 EUR HT minimum soit 360 000 EUR HT minimum sur la durée totale du marché (périodes de reconductions comprises, soit 4 ans). À titre indicatif et non contractuel, le montant annuel du lot 2: prestation de transport avec chauffeurs d'enfants de 2 à 4 ans est estimé à 1 250 EUR HT soit 5 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 247-609430
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-24 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-01-28 📅
L'heure: 14:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-27 📅
L'heure: 14:30
Source: OJS 2020/S 018-040200 (2020-01-22)
Avis d'attribution de marché (2020-07-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Cet...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre sera passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum pour le lot 1 et sans minimum et sans maximum pour le lot 2. Il sera conclu avec plusieurs titulaires (3) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Montant minimal annuel pour le lot 1: prestation de transport avec chauffeur d'enfants et d'adolescents 90 000,00 EUR HT, minimal soit 360 000 EUR HT, minimum sur la durée totale du marché (périodes de reconductions comprises, soit quatre ans).
À titre indicatif et non contractuel, le montant annuel du lot 2: prestation de transport avec chauffeurs d'enfants de deux à quatre ans est estimé à 1 250 EUR HT soit 5 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 365 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Prestations de transport d'enfants et d'adolescents en périodes scolaires, mercredis et congés scolaires, et des sorties familiales les week-ends. Seuil...”
Description du marché
Prestations de transport d'enfants et d'adolescents en périodes scolaires, mercredis et congés scolaires, et des sorties familiales les week-ends. Seuil minimal 90 000 EUR sans maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de transport avec chauffeurs d'enfants de deux à quatre ans
Description
Description du marché:
“Organisation des déplacements à Montpellier dans des bus équipés pour accueillir des enfants de deux à quatre ans. Sans minimum ni maximum.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 247-609430
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: V9D0016ED
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestation de transport avec chauffeur d'enfants et d'adolescents
Date de conclusion du contrat: 2020-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Bouladou
Commune postale: Villeneuve-les-Maguelone
Code postal: 34750
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Courriers du midi
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34075
Le contractant est une PME
Nom: Transdev Occitanie Littoral
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 569420
Offre la plus élevée: 794416
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestation de transport avec chauffeurs d'enfants de deux à quatre ans
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Courriers du Midi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 4250
Offre la plus élevée: 8000
“Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact:...”
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique, service commande publique, 1 place Georges Frêche, 34267 Montpellier Cedex 2 M Nelly Malric, tél.: +33 467348763; mail:n.maltic@montpellier3m.fr
Pour chaque lot l'analyse a été faite au regard d'un détail quantitatif estimatif. Les montants indiqués au point V.2.4) offre la plus basse et offre la plus élevée correspond au montant total du DQE pour la durée totale du marché du premier et du dernier candidat retenus.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 128-313842 (2020-07-01)