Prestations de transport urbain de voyageurs pour la ville de Thiais

Ville de Thiais

La présente consultation a pour objet de confier à un opérateur l'exploitation d'un service régulier de navette de transport urbain mis en place par la ville de Thiais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-20.

Qui ?

• Ville de Thiais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-20	Avis de marché

Avis de marché (2019-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 19AO24SE
Brève description:

La présente consultation a pour objet de confier à un opérateur l'exploitation d'un service régulier de navette de transport urbain mis en place par la ville de Thiais.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Thiais
Adresse postale: rue Maurepas
Code postal: 94320
Commune postale: Thiais
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-thiais.fr 🌏
Courrier électronique: administration.sg@ville-thiais.com 📧
Téléphone: +33 148924207 📞
Fax: +33 148924370 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_JqFcp93cM2 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-20 📅
Date limite de soumission: 2019-06-26 📅
Date de publication: 2019-06-25 📅
Date de début: 2019-09-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 120-294159
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Le présent marché dont l'objet est l'exploitation d'un service régulier de navette de transport urbain de voyageurs pour la ville de Thiais, prendra effet à compter de sa notification, jusqu'au 31.12.2024. Le service devra être mis en place à compter du 1.9.2019. Cette ligne est exploitée du lundi au samedi avec une amplitude horaire de 7:30 à 19:30 avec une fréquence de passage estimée à 30 minutes, soit 23 tours par jour. La navette ne circulera pas les dimanches et jours fériés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire s'engage à assurer la desserte des 15 points d'arrêts cités dans le CCTP du lundi au samedi avec une amplitude horaire de 7:30 à 19:30 avec une fréquence de passage estimée à 30 minutes. La navette ne circulera pas les dimanches et jours fériés.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Thiais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles art. L. 2141-1 et suivants; L. 2341-1 et les articles L. 2141-7 à L. 2141-11 et L. 2341-5 du code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Thiais.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_JqFcp93cM2 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Thiais
Point de contact: Irina Rajaonarivelo
Pays: Val-de-Marne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 144426337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Source: OJS 2019/S 120-294159 (2019-06-20)

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