La présente consultation a pour objet de confier à un opérateur l'exploitation d'un service régulier de navette de transport urbain mis en place par la ville de Thiais.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport urbain de voyageurs pour la ville de Thiais
19AO24SE
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de confier à un opérateur l'exploitation d'un service régulier de navette de transport urbain mis en place par la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de confier à un opérateur l'exploitation d'un service régulier de navette de transport urbain mis en place par la ville de Thiais.
Le titulaire s'engage à assurer la desserte des 15 points d'arrêts cités dans le CCTP du lundi au samedi avec une amplitude horaire de 7:30 à 19:30 avec une fréquence de passage estimée à 30 minutes. La navette ne circulera pas les dimanches et jours fériés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-09-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles art. L. 2141-1 et suivants; L. 2341-1 et les articles L. 2141-7 à L. 2141-11 et L. 2341-5 du code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Thiais.
“Le présent marché dont l'objet est l'exploitation d'un service régulier de navette de transport urbain de voyageurs pour la ville de Thiais, prendra effet à...”
Le présent marché dont l'objet est l'exploitation d'un service régulier de navette de transport urbain de voyageurs pour la ville de Thiais, prendra effet à compter de sa notification, jusqu'au 31.12.2024. Le service devra être mis en place à compter du 1.9.2019. Cette ligne est exploitée du lundi au samedi avec une amplitude horaire de 7:30 à 19:30 avec une fréquence de passage estimée à 30 minutes, soit 23 tours par jour. La navette ne circulera pas les dimanches et jours fériés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 144426337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2019/S 120-294159 (2019-06-20)