Prestations de transport routier et inter-régions principalement de produits biologiques, sous températures dirigées pour l'Établissement français du sang

Établissement Français du Sang

La présente consultation a pour objet la passation de marchés publics pour la réalisation de prestations de transport routier et inter-régions principalement de produits biologiques, sous températures dirigées pour l'Établissement français du sang.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Biotrans SAS
• TSE Express Médical

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-27	Avis de marché
2020-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2018EFS_SC2251
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: https://dondesang.efs.sante.fr 🌏
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155939500 📞
Fax: +33 155939602 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=437118&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-27 📅
Date limite de soumission: 2019-07-31 📅
Date de publication: 2019-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 124-303294
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Le marché débute à compter de sa date d'attribution, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire. Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marchespublics.gouv.fr (référence pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2018efs_sc2251). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Dépôt des plis: les plis doivent être déposés par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'EFS: http://www.marchespublics.gouv.fr — Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Aide: les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide». Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plate-forme ou par courriel, ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: http://www.marches-publics.gouv.fr — Fax: +33 155939602 — Courriel: stde.marches.publics@efs.sante.fr — Les candidats adressent leur demande le 22.7.2019 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération qui sont détaillés dans le règlement de la consultation. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: direction juridique et de la conformité (+33 155939500).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports programmés sous températures dirigées avec livraison en J+1 après enlèvement
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot a pour objet, la réalisation de prestations de transports routiers programmés, principalement de produits biologiques, sous températures dirigées avec livraison en J+1 après enlèvement pour le compte des 10 ETS métropolitains de l'EFS. Tous les EFS sont susceptibles de pouvoir expédier et recevoir sur tout point de France métropolitaine, et Monaco les typologies de produits concernés par ledit CCTP. Quelques expéditions par an sont à destination de la Belgique.

Valeur estimée hors TVA: 4 660 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois. Il est reconductible une fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP.

Description des options:

Reconduction: le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois. Il est reconductible une fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP. Marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique): l'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Transports dédiés inter-régions (navettes) sous température dirigée à +4
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot a pour objet, la réalisation de prestations de transports routiers, inter-régions, programmés de produits biologiques, matériels, consommables sous température dirigée à +4

Valeur estimée hors TVA: 3 520 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature indiquant:

— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,

— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.

Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants: si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique: le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité, ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique: le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique, et le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal.

Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité. Autorisation d'exercer la profession de transport public de marchandises. Le candidat remet les DC1 et DC2 remis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les 3 derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveaux de capacités financières exigés:

— lot 1: le chiffre d'affaires minimum annuel du dernier exercice connu doit être supérieur à 2 330 000 EUR,

— lot 2: le chiffre d'affaires minimum annuel du dernier exercice connu doit être supérieur à 1 760 000 EUR.

Les candidats qui candidatent sur les 2 lots doivent présenter un chiffre d'affaires minimum annuel du dernier exercice connu supérieur à 4 090 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années. Pour les marchés de services, une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Autorisation d'exercer la profession de transport public de marchandises.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. François Toujas, président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Montreuil (+33 149202000 — 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil-sous-Bois); la direction juridique et de la conformité de l'EFS (+33 155939500).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 124-303294 (2019-06-27)

Avis d'attribution de marché (2020-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet la passation de marchés publics pour la réalisation de prestations de transport routier et inter-régions principalement de produits biologiques, sous températures dirigées pour l'Établissement français du sang.

Valeur totale du marché: 2 353 875 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-24 📅
Date de publication: 2020-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 019-042724
Se réfère à l'avis: 2019/S 124-303294
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

«Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction juridique et de la conformité (DJC) de l'EFS, tél.: +33 155939500.»

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de prestations de transports routiers programmés, principalement de produits biologiques, sous températures dirigées avec livraison en J+1 après enlèvement pour le compte des 10 ETS métropolitains de l'EFS. Tous les EFS sont susceptibles de pouvoir expédier et recevoir sur tout point de France métropolitaine, et Monaco les typologies de produits concernés par le CCTP. Quelques expéditions par an sont à destination de la Belgique.

Description des options:

L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. reconduction: le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois. Il est reconductible une fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP. Marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique): l'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Transports dédiés inter régions (navettes) sous température dirigée à +4
Brève description:

Réalisation de prestations de transports routiers, inter-régions, programmés de produits biologiques, matériels, consommables sous température dirigée à +4

Description des options:

L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Reconduction: le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois. Il est reconductible une fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP. Marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique): l'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Nom: TSE express médical
Adresse postale: 1B Villa Charles
Commune postale: Épinay-sur-Seine
Code postal: 93800
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 135 986 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-27 📅
Nom: Biotrans SAS
Adresse postale: 1 bis Villa Charles
Valeur totale du marché: 1 217 889 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. François Toujas, président, direction des achats de l'immobilier et de la maintenance

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent précité:

— un référé contractuel conformément à l'article L. 551-13 et R. 551- 7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

Source: OJS 2020/S 019-042724 (2020-01-24)

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