Prestations de transport par autocars
RDT 13
Accord-cadre à bons de commande portant sur les prestations suivantes: prestations de transport par autocars sur une partie de la ligne interurbaine Aix-en-Provence — gare TGV — aéroport Marseille Provence (L40 du réseau Lecar).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • RDT 13
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-31 | Avis de marché |
| 2020-03-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande portant sur les prestations suivantes: prestations de transport par autocars sur une partie de la ligne interurbaine...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: RDT 13
Adresse postale: 6 rue Ernest Prados, CS 70374
Code postal: 13097
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.rdt13.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rdt13.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_KYuqHyZoM3 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-31 📅
Date limite de soumission: 2019-09-06 📅
Date de publication: 2019-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 148-364928
Numéro JO-S: 148
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de transport par autocars.”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Durée marché: 1 an, renouvelable 5 fois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Capacité professionnelle et références similaires exigées.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 068 801 64600024
Autre type de pouvoir adjudicateur: Transports
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_KYuqHyZoM3 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel avant la signature du marché (article R. 551-1 et suivants L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),”
“— recours contre la décision de refus dans un délai de 2 mois à compter de sa notification (article L. 421-5 code justice administrative),”
“— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification contre les actes détachables du contrat,”
“— recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant le titulaire du marché.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Marseille préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires générales Cciral
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2019/S 148-364928 (2019-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande portant sur les prestations suivantes: prestations de transport par autocars sur une partie de la ligne interurbaine...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: RDT 13
Adresse postale: 6 rue Ernest Prados, CS 70374
Code postal: 13097
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.rdt13.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rdt13.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_KYuqHyZoM3 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-31 📅
Date limite de soumission: 2019-09-06 📅
Date de publication: 2019-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 148-364928
Numéro JO-S: 148
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de transport par autocars.”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Durée marché: 1 an, renouvelable 5 fois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Capacité professionnelle et références similaires exigées.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 068 801 64600024
Autre type de pouvoir adjudicateur: Transports
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_KYuqHyZoM3 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel avant la signature du marché (article R. 551-1 et suivants L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),”
“— recours contre la décision de refus dans un délai de 2 mois à compter de sa notification (article L. 421-5 code justice administrative),”
Afficher plus (2)
“— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification contre les actes détachables du contrat,”
“— recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant le titulaire du marché.”
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Marseille préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires générales Cciral
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2019/S 148-364928 (2019-07-31)
Avis d'attribution de marché (2020-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 189 534 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-03 📅
Date de publication: 2020-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 046-109025
Se réfère à l'avis: 2019/S 148-364928
Numéro JO-S: 46
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-21 📅
Nom: Cars du Pays d'Aix
Numéro d'enregistrement national: 30330420800026
Adresse postale: ZI les Jalassières, rue de l'Obsidienne
Commune postale: Éguilles
Code postal: 13510
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://Carsdupaysdaix.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 189 534 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel avant la signature du marché (article R. 551-1 et suivants, L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);”
“— recours contre la décision de refus dans un délai de deux mois à compter de sa notification (article L. 421-5 code justice administrative);”
“— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification contre les actes détachables du contrat;”
“— recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis mentionnant le titulaire du marché.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Marseille, préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2020/S 046-109025 (2020-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 189 534 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-03 📅
Date de publication: 2020-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 046-109025
Se réfère à l'avis: 2019/S 148-364928
Numéro JO-S: 46
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-21 📅
Nom: Cars du Pays d'Aix
Numéro d'enregistrement national: 30330420800026
Adresse postale: ZI les Jalassières, rue de l'Obsidienne
Commune postale: Éguilles
Code postal: 13510
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://Carsdupaysdaix.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 189 534 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel avant la signature du marché (article R. 551-1 et suivants, L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);”
“— recours contre la décision de refus dans un délai de deux mois à compter de sa notification (article L. 421-5 code justice administrative);”
Afficher plus (2)
“— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification contre les actes détachables du contrat;”
“— recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis mentionnant le titulaire du marché.”
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Marseille, préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2020/S 046-109025 (2020-03-03)
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