Accord-cadre à bons de commande portant sur les prestations suivantes: prestations de transport par autocars sur une partie de la ligne interurbaine Aix-en-Provence — gare TGV — aéroport Marseille Provence (L40 du réseau Lecar).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport par autocars
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande portant sur les prestations suivantes: prestations de transport par autocars sur une partie de la ligne interurbaine...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande portant sur les prestations suivantes: prestations de transport par autocars sur une partie de la ligne interurbaine Aix-en-Provence — gare TGV — aéroport Marseille Provence (L40 du réseau Lecar).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Prestations de transport par autocars.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Durée marché: 1 an, renouvelable 5 fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Capacité professionnelle et références similaires exigées.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Marseille préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires générales Cciral”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Marseille préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires générales Cciral
Afficher plus
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du marché (article R. 551-1 et suivants L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— recours contre...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du marché (article R. 551-1 et suivants L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— recours contre la décision de refus dans un délai de 2 mois à compter de sa notification (article L. 421-5 code justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification contre les actes détachables du contrat,
— recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant le titulaire du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 148-364928 (2019-07-31)
Avis d'attribution de marché (2020-03-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 189 534 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 148-364928
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 082019
Numéro d'identification du lot: 0
Titre:
“Prestations de transport par autocars sur une partie de la ligne interurbaine Aix-en-Provence — gare TGV — aéroport Marseille Provence”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cars du Pays d'Aix
Numéro d'enregistrement national: 30330420800026
Adresse postale: ZI les Jalassières, rue de l'Obsidienne
Commune postale: Éguilles
Code postal: 13510
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://Carsdupaysdaix.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 189 534 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Marseille, préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Marseille, préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Afficher plus
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du marché (article R. 551-1 et suivants, L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du marché (article R. 551-1 et suivants, L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— recours contre la décision de refus dans un délai de deux mois à compter de sa notification (article L. 421-5 code justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification contre les actes détachables du contrat;
— recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis mentionnant le titulaire du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 046-109025 (2020-03-03)