Prestations de transport par autocar pour les besoins de l'ensemble des services de la ville de Saint-Louis

Ville de Saint-Louis

Réalisation de prestations de services de transport collectif de personnes adultes et enfants par autocar pour l'ensemble des déplacements réguliers, ponctuels ou occasionnels organisés par les services municipaux de la ville de Saint-Louis, dans le cadre des activités: scolaires, extra-scolaires, culturelles, sportives ou toute autres sorties ou manifestations diverses, s'exerçant durant et hors temps scolaire, à l'intérieur et à l'extérieur du territoire Ludovicien.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lk Metro-Cars

Qui ?

• Ville de Saint-Louis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-23	Avis de marché
2019-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: ACCORD-CADRE no 7010219
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Louis
Adresse postale: 21 rue Théo Bachmann
Code postal: 68300
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-louis.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics.daec@ville-saint-louis.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-23 📅
Date limite de soumission: 2019-07-11 📅
Date de publication: 2019-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 101-244779
Numéro JO-S: 101

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre mono-attributaire, lot unique, d'une durée initiale de 12 mois, à compter du 1.10.2019, donnera lieu à l'émission de bons de commande selon besoins, sans montant minimum ou maximum sur la durée totale de l'accord-cadre périodes de reconduction comprises. Il pourra être reconduit par tacite reconduction par période successive de 12 mois avec un maximum de 3 périodes de reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Saint-Louis et département du Haut-Rhin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Licence communautaire ou nationale des transports autorisant à exercer la profession.

Le ou les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, soit le certificat d'inscription au registre des transports.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises disposant et pouvant justifier des autorisations réglementaires d'exercer la profession de transport de personnes.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Respect de la réglementation en vigueur en matière de transport collectif de personnes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 88364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Soit un recours en référé précontractuel avant la signature de l'accord-cadre, en application de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Soit un recours en référé contractuel après signature de l'accord-cadre, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, en application de l'article L. 551-13 et suivants du même code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 83342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 83342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 101-244779 (2019-05-23)

Avis d'attribution de marché (2019-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de transport par autocar pour les besoins de l'ensemble des services de la Ville de Saint-Louis.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-02 📅
Date de publication: 2019-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 193-469274
Se réfère à l'avis: 2019/S 101-244779
Numéro JO-S: 193

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-30 📅
Nom: Lk Metro-Cars
Numéro d'enregistrement national: 94555092900018
Adresse postale: 14 rue du Ballon
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 68300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389697365 📞
Courrier électronique: metrocars@l-k.fr 📧
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
31 avenue de la Paix— BP 51038
Source: OJS 2019/S 193-469274 (2019-10-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)