Réalisation de prestations de services de transport collectif de personnes adultes et enfants par autocar pour l'ensemble des déplacements réguliers, ponctuels ou occasionnels organisés par les services municipaux de la ville de Saint-Louis, dans le cadre des activités: scolaires, extra-scolaires, culturelles, sportives ou toute autres sorties ou manifestations diverses, s'exerçant durant et hors temps scolaire, à l'intérieur et à l'extérieur du territoire Ludovicien.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transport par autocar pour les besoins de l'ensemble des services de la ville de Saint-Louis
ACCORD-CADRE no 7010219”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Réalisation de prestations de services de transport collectif de personnes adultes et enfants par autocar pour l'ensemble des déplacements réguliers,...”
Brève description
Réalisation de prestations de services de transport collectif de personnes adultes et enfants par autocar pour l'ensemble des déplacements réguliers, ponctuels ou occasionnels organisés par les services municipaux de la ville de Saint-Louis, dans le cadre des activités: scolaires, extra-scolaires, culturelles, sportives ou toute autres sorties ou manifestations diverses, s'exerçant durant et hors temps scolaire, à l'intérieur et à l'extérieur du territoire Ludovicien.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Saint-Louis et département du Haut-Rhin.
Description du marché:
“Réalisation de prestations de services de transport collectif de personnes adultes et enfants par autocar pour l'ensemble des déplacements réguliers,...”
Description du marché
Réalisation de prestations de services de transport collectif de personnes adultes et enfants par autocar pour l'ensemble des déplacements réguliers, ponctuels ou occasionnels organisés par les services municipaux de la ville de Saint-Louis, dans le cadre des activités: scolaires, extra-scolaires, culturelles, sportives ou toute autres sorties ou manifestations diverses, s'exerçant durant et hors temps scolaire, à l'intérieur et à l'extérieur du territoire Ludovicien.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre mono-attributaire, lot unique, d'une durée initiale de 12 mois, à compter du 1.10.2019, donnera lieu à l'émission de bons de commande selon...”
Description des renouvellements
Accord-cadre mono-attributaire, lot unique, d'une durée initiale de 12 mois, à compter du 1.10.2019, donnera lieu à l'émission de bons de commande selon besoins, sans montant minimum ou maximum sur la durée totale de l'accord-cadre périodes de reconduction comprises. Il pourra être reconduit par tacite reconduction par période successive de 12 mois avec un maximum de 3 périodes de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Licence communautaire ou nationale des transports autorisant à exercer la profession.
Le ou les certificats de qualification professionnelle établis par des...”
Liste et brève description des conditions
Licence communautaire ou nationale des transports autorisant à exercer la profession.
Le ou les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, soit le certificat d'inscription au registre des transports.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises disposant et pouvant justifier des autorisations réglementaires d'exercer la profession de transport de personnes.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Respect de la réglementation en vigueur en matière de transport collectif de personnes.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-11
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-11
11:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 88364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 83342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Soit un recours en référé précontractuel avant la signature de l'accord-cadre, en application de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Soit un recours en référé précontractuel avant la signature de l'accord-cadre, en application de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Soit un recours en référé contractuel après signature de l'accord-cadre, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, en application de l'article L. 551-13 et suivants du même code.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 88364466 📠
Source: OJS 2019/S 101-244779 (2019-05-23)
Avis d'attribution de marché (2019-10-02) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transport par autocar pour les besoins de l'ensemble des services de la Ville de Saint-Louis
ACCORD-CADRE no 7010219”
Brève description:
“Prestations de transport par autocar pour les besoins de l'ensemble des services de la Ville de Saint-Louis.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de transport par autocar pour les besoins de l'ensemble des services de la Ville de Saint-Louis.” Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 101-244779
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 7010219
Titre:
“Prestations de transport par autocar pour les besoins de l'ensemble des services de la Ville de Saint-Louis”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Lk Metro-Cars
Numéro d'enregistrement national: 94555092900018
Adresse postale: 14 rue du Ballon
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 68300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389697365📞
Courrier électronique: metrocars@l-k.fr📧
Fax: +33 389693803 📠
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe et Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 avenue de la Paix— BP 51038
Source: OJS 2019/S 193-469274 (2019-10-02)