Prestations de transport et traitement des déchets et des boues du Grand Narbonne

Le Grand Narbonne

Le présent marché concerne la prestation de transport et traitement des déchets issus des déchetteries du Grand Narbonne. Le transport et traitement des boues issues des STEP gérées en régie par le Grand Narbonne; le transport des ordures ménagère du site de Sigean vers le centre de traitement Lambert. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.4.2020. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 4 074 000,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez RV Méditerranée

Qui ?

• Le Grand Narbonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-24	Avis de marché
2020-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Compacteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Grand Narbonne
Adresse postale: 12 boulevard Frédéric Mistral, CS 50100
Code postal: 11785
Commune postale: Narbonne
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@legrandnarbonne.com 📧
Téléphone: +33 468581458 📞
URL des documents: http://marchespublics.aude.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.aude.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-24 📅
Date limite de soumission: 2020-01-27 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-620566
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
.Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 074 000 EUR 💰
Numéro du lot: 01
Brève description: Transport déchets vers le centre Lambert.
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: .Aucune
Numéro du lot: 02
Brève description:

Transport et traitement des déchets vers issus des déchetterie du territoire Ouest.

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 03
Brève description:

Transport et traitement des déchets verts issus des déchetteries du territoire Est.

Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Numéro du lot: 04
Brève description:

Transport et traitement des déchets verts issus des déchetteries du territoire Nord.

Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Numéro du lot: 05
Brève description:

Transport et traitement des déchets verts issus des déchetteries du territoire Sud.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Numéro du lot: 06
Brève description: Transport et traitement des gravats issus des déchetteries du territoire Ouest.
Valeur estimée hors TVA: 108 000 EUR 💰
Numéro du lot: 07
Brève description: Transport et traitement des gravats issus des déchetteries du territoire Est.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Numéro du lot: 08
Brève description: Transport et traitement des gravats issus des déchetteries du territoire Nord.
Valeur estimée hors TVA: 88 000 EUR 💰
Numéro du lot: 09
Brève description: Transport et traitement des gravats issus des déchetteries du territoire Sud.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Numéro du lot: 10
Brève description:

Transport et traitement des boues des stations d'épuration de la régie du Grand Narbonne.

Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Numéro du lot: 11
Brève description: Compacteur des Halles.
Valeur estimée hors TVA: 26 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.aude.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.aude.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: Gn9c21.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 2 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Source: OJS 2019/S 250-620566 (2019-12-24)

Avis d'attribution de marché (2020-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: GN9C21
Brève description:

Prestations de transport et traitement des déchets et des boues du Grand Narbonne.

Valeur totale du marché: 516 530 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-10 📅
Date de publication: 2020-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 074-176757
Se réfère à l'avis: 2019/S 250-620566
Numéro JO-S: 74

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Nom: Suez RV Méditerranée
Commune postale: Narbonne
Pays: France 🇫🇷
Aude 🏙️
Valeur totale du marché: 516 530 EUR 💰
136 500 EUR 💰
203593.30 EUR 💰
5 720 EUR 💰
22186.67 EUR 💰
41 068 EUR 💰
45 191 EUR 💰
9 425 EUR 💰
13 125 EUR 💰
272854.36 EUR 💰
6 816 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 074-176757 (2020-04-10)

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