Le présent marché concerne la prestation de transport et traitement des déchets issus des déchetteries du Grand Narbonne. Le transport et traitement des boues issues des STEP gérées en régie par le Grand Narbonne; le transport des ordures ménagère du site de Sigean vers le centre de traitement Lambert. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.4.2020. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 4 074 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transport et traitement des déchets et des boues du Grand Narbonne”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Le présent marché concerne la prestation de transport et traitement des déchets issus des déchetteries du Grand Narbonne. Le transport et traitement des...”
Brève description
Le présent marché concerne la prestation de transport et traitement des déchets issus des déchetteries du Grand Narbonne. Le transport et traitement des boues issues des STEP gérées en régie par le Grand Narbonne; le transport des ordures ménagère du site de Sigean vers le centre de traitement Lambert. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.4.2020. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 4 074 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 074 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Description du marché: Transport déchets vers le centre Lambert.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: .Aucune
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Transport et traitement des déchets vers issus des déchetterie du territoire Ouest.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Description
Informations complémentaires: Aucune.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Transport et traitement des déchets verts issus des déchetteries du territoire Est.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Transport et traitement des déchets verts issus des déchetteries du territoire Nord.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“Transport et traitement des déchets verts issus des déchetteries du territoire Sud.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Transport et traitement des gravats issus des déchetteries du territoire Ouest.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 108 000 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: Transport et traitement des gravats issus des déchetteries du territoire Est.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: Transport et traitement des gravats issus des déchetteries du territoire Nord.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 88 000 💰
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: Transport et traitement des gravats issus des déchetteries du territoire Sud.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Compacteurs📦
Description du marché: Compacteur des Halles.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-27
14:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: Gn9c21.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 2 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 250-620566 (2019-12-24)
Avis d'attribution de marché (2020-04-10) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transport et traitement des déchets et des boues du Grand Narbonne
GN9C21”
Brève description:
“Prestations de transport et traitement des déchets et des boues du Grand Narbonne.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 516 530 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Prestations de transport et traitement des déchets et des boues du Grand Narbonne.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 250-620566
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: GN9C21A
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Prestations de transport et traitement des déchets et des boues du Grand Narbonne”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Méditerranée
Commune postale: Narbonne
Pays: France 🇫🇷
Région: Aude🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 516 530 💰
2️⃣
Numéro de contrat: GN9C21B
Numéro d'identification du lot: 02
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136 500 💰
3️⃣
Numéro de contrat: GN9C21C
Numéro d'identification du lot: 03
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 203593.30 💰
4️⃣
Numéro de contrat: GN9C21D
Numéro d'identification du lot: 04
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 720 💰
5️⃣
Numéro de contrat: GN9C21E
Numéro d'identification du lot: 05
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22186.67 💰
6️⃣
Numéro de contrat: GN9C21F
Numéro d'identification du lot: 06
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 068 💰
7️⃣
Numéro de contrat: GN9C21G
Numéro d'identification du lot: 07
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 191 💰
8️⃣
Numéro de contrat: GN9C21H
Numéro d'identification du lot: 08
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 425 💰
9️⃣
Numéro de contrat: GN9C21I
Numéro d'identification du lot: 09
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 125 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: GN9C21J
Numéro d'identification du lot: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 272854.36 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: GN9C21K
Numéro d'identification du lot: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 816 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 074-176757 (2020-04-10)