Prestations de transport en autocar

Commune de Croix

Prestations de transport en autocar.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-29.

Qui ?

• Commune de Croix

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-29	Avis de marché

Avis de marché (2019-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Brève description: Prestations de transport en autocar.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Croix
Adresse postale: 187 rue Jean Jaurès
Code postal: 59170
Commune postale: Croix
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-croix.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-croix.fr 📧
Téléphone: +33 320285728 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-29 📅
Date limite de soumission: 2019-10-10 📅
Date de publication: 2019-09-02 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 168-410972
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commandes: montant minimum annuel: 30 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 90 000 EUR HT. Le marché pourra être dénoncé par le titulaire à l'issue de la 2

Objet
Champ d'application du marché

Accord-cadre à bons de commandes: montant minimum annuel: 30 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 90 000 EUR HT. Le marché pourra être dénoncé par le titulaire à l'issue de la 2

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Croix et alentours jusqu'à 300 km.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration du candidat (nouvel imprimé DC2 dûment complété) ou autres documents contenant des informations similaires et notamment: identification du candidat et de son statut juridique,

— renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— certificats de qualifications professionnelles du candidat ou références équivalentes (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou références de prestations attestant de la compétence du prestataire à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat), ces certificats seront obligatoirement de l'année en cours de soumission,

— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Transport de personnes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôtel de Ville
Pays: Nord 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Août 2023.

Remise des plis uniquement par voie dématérialisée. Les questions devront être posées au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse écrite sera communiquée à l'ensemble des candidats.

Jugement des offres:

1) prix (50 %);

2) valeur technique de l'offre (40 %).

Appréciée par rapport aux sous critères suivants:

— confort des cars notamment apprécié au regard de l'âge des véhicules (10 %),

— importance de la capacité de cars en nombre de places: 59 places minimum, voire plus (10 %),

— importance de la flotte de véhicules disponibles pour faire face à une demande supplémentaire éventuelle (10 %),

— réactivité (exemple: possibilité de joindre des chauffeurs par téléphone à tout moment) (10 %);

3) performances en matière de protection de l'environnement (10 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 168-410972 (2019-08-29)

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