Prestations de transport en autocar avec chauffeur

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque opérateur économique qui en fait la demande. Le dossier doit être téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr ou directement sur le lien ci-joint https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=420 964&orgAcronyme=a4n

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Adobe®Acrobat®(.Pdf) et les fichiers compressés au format Zip®(.Zip).

Chaque candidat devra produire un dossier complet rédigé en langue française qui contiendra d'une part l'ensemble des pièces justificatives à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— lettre unique de candidature (formulaire DC1 à jour ou équivalent) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre de candidature mentionnera les membres du groupement et sera signée par chacun d'entre eux ou par le mandataire habilité. Il doit être précisé expressément si le mandataire est habilité à signer la lettre de candidature et l'offre de groupement,

— une déclaration du candidat (formulaire DC2 à jour ou équivalent),

— un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires, permettant d'évaluer les capacités techniques professionnelles et financières notamment en énumérant ses moyens techniques et humains, son chiffre d'affaires, qualifications et en précisant s'il est fait recours,le cas échéant à la sous-traitance,

— délégation de pouvoir ou de signature le cas échéant,

— assurance responsabilité civile en vigueur,

— extrait KBIS de moins de 3 mois.

Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les formulaires 3666 Urssaf dans un délai de 10 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur. Et d'autre part, les éléments relatifs à son offre:

— acte d'engagement à compléter par le représentant qualifié de l'entreprise

— bordereau de prix,

— cahier des clauses administratives à accepter sans modification,

— cahier des clauses techniques à accepter sans modification,

— mémoire technique du candidat,

— dossier développement durable précisant les dispositions prises par le prestataire pour la mise en œuvre des clauses sociales et environnementales (recrutement de personnes éloignées de l'emploi-nature des déplacements-traitement et recyclage des produits et déchets-utilisation de matériel électrique et produits ou consommables écologiques-circuit d'approvisionnement…).

Le dépôt des offres se fera obligatoirement par voie dématérialisée via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'État. En application de l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et du décret nº 2002-692 du 30.4.2002, les soumissionnaires pourront donc déposer leur offre sur le site: mettre le lien URL de l'annonce.

Référence de la consultation C19daf04.

Copie de sauvegarde: les candidats pourront envoyer une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise du dossier. Cette copie devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde-ne pas ouvrir».

Virus: les candidats doivent s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus.si un virus est détecté dans l'offre remise électroniquement celle-ci n'est pas ouverte.

La copie de sauvegarde peut être alors utilisée le cas échéant sous condition qu'elle ne contienne pas non plus de virus. Dans le cas contraire, l'offre est rejetée et le candidat est averti grâce aux renseignements saisis lors de l'identification.