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Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Croix et alentours jusqu'à 300 km.
Description du marché: Prestations de transport en autocar.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commandes: montant minimum annuel: 30 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 90 000 EUR HT. Le marché pourra être dénoncé par le...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commandes: montant minimum annuel: 30 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 90 000 EUR HT. Le marché pourra être dénoncé par le titulaire à l'issue de la 2 ou de la 3 année selon les modalités du cahier des clauses administratives particulières. La commune pourra résilier le marché sans indemnité à l'issue de la 2 année selon les modalités précisées au CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration du candidat (nouvel imprimé DC2 dûment complété) ou autres documents contenant des informations similaires et notamment: identification du...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration du candidat (nouvel imprimé DC2 dûment complété) ou autres documents contenant des informations similaires et notamment: identification du candidat et de son statut juridique,
— renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Les livraisons et les prestations de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— certificats de qualifications professionnelles du candidat ou références équivalentes (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou références de prestations attestant de la compétence du prestataire à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat), ces certificats seront obligatoirement de l'année en cours de soumission,
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Transport de personnes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Août 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Remise des plis uniquement par voie dématérialisée. Les questions devront être posées au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Une...”
Remise des plis uniquement par voie dématérialisée. Les questions devront être posées au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse écrite sera communiquée à l'ensemble des candidats.
Jugement des offres:
1) prix (50 %);
2) valeur technique de l'offre (40 %).
Appréciée par rapport aux sous critères suivants:
— confort des cars notamment apprécié au regard de l'âge des véhicules (10 %),
— importance de la capacité de cars en nombre de places: 59 places minimum, voire plus (10 %),
— importance de la flotte de véhicules disponibles pour faire face à une demande supplémentaire éventuelle (10 %),
— réactivité (exemple: possibilité de joindre des chauffeurs par téléphone à tout moment) (10 %);
3) performances en matière de protection de l'environnement (10 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 168-410972 (2019-08-29)