Prestations de transport des agents de la Ville de Paris en situation de handicap par taxis «Verts» et véhicules adaptés pour personnes à mobilité réduite en 2 lots séparés
Accords-cadres à bons de commande pour des prestations de transport des agents de la Ville de Paris en situation de handicap par taxis «Verts» et véhicules adaptés pour personnes à mobilité réduite en 2 lots séparés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-10.
Avis de marché (2019-07-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue porte d'Ivry
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie-ange.bouet@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Ville de Paris, direction des finances et des achats, sous-direction des achats, bureau des marchés — accueil RDC horaires: du lundi au vendredi”
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm-1@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transport des agents de la Ville de Paris en situation de handicap par taxis «Verts» et véhicules adaptés pour personnes à mobilité réduite...”
Titre
Prestations de transport des agents de la Ville de Paris en situation de handicap par taxis «Verts» et véhicules adaptés pour personnes à mobilité réduite en 2 lots séparés
2019V12083570
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Produits/services: Services de taxi📦
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande pour des prestations de transport des agents de la Ville de Paris en situation de handicap par taxis «Verts» et véhicules...”
Brève description
Accords-cadres à bons de commande pour des prestations de transport des agents de la Ville de Paris en situation de handicap par taxis «Verts» et véhicules adaptés pour personnes à mobilité réduite en 2 lots séparés.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transport des agents de la Ville de Paris en situation de handicap par taxis «Verts»” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de taxi📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Prestations de transport des agents de la Ville de Paris en situation de handicap par taxis «Verts».” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite dans les mêmes conditions 3 fois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un accord-cadre sur le fondement de l'article R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un accord-cadre sur le fondement de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Reconduction tacite dans les mêmes conditions 3 fois. Montant minimum: 25 000 EUR, montant maximum: sans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transport des agents de la Ville de Paris en situation de handicap par véhicules adaptés pour personnes à mobilité réduite” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de transport des agents de la Ville de Paris en situation de handicap par véhicules adaptés pour personnes à mobilité réduite.”
Informations complémentaires:
“Reconduction tacite dans les mêmes conditions 3 fois. Montant minimum: 5 000 EUR, montant maximum: sans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principaux services fournis au cours de la dernière année, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principaux services fournis au cours de la dernière année, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant la dernière année.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour le lot 1 uniquement. Niveau minimum de capacité technique en termes de nombre de véhicules «Verts»:
— exigence d'une capacité d'au moins 100 véhicules...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour le lot 1 uniquement. Niveau minimum de capacité technique en termes de nombre de véhicules «Verts»:
— exigence d'une capacité d'au moins 100 véhicules «Verts», c'est-à-dire électriques, ou hybrides (essence/électrique), ou GPL ou GNV. Le candidat transmet à l'appui de sa candidature la liste des numéros de carte grise des véhicules «Verts» affectés à l'exécution des prestations.
Pour le lot 2 uniquement. Niveau minimum de capacité technique en termes de nombre de véhicules munis d'une rampe d'accès pour personnes à mobilité réduite:
— exigence d'une capacité d'au moins 10 véhicules. Le candidat transmet à l'appui de sa candidature la liste des numéros de carte grise des véhicules munis d'une rampe d'accès pour personnes à mobilité réduite affectés à l'exécution des prestations.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécutions des prestations comportent des éléments à caractère environnemental, développés à l'article 1.5.2 du CCAP.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-12
09:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction du recours avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction du recours avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 134-329618 (2019-07-10)