Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP).
Il s'agit d'un marché public mixte correspondant:
— pour partie à un marché forfaitaire,
— pour partie à un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du CCP conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Le marché, pour sa partie à prix forfaitaire, et pour sa partie accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transport de véhicules et de fret entre Marseille et l'archipel du Frioul
71190326”
Produits/services: Opérations de transport maritime📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP).
Il s'agit d'un marché...”
Brève description
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP).
Il s'agit d'un marché public mixte correspondant:
— pour partie à un marché forfaitaire,
— pour partie à un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du CCP conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Le marché, pour sa partie à prix forfaitaire, et pour sa partie accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Opérations de transport maritime📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations suivantes:
— prestation rémunérée à prix forfaitaire:
—— la réalisation de 2 000 traversées par...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations suivantes:
— prestation rémunérée à prix forfaitaire:
—— la réalisation de 2 000 traversées par an sachant qu'un traversée représente un trajet Vieux-Port / Frioul ou un trajet Frioul / Vieux-Port,
— prestations rémunérées à prix unitaires:
—— en cas de dépassement du forfait de 2 000 traversées par an, la réalisation de 50 traversées supplémentaires sera rémunérée sur la base du bordereau des prix unitaires (prix P1 au BPU),
—— en cas de dépassement du forfait de 2 000 traversées par an, la réalisation de 100 traversées supplémentaires sera rémunérée sur la base du bordereau des prix unitaires (prix P2 au BPU),
—— la réalisation de prestations accessoires de transport visées à l'article 2.3 du CCTP comprenant des prestations de liaison entre les différents ports communautaires et hors communautaires (compris sur la bande littorale située entre La Ciotat et Sausset-les-Pins) et de mise à disposition du navire et son équipage à la demande de la collectivité sur bon de commande sera rémunérée sur la base du bordereau des prix unitaires (prix P3 au BPU).
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 50 000 EUR HT.
Estimation annuelle de l'administration pour la partie forfaitaire: 450 000 EUR HT.
Estimation annuelle de l'administration pour la partie à prix unitaires à bons de commande: 35 000 EUR HT.
Estimation annuelle totale: 485 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il sera renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
En cas de non reconduction, le titulaire sera...”
Description des renouvellements
Il sera renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— capacités professionnelles et techniques:
Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres...”
Liste et brève description des critères de sélection
— capacités professionnelles et techniques:
Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-23
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-26
09:30 📅
“Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du CCP, permettant de...”
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du CCP, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 7.1 du règlement de la consultation.
Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants:
— sous-critère A: adéquation des moyens humains affectés à l'exécution des prestations (CV, qualifications, expériences, nombre du personnel affecté): 40 %,
— sous-critère B: pertinence des outils mis à disposition pour l'exécution des prestations: système de prise de réservation (parcours client): 60 %.
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier: dossier disponible sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr/. La remise des offres sous forme dématérialisée est obligatoire et sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/
Les candidats ont la faculté, s'ils le souhaitent, de visiter le navire concerné par le présent marché. La visite s'effectuera sur rendez-vous.
Contact:
Métropole Aix-Marseille Provence
À l'attention de la DGA mobilité déplacements transport — Direction de proximité sud
La Tour la Marseillaise
2 bis boulevard Euromed, quai d'Arenc — 13002 Marseille
Téléphone: +33 491997761 — fax: +33 4
91997045.
La visite sur site n'est pas obligatoire. Afin de respecter le principe d'égalité de traitement des candidats, un seul candidat sera admis par visite. Ces derniers ne seront pas autorisés à poser des questions pendant la visite. Les questions devront être posées par écrit conformément aux modalités prévues à l'article «Renseignements complémentaires».
Une attestation de visite sera établie et signée par les 2 parties.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 143-352237 (2019-07-23)
Informations complémentaires (2019-07-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction de la commande publique — service des marchés
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Il s'agit d'un marché...”
Brève description
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Il s'agit d'un marché public mixte correspondant:
— pour partie à un marché forfaitaire,
— pour partie à un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du CCP conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Le marché, pour sa partie à prix forfaitaire, et pour sa partie accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 143-352237
Changements Autres informations complémentaires
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de...”
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois, ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 147-362790 (2019-07-29)
Informations complémentaires (2019-08-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Il s'agit d'un marché...”
Brève description
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Il s'agit d'un marché public mixte correspondant:
— pour partie à un marché forfaitaire,
— pour partie à un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du CCP conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le marché, pour sa partie à prix forfaitaire, et pour sa partie accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-08-23 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-13 📅
L'heure: 16:30
Source: OJS 2019/S 160-395093 (2019-08-19)
Avis d'attribution de marché (2019-12-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les offres ont été examinées en fonction des critères pondérés suivants:
— prix: 70 %,
— valeur technique: 30 %,
— sous-critère A: adéquation des moyens...”
Brève description
Les offres ont été examinées en fonction des critères pondérés suivants:
— prix: 70 %,
— valeur technique: 30 %,
— sous-critère A: adéquation des moyens humains affectés à l'exécution des prestations (CV, qualifications, expériences, nombre du personnel affecté): 40 %,
— sous-Critère B: pertinence des outils mis à disposition pour l'exécution des prestations: système de prise de réservation (parcours client): 60 %.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 422 500 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de transport de véhicules et de fret de marchandises entre Marseille et l'archipel du Frioul.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 143-352237
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z190317F00
Titre:
“Prestations de transport de véhicules de fret entre Marseille et l'archipel du Frioul”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Transrades
Adresse postale: Hangar JO, quai du Maroc
Commune postale: Marseille
Code postal: 13304
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491157670📞
Fax: +33 491157679 📠
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 485 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 895 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif. de la décision contestée. Ce recours interrompt le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif. de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notif. ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art R. 421-1 du CJA,
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art L. 521-1 du CJA.
Conseil d'État, ASS. 4.4/14, Tarn-et-Garonne nº 358994. Tout tiers à un contrat ADM susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L. 211-4 du CJA , pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art. 127 du CMP préf. de région, bd. P. Peytral 13282 Marseille Cedex 20, tel.: +33 484354000, internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
Tribunal administratif de Marseille — 22 24 rue Breteuil — 13281 Marseille Cedex 06 — +33 491134813 — +33 491811387.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 239-587043 (2019-12-06)