Prestations de transport de personnes par minibus ou autobus pour les établissements de DGA Essais de Missiles et DGA Techniques Navales à Toulon

Mindef/EMA/DC SCA/PFAF SE

Prestations de transport de personnes par minibus ou autobus pour les établissements de DGA Essais de Missiles et DGA Techniques Navales à Toulon.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-17 Avis de marché
2019-10-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mindef/EMA/DC SCA/PFAF SE
Adresse postale: BCRM Toulon, BP 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 422424922 📞
Courrier électronique: audrey.blanc@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 422436161 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=426547&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transport de personnes par minibus ou autobus pour les établissements de DGA Essais de Missiles et DGA Techniques Navales à Toulon DAF_2019_001258”    Afficher plus
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Brève description:
“Prestations de transport de personnes par minibus ou autobus pour les établissements de DGA Essais de Missiles et DGA Techniques Navales à Toulon.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 339 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transport régulier de personnel pour l'établissement de la DGA Essais Missiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon.
Description du marché: Transport régulier de personnel pour l'établissement de la DGA Essais Missiles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique et environnemental
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite 2 fois à date anniversaire pour une période de 1 an, dans la limite d'une durée totale de 3 ans.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport ponctuel de personnel et mise à disposition d'un moyen de transport avec chauffeur pour les établissements de DGA Essais de Missiles et DGA...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Transport ponctuel de personnel et mise à disposition d'un moyen de transport avec chauffeur pour les établissements de DGA Essais de Missiles et DGA...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'ensemble du personnel que le titulaire souhaite affecter à l'exécution du marché pourra faire l'objet d'une enquête de sûreté.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-22 19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-24 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 116-284795 (2019-06-17)
Avis d'attribution de marché (2019-10-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Var 🏙️

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transport de personnes par minibus ou autobus pour les établissements de DGA Essais de missiles et DGA techniques navales à Toulon DAF_2019_001258”    Afficher plus
Brève description:
“Prestations de transport de personnes par minibus ou autobus pour les établissements de DGA Essais de missiles et DGA techniques navales à Toulon.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 373949.76 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Transport régulier de personnel pour l'établissement de la DGA Essais missiles
Description
Description du marché: Transport régulier de personnel pour l'établissement de la DGA Essais missiles.
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée de 12 mois puis est ensuite reconductible de manière tacite 2 fois à date anniversaire pour une période de 1 an, dans la...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport ponctuel de personnel et mise à disposition d'un moyen de transport avec chauffeur pour les établissements de DGA Essais de missiles et DGA...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Transport ponctuel de personnel et mise à disposition d'un moyen de transport avec chauffeur pour les établissements de DGA Essais de missiles et DGA...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 116-284795

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: DAF_2019_000849
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Transport régulier de personnel pour l'établissement de la DGA Essais de missiles”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Lignes du Var
Adresse postale: 6922 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Solliès-Toucas
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494259595 📞
Fax: +33 494259595 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.les-lignes-du-var.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 336525.30 💰

2️⃣
Numéro de contrat: DAF_2019_001258
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Transport ponctuel de personnel et mise à disposition d'un moyen de transport avec chauffeur pour les établissements de DGA Essais de missiles et DGA...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-10-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Union des transporteurs de Provence
Adresse postale: 4870 route d'Eguilles
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Téléphone: +33 442870584 📞
Fax: +33 442786789 📠
URL: http://www.suma.fr 🌏
Nom: SNT Suma
Adresse postale: RD 113
Commune postale: Rognac
Code postal: 13340
URL: http://suma.fr 🌏
Nom: Delta Cars
Adresse postale: Lieu-dit «La pomme», 92 avenue Emmanuelle Allard
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37424.46 💰

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mindef/SCA/PFC S/Cellule juridique
Adresse postale: BCRM Toulon, BP 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 422421801 📞
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 202-492416 (2019-10-16)