Prestations de transport de personnes en taxi ou en véhicule de tourisme avec chauffeur

Institut national audiovisuel — INA

Il s'agit des prestations de mise en relation d'abonnés et/ou collaborateurs de l'INA avec des artisans-taxis ou des voitures de tourisme avec chauffeur (VTC).
Les artisans-taxis ou les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) devront acheminer un ou plusieurs passagers de l'INA sur le lieu demandé lors de la réservation à la centrale de réservation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-07.

Qui ?

• Institut national audiovisuel — INA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-07	Avis de marché
2019-09-09	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de taxi
Brève description:

Il s'agit des prestations de mise en relation d'abonnés et/ou collaborateurs de l'INA avec des artisans-taxis ou des voitures de tourisme avec chauffeur (VTC). Les artisans-taxis ou les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) devront acheminer un ou plusieurs passagers de l'INA sur le lieu demandé lors de la réservation à la centrale de réservation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de taxi 📦
Code CPV supplémentaire: Services de taxi 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national audiovisuel — INA
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Code postal: 94366
Commune postale: Bry-sur-Marne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://http://www.institut.ina.fr/ 🌏
Courrier électronique: service-achats@ina.fr 📧
Téléphone: +33 149832000 📞
URL des documents: http://ina.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-07 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 153-377395
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

La présente consultation est un appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 et du 1º de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit des prestations de mise en relation d'abonnés et/ou collaborateurs de l'INA avec des artisans-taxis ou des voitures de tourisme avec chauffeur (VTC).

Les artisans-taxis ou les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) devront acheminer un ou plusieurs passagers de l'INA sur le lieu demandé lors de la réservation à la centrale de réservation.

Il s'agit des prestations de mise en relation d'abonnés et/ou collaborateurs de l'INA avec des artisans-taxis ou des voitures de tourisme avec chauffeur (VTC). Les artisans-taxis ou les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) devront acheminer un ou plusieurs passagers de l'INA sur le lieu demandé lors de la réservation à la centrale de réservation.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions expresses par périodes de 12 mois chacune.
Description des options: 3 reconductions.
Informations complémentaires:

La présente consultation est un appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 et du 1º de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— les renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et, des capacités techniques et professionnelles mentionnés aux articles 8.1.2 et 8.1.3 du RC,

— lorsqu'il est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugement(s) prononcé(s),

— l'extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou le document équivalent.

Situation économique et financière:

— une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public réalisés au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales références de services similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant la date, le bénéficiaire qu'il soit public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant le nombre de véhicules dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché n'est pas réservé au profit d'établissements ou d'entreprises visés par les articles L. 2113-12 à L. 2113-16 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Siège de l'INA à Bry-sur-Marne.
Informations complémentaires: Service des achats.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Point de contact: Service des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://ina.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ina.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient utiles au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les demandes seront transmises exclusivement par voie électronique via l'adresse suivante au moyen d'une question: http://Ina.e-marchespublics.com

En application de l'article R. 2161-4 du CCP, l'INA examinera les offres avant les candidatures. L'INA veillera à ce que sa connaissance des offres n'influe en rien l'appréciation des motifs d'exclusions de plein droit mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP ou des critères de sélection. La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé pré contractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, — un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution,

— un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé-suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2019/S 153-377395 (2019-08-07)

Informations complémentaires (2019-09-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-09 📅
Date limite de soumission: 2019-09-23 📅
Date de publication: 2019-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 176-429331
Se réfère à l'avis: 2019/S 153-377395
Numéro JO-S: 176
Source: OJS 2019/S 176-429331 (2019-09-09)

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