Prestations de transport de personnes en taxi ou en véhicule de tourisme avec chauffeur

Institut national audiovisuel — INA

Il s'agit des prestations de mise en relation d'abonnés et/ou collaborateurs de l'INA avec des artisans-taxis ou des voitures de tourisme avec chauffeur (VTC).
Les artisans-taxis ou les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) devront acheminer un ou plusieurs passagers de l'INA sur le lieu demandé lors de la réservation à la centrale de réservation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-07.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-07 Avis de marché
2019-09-09 Informations complémentaires
Avis de marché (2019-08-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut national audiovisuel — INA
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Commune postale: Bry-sur-Marne Cedex
Code postal: 94366
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des achats
Téléphone: +33 149832000 📞
Courrier électronique: service-achats@ina.fr 📧
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: http://http://www.institut.ina.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ina.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://ina.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public à caractère industriel et commercial

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transport de personnes en taxi ou en véhicule de tourisme avec chauffeur”
Produits/services: Services de taxi 📦
Brève description:
“Il s'agit des prestations de mise en relation d'abonnés et/ou collaborateurs de l'INA avec des artisans-taxis ou des voitures de tourisme avec chauffeur...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de taxi 📦
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“Il s'agit des prestations de mise en relation d'abonnés et/ou collaborateurs de l'INA avec des artisans-taxis ou des voitures de tourisme avec chauffeur...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 3 reconductions expresses par périodes de 12 mois chacune.
Informations sur les options
Options
Description des options: 3 reconductions.
Description
Informations complémentaires:
“La présente consultation est un appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 et du 1º de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public réalisés au cours des...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales références de services similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant la...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché n'est pas réservé au profit d'établissements ou d'entreprises visés par les articles L. 2113-12 à L. 2113-16 du code de la commande publique.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de l'INA à Bry-sur-Marne.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Service des achats.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient utiles au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir une...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé pré contractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 153-377395 (2019-08-07)
Informations complémentaires (2019-09-09)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 153-377395

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-09-16 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-23 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-09-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-23 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 176-429331 (2019-09-09)