Il s'agit des prestations de mise en relation d'abonnés et/ou collaborateurs de l'INA avec des artisans-taxis ou des voitures de tourisme avec chauffeur (VTC).
Les artisans-taxis ou les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) devront acheminer un ou plusieurs passagers de l'INA sur le lieu demandé lors de la réservation à la centrale de réservation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-07.
Avis de marché (2019-08-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Institut national audiovisuel — INA
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Commune postale: Bry-sur-Marne Cedex
Code postal: 94366
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des achats
Téléphone: +33 149832000📞
Courrier électronique: service-achats@ina.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://http://www.institut.ina.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ina.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://ina.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public à caractère industriel et commercial
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transport de personnes en taxi ou en véhicule de tourisme avec chauffeur”
Produits/services: Services de taxi📦
Brève description:
“Il s'agit des prestations de mise en relation d'abonnés et/ou collaborateurs de l'INA avec des artisans-taxis ou des voitures de tourisme avec chauffeur...”
Brève description
Il s'agit des prestations de mise en relation d'abonnés et/ou collaborateurs de l'INA avec des artisans-taxis ou des voitures de tourisme avec chauffeur (VTC).
Les artisans-taxis ou les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) devront acheminer un ou plusieurs passagers de l'INA sur le lieu demandé lors de la réservation à la centrale de réservation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de taxi📦
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“Il s'agit des prestations de mise en relation d'abonnés et/ou collaborateurs de l'INA avec des artisans-taxis ou des voitures de tourisme avec chauffeur...”
Description du marché
Il s'agit des prestations de mise en relation d'abonnés et/ou collaborateurs de l'INA avec des artisans-taxis ou des voitures de tourisme avec chauffeur (VTC). Les artisans-taxis ou les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) devront acheminer un ou plusieurs passagers de l'INA sur le lieu demandé lors de la réservation à la centrale de réservation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions expresses par périodes de 12 mois chacune.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 3 reconductions.
Description
Informations complémentaires:
“La présente consultation est un appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 et du 1º de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— les renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et, des capacités techniques et professionnelles mentionnés aux articles 8.1.2 et 8.1.3 du RC,
— lorsqu'il est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugement(s) prononcé(s),
— l'extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou le document équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public réalisés au cours des 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales références de services similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales références de services similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant la date, le bénéficiaire qu'il soit public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant le nombre de véhicules dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché n'est pas réservé au profit d'établissements ou d'entreprises visés par les articles L. 2113-12 à L. 2113-16 du code de la commande publique.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de l'INA à Bry-sur-Marne.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Service des achats.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient utiles au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir une...”
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient utiles au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les demandes seront transmises exclusivement par voie électronique via l'adresse suivante au moyen d'une question: http://Ina.e-marchespublics.com
En application de l'article R. 2161-4 du CCP, l'INA examinera les offres avant les candidatures. L'INA veillera à ce que sa connaissance des offres n'influe en rien l'appréciation des motifs d'exclusions de plein droit mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP ou des critères de sélection. La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé pré contractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé pré contractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, — un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution,
— un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé-suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 153-377395 (2019-08-07)
Informations complémentaires (2019-09-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 153-377395
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-09-16 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-23 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-09-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-23 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 176-429331 (2019-09-09)