Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transport de personnes en situation de handicap
TRANSPORT_HANDICAP”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description: Prestations de transport de personnes en situation de handicap.
Valeur estimée hors TVA: EUR 888 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: La consultation comprend 3 lots, détaillés dans le dossier de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Toulouse, et périmètre du GHT Haute-Garonne et Tarn-Ouest.
Description du marché:
“Lot 1 — prestations de transports des enfants de l'IME La Grave habitant dans le sud de Toulouse. Estimation: 348 000 EUR HT sur 4 ans. Lot 2 — prestations...”
Description du marché
Lot 1 — prestations de transports des enfants de l'IME La Grave habitant dans le sud de Toulouse. Estimation: 348 000 EUR HT sur 4 ans. Lot 2 — prestations de transports des enfants de l'IME La Grave habitant dans le nord de Toulouse. Ce lot est attribué à un opérateur. Estimation: 240 000 EUR HT sur 4 ans. Lot 3 — prestations de transports de personnes en situation de handicap (avec ou sans véhicule adapté). Ce lot est attribué à un opérateur. Estimation: 300 000 EUR HT sur 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 888 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-09-02 📅
Date de fin: 2023-08-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à ce qui est prévu à l'article 30 I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour les marchés publics de services ou...”
Description des options
Conformément à ce qui est prévu à l'article 30 I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour les marchés publics de services ou travaux, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés publics négociés de réalisation de prestations similaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché public.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu en mono-titularisation pour chacun des lots. Les lots 1 et 2 sont conclus pour une durée de 48 mois calendaires à compter du 2.9.2019....”
Informations complémentaires
Le marché est conclu en mono-titularisation pour chacun des lots. Les lots 1 et 2 sont conclus pour une durée de 48 mois calendaires à compter du 2.9.2019. Le lot 3 est conclu pour une durée de quarante-huit mois (47) mois calendaires à compter du 1.10.2019. Les 3 lots prennent fin au 31.8.2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (le cas échéant).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— liasse fiscale complète (de la page 0 à 18), concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.3.2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Procédure conjointe — identification des pouvoirs adjudicateurs. Les pouvoirs adjudicateurs sont les établissements membres du groupement de commandes...”
Procédure conjointe — identification des pouvoirs adjudicateurs. Les pouvoirs adjudicateurs sont les établissements membres du groupement de commandes hospitalier de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest identifiés ci-dessous, et ayant pour coordonnateur le CHU de Toulouse:
— Centre hospitalier Comminges-Pyrénées,
— Centre hospitalier Gérard Marchant,
— Centre hospitalier Lavaur,
— Centre hospitalier Muret,
— Hôpitaux de Luchon,
— Blanchisserie Toulousaine de santé accès au DCE.
Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr — La remise des offres par voie électronique est obligatoire, à cette même adresse. Renseignements: Aude Benoit, Direction des achats, tél.: +33 561777298, benoit.a@chu-toulouse.fr ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — onglet «Question». Les questions devront parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur devra répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à: Conseil et contrôle juridique des marchés, tél.: +33 561778662/561778477.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat,
— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 058-134312 (2019-03-18)