Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de transport d'œuvres d'art pour l'établissement public du musée et du domaine national de Versailles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Epcmdn-Versailles
Adresse postale: RP 834
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78008
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — Service de la commande publique & de la logistique (SCPL) — Secteur commande publique, Mme...”
Personne de contact
Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — Service de la commande publique & de la logistique (SCPL) — Secteur commande publique, Mme Christelle Schaal
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport d'œuvres d'art
19F003
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Produits/services: ME04
📦
Produits/services: FG02
📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de transport d'œuvres d'art pour l'établissement public du musée et du domaine national...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de transport d'œuvres d'art pour l'établissement public du musée et du domaine national de Versailles.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Produits/services supplémentaires: ME04
📦
Produits/services supplémentaires: FG02
📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de transport d'œuvres d'art pour l'établissement public du musée et du domaine national...”
Description du marché
Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de transport d'œuvres d'art pour l'établissement public du musée et du domaine national de Versailles.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base de l'offre indicative
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'EPV se réserve la possibilité d'avoir recours à la passation de toute modification et/ou tout marché public complémentaire, entendu au sens du droit...”
Description des options
L'EPV se réserve la possibilité d'avoir recours à la passation de toute modification et/ou tout marché public complémentaire, entendu au sens du droit national et/ou de l'union européenne, qui s'avérerait nécessaire compte tenu de l'évolution du contexte d'exécution du marché public.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Montant minimum: sans montant minimum montant maximum: sans montant maximum pour information, à titre indicatif et non contractuel, les consommations...”
Informations complémentaires
Montant minimum: sans montant minimum montant maximum: sans montant maximum pour information, à titre indicatif et non contractuel, les consommations estimées sur 48 mois s'élèvent à 3 000 000 EUR HT (somme des montants maximum des marchés subséquents notifiés sur le fondement de l'accord-cadre précédent).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360 (incluse dans DC1 du Minefi joint, à compléter dater et signer ou DUME ou sur...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360 (incluse dans DC1 du Minefi joint, à compléter dater et signer ou DUME ou sur papier libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffres d'affaires au cours des 3 dernières années (inclus dans DC2 du Minefi joint ou DUME ou sur papier libre).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs au cours des 3 dernières années (inclus dans DC2 du Minefi joint ou DUME ou sur papier libre) références au cours des 3 dernières années (sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs au cours des 3 dernières années (inclus dans DC2 du Minefi joint ou DUME ou sur papier libre) références au cours des 3 dernières années (sur papier libre à annexer au DC2 du Minefi joint ou DUME ou sur papier libre).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-12
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le cas échéant, le marché public sera renouvelé dans les 48 mois suivant sa notification.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement sur budget de l'EPV et/ou mécénat;...”
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement sur budget de l'EPV et/ou mécénat; règlement par virement bancaire;
Délais de paiement de 30 jours.
Le futur marché public est multi-attributaires (cf. Règlement de la consultation).
Accord-cadre exécuté pour partie par notification de bons de commande, et pour partie par notification de marché subséquent.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144871717📞
Fax: +33 144973399 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 010-019232 (2019-01-11)
Avis d'attribution de marché (2019-05-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EPCMDN-Versailles
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
Informations sur les options
Description des options:
“L'EPV se réserve la possibilité d'avoir recours à la passation de toute modification et/ou tout marché public complémentaire, entendu au sens du droit...”
Description des options
L'EPV se réserve la possibilité d'avoir recours à la passation de toute modification et/ou tout marché public complémentaire, entendu au sens du droit national et/ou de l'Union européenne, qui s'avérerait nécessaire compte tenu de l'évolution du contexte d'exécution du marché public.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 010-019232
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19F003A
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestation de transport d'œuvres d'art
Date de conclusion du contrat: 2019-04-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Bovis Transports
Numéro d'enregistrement national: 30963458200030
Adresse postale: 1 bis rue Edouard Aubert — ZI des Ciroliers
Commune postale: Fleury-Mérogis
Code postal: 91710
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.groupe-bovis.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19F003B
Date de conclusion du contrat: 2019-04-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: LP Art
Numéro d'enregistrement national: 57208252700217
Adresse postale: 274 rue de Rosny
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.lpart.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19F003C
Nom et adresse du contractant
Nom: Atlantic Logistique
Numéro d'enregistrement national: 38036358000057
Adresse postale: 15 rue des Orfèvres
Commune postale: Les Sorinières
Code postal: 44840
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://www.atlantic-demenagement.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19F003D
Date de conclusion du contrat: 2019-04-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: André Chenue SA
Numéro d'enregistrement national: 37902817800125
Adresse postale: 85 avenue du Président Wilson
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
URL: http://www.chenue.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
“Dates: la date de conclusion inscrite au point V.2.1) du présent avis correspond à la date de notification du contrat; à titre d'information, la date de...”
Dates: la date de conclusion inscrite au point V.2.1) du présent avis correspond à la date de notification du contrat; à titre d'information, la date de signature de ce contrat est le 27.3.2019. Modalités de consultation du contrat: le contrat peut être consulté gratuitement sur demande envoyée à l'adresse smdaf@chateauversailles.fr — le cas échéant, certaines mentions seront masquées dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint—Cloud
Source: OJS 2019/S 102-247837 (2019-05-23)