Prestations de transfert d'engins pour les besoins de la DIR Ouest

DIR interdépartementale routes Ouest

Réalisation de transfert d'engins pour les besoins de la DIR Ouest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-15.

Qui ?

• DIR interdépartementale routes Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-15	Avis de marché
2019-04-23	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 18-DIR-UDD-107-112
Brève description: Réalisation de transfert d'engins pour les besoins de la DIR Ouest.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Mayenne 🏙️
Pays de la Loire 🏙️
Bretagne 🏙️
Côtes-d’Armor 🏙️
Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR interdepartementale routes ouest
Adresse postale: 10 rue Maurice Fabre L'Armorique, CS 63108
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pamm.sgmaaps.diro@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=420456&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-15 📅
Date limite de soumission: 2019-04-25 📅
Date de publication: 2019-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 056-129670
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Reconduction trois fois 12 mois. Si le RPA ne souhaite pas reconduire le marché, il doit se prononcer au moins 2 mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: District de Brest/Point Service de Brest
Numéro du lot: 1
Brève description: Transfert d'engins pour le district de Brest/Point Service de Brest
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction 3 fois 12 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: District de Laval/Point Service de Laval
Numéro du lot: 2
Brève description: Transfert d'engins pour le District de Laval/Point Service de Laval
Informations complémentaires:

Reconduction 3 fois 12 mois. Si le RPA ne souhaite pas reconduire le marché, il doit se prononcer au moins 2 mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction

Intitulé du lot: District de Nantes/Point Service de Nantes
Numéro du lot: 3
Brève description: Transfert d'engins pour le District de Nantes/Point Service de Nantes
Intitulé du lot: District de Rennes/Point Service de Rennes
Numéro du lot: 4
Brève description: Transfert d'engins pour le District de Rennes/Point Service de Rennes
Intitulé du lot: District de Saint-Brieuc/Point Service de Saint-Brieuc
Numéro du lot: 5
Brève description:

Transfert d'engins pour le District de Saint-Brieuc/Point Service de Saint-Brieuc

Intitulé du lot: District de Vannes/Point Service de Vannes
Numéro du lot: 6
Brève description: Transfert d'engins pour le District de Vannes/Point Service de Vannes
Informations complémentaires:

Marché reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois. Si le RPA ne souhaite pas reconduire le marché, il doit se prononcer au moins 2 mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Réseau DIR Ouest et ponctuellement l'ensemble du réseau routier national

Réseau DIRO et pnctuellement l'ensemble du réseau routier national

Réseau DIR Ouest et ponctuellement l'ensemble du réseau national

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,

— l'inscription sur le registre professionnel.

Situation économique et financière:

A) Expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années ayant un rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé et les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;

B) Capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public,

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Capacité technique et professionnelle:

A) expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années ayant un rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;

B) Capacités professionnelles: sans objet;

C) Capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Rennes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Diro/sgmaaps/pamm
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;

— unité monétaire utilisée, l'euro,

— pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux,

— à titre indicatif, les prestations commenceront en septembre 2019 pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois,

— les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière,

— les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché,

— il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique,

— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires; modalités d'ouverture des offres électroniques,

— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non,

— l'ouverture des offres n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «18 dir udd 107-112», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur,

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres,

— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret n

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— le mode de transmission des offres se fait sous la référence 18 DIR UDD 107 à 112 conformément aux modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contours de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 056-129670 (2019-03-15)

Informations complémentaires (2019-04-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR interdépartementale routes Ouest
Adresse postale: 10 rue Maurice Fabre L'Armorique — CS 63108

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-23 📅
Date limite de soumission: 2019-05-16 📅
Date de publication: 2019-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 081-194046
Se réfère à l'avis: 2019/S 056-129670
Numéro JO-S: 81
Source: OJS 2019/S 081-194046 (2019-04-23)

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