Prestations de tonte de pelouse et de nettoyage de massifs d'arbustes

Commune de Cannes

La consultation comporte 2 lots: tonte de pelouse et nettoyage de massifs d'arbustes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Botanica
• Tarvel

Qui ?

• Commune de Cannes

Qu'est-ce que c'est ?

• Réalisation et entretien d'espaces verts › Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-09	Avis de marché
2019-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2019-0729
Brève description:

La consultation comporte 2 lots: tonte de pelouse et nettoyage de massifs d'arbustes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦
Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cannes
Adresse postale: place Cornut Gentille, CS 30140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-09 📅
Date limite de soumission: 2019-08-12 📅
Date de publication: 2019-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 133-327207
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Montant minimum par période: 100 000 EUR HT/montant maximum par période: 250 000 EUR HT. La durée d'exécution est fixée dans chaque bon de commande. Le candidat indiquera dans l'acte d'engagement, le délai qu'il propose entre la réception du bon de commande et le début d'exécution sans toutefois ne pas dépasser le délai plafond de 5 jours ouvrés.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Tonte de pelouse
Numéro du lot: 1
Brève description:

Consiste à la tonte des pelouses de divers espaces verts de la commune, y compris l'ébarbage des filets de bordures, massifs, arbres, haies, le ramassage et l'évacuation en décharge des déchets.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Nettoyage de massifs d'arbustes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Consiste au nettoyage complet de massifs d'arbustes situés dans divers espaces verts, îlots directionnels, plates-bandes, écoles, crèches, halte-garderie, cimetières de la commune, y compris le ramassage et l'évacuation en décharge des déchets.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Sans minimum par période/montant maximum par période: 5 000 EUR HT. La durée d'exécution est fixée dans chaque bon de commande. Le candidat indiquera dans l'acte d'engagement, le délai qu'il propose entre la réception du bon de commande et le début d'exécution sans toutefois ne pas dépasser le délai plafond de 5 jours ouvrés.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire communal 06150 — Cannes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Qualipaysage E 131 entretien d'espaces verts ou équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations:

— le règlement des dépenses: par mandat administratif suivi d'un virement,

— taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de 8 points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR,

— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel,

— financement sur fonds propres,

— prix unitaires révisables annuellement,

— avance prévue 5 % pour le lot 1.

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. Durée du marché: 12 mois à compter de la notification.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ville de Cannes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique d'après le tableau de la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-0729.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 133-327207 (2019-07-09)

Avis d'attribution de marché (2019-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 020 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-08 📅
Date de publication: 2019-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 219-538020
Se réfère à l'avis: 2019/S 133-327207
Numéro JO-S: 219

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire communal 06150 Cannes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-03 📅
Nom: Botanica
Adresse postale: Le Twins II nº 885, CH du Dr J. Lefebvre
Commune postale: Villeneuve-Loubet
Code postal: 06270
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-06 📅
Nom: Tarvel
Adresse postale: 90 rue André Citroën
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Référence
Informations complémentaires

Date de conclusion des contrats: pour le lot 1 le contrat a été signé le 2.10.2019, pour le lot 2 le contrat a été signé le 5.11.2019. Les contrats sont consultables à la direction des achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum pour le lot 1 et sans minimum et avec maximum pour le lot 2 est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour le lot 1: minimum 100 000 EUR HT/maximum 250 000 EUR HT par période, pour le lot 2: sans minimum/maximum 5 000 EUR HT par période, pour les 2 lots, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.

Source: OJS 2019/S 219-538020 (2019-11-08)

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