Prestations de tailles et d'abattages d'arbres sur la commune de Villeneuve-d'Ascq

Ville de Villeneuve-d'Ascq

Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et maximum multi-attributaires de services (4 attributaires maximum par lot). Une note plancher est fixée afin de conserver les 4 attributaires par lot avec un minimum de 50 points sur 100 points. Les candidats ayant un nombre de points inférieurs à 50 points ne seront pas retenus dans le cadre de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Villeneuve-d'Ascq

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-18	Avis de marché
2020-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abattage d'arbres
Numéro de référence: 19fs-0092-R
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abattage d'arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abattage d'arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-d'Ascq
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende — Service marchés publics
Code postal: 59652
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuvedascq.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr 📧
Téléphone: +33 320435070 📞
Fax: +33 320670767 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-18 📅
Date limite de soumission: 2019-12-20 📅
Date de publication: 2019-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 226-554637
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 Une visite de site obligatoire est prévue. Merci de prendre contact auprès de M. Vincent Beerens au 03.28.76.59.00 ou par courriel vbeerens@villeneuvedascq.fr (se référer au règlement de consultation pour plus d'informations).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 336 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nord: Breucq/Sart/Babylone/Recueil
Numéro du lot: 1
Brève description: Nord: Breucq/Sart/Babylone/Recueil.
Valeur estimée hors TVA: 84 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 23 mois
Description des renouvellements:

La durée de validité de l'accord-cadre débute à la notification de l'accord-cadre prévue au 10.2.2020 et se termine le 31.12.2020. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 23 mois et une fin maximale le 31.12.2021.

Intitulé du lot: Ouest: Près/Bourg/Château/Pont de Bois
Numéro du lot: 2
Brève description: Ouest: Près/Bourg/Château/Pont de Bois.
Intitulé du lot: Est: Cousinerie/Annappes/Poste/Brigode/Résidence/Ascq
Numéro du lot: 3
Brève description: Est: Cousinerie/Annappes/Poste/Brigode/Résidence/Ascq
Intitulé du lot: Sud: Hôtel de Ville/Triolo/Cité Scientifique/Haute Borne
Numéro du lot: 4
Brève description: Sud: Hôtel de Ville/Triolo/Cité Scientifique/Haute Borne
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Villeneuve d'Ascq 59650 — Villeneuve-d'Ascq.

Villeneuve-d'Ascq 59650 — Villeneuve-d'Ascq.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, Lettre de candidature_Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail) se référer au règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Se référer au règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique,

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Se référer au règlement de la consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Habilitation électrique H0b0/H0vb0v Habilitation électrique H0h0v A.I.P.R Habilitation Ilévia.

Les candidats seront sollicités à chaque nouveau marché subséquent. Cependant, si une prestation d'intervention de taille ou d'abattage nécessite des habilitations réseaux particulières (ERDF, SNCF, Transports en commun) et que le candidat ne dispose pas de ces habilitations, il ne sera pas sollicité dans le cadre de la consultation des marchés subséquents. Dans le cas où le candidat obtiendrait les habilitations en cours de marché, il lui appartient de communiquer celles-ci dans les plus brefs délais à l'acheteur (Direction de la VEEP) afin qu'en cas de nouvelles consultations de marchés subséquents nécessitant des habilitations, il puisse également être sollicité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Villeneuve-d'Ascq.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590009300018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Villeneuve-d'Ascq: Florence Haudiquet
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, Service marchés publics — 3e étage (Mercury)
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏

Référence
Informations complémentaires

Une visite de site obligatoire est prévue. Merci de prendre contact auprès de M. Vincent Beerens au 03.28.76.59.00 ou par courriel vbeerens@villeneuvedascq.fr (se référer au règlement de consultation pour plus d'informations).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Villeneuve-d'Ascq: service marchés publics
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, 3e étage — Mercury
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59652
Téléphone: +33 320435070 📞
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr 📧
Fax: +33 320670767 📠
Adresse Internet: https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html 🌏
Source: OJS 2019/S 226-554637 (2019-11-18)

Avis d'attribution de marché (2020-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et maximum, multi-attributaires de services (4 attributaires maximum par lot). Une note plancher est fixée afin de conserver les 4 attributaires par lot avec un minimum de 50 points sur 100 points. Les candidats ayant un nombre de points inférieurs à 50 points ne seront pas retenus dans le cadre de l'accord-cadre.

Valeur totale du marché: 336 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende — service marchés publics

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-21 📅
Date de publication: 2020-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 039-092890
Se réfère à l'avis: 2019/S 226-554637
Numéro JO-S: 39

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Est: Cousinerie/Annappes/Poste/Brigode/Résidence/Ascq.

Sud: Hôtel de Ville/Triolo/Cité Scientifique/Haute Borne.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villeneuve-d'Ascq, 59650 Villeneuve-d'Ascq.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-12 📅
Nom: Eco Paysages
Adresse postale: 11 bis rue Anatole France
Commune postale: Haussy
Code postal: 59294
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 84 000 EUR 💰
Nom: Perilhon Élagage
Adresse postale: ZA de Templemars — rue d'Ennetières
Commune postale: Templemars
Code postal: 59175
Nom: Smda sas
Adresse postale: 28 rue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: Yvelines 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Source: OJS 2020/S 039-092890 (2020-02-21)

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