Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et maximum multi-attributaires de services (4 attributaires maximum par lot). Une note plancher est fixée afin de conserver les 4 attributaires par lot avec un minimum de 50 points sur 100 points. Les candidats ayant un nombre de points inférieurs à 50 points ne seront pas retenus dans le cadre de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de tailles et d'abattages d'arbres sur la commune de Villeneuve-d'Ascq
19fs-0092-R”
Produits/services: Services d'abattage d'arbres📦
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et maximum multi-attributaires de services (4 attributaires maximum par lot). Une note plancher est fixée...”
Brève description
Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et maximum multi-attributaires de services (4 attributaires maximum par lot). Une note plancher est fixée afin de conserver les 4 attributaires par lot avec un minimum de 50 points sur 100 points. Les candidats ayant un nombre de points inférieurs à 50 points ne seront pas retenus dans le cadre de l'accord-cadre.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 336 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nord: Breucq/Sart/Babylone/Recueil
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Villeneuve d'Ascq 59650 — Villeneuve-d'Ascq.
Description du marché: Nord: Breucq/Sart/Babylone/Recueil.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 23
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de validité de l'accord-cadre débute à la notification de l'accord-cadre prévue au 10.2.2020 et se termine le 31.12.2020. L'accord-cadre est...”
Description des renouvellements
La durée de validité de l'accord-cadre débute à la notification de l'accord-cadre prévue au 10.2.2020 et se termine le 31.12.2020. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 23 mois et une fin maximale le 31.12.2021.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ouest: Près/Bourg/Château/Pont de Bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Villeneuve-d'Ascq 59650 — Villeneuve-d'Ascq.
Description du marché: Ouest: Près/Bourg/Château/Pont de Bois.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Est: Cousinerie/Annappes/Poste/Brigode/Résidence/Ascq
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Est: Cousinerie/Annappes/Poste/Brigode/Résidence/Ascq
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sud: Hôtel de Ville/Triolo/Cité Scientifique/Haute Borne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Sud: Hôtel de Ville/Triolo/Cité Scientifique/Haute Borne
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature_Habilitation du mandataire par...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature_Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail) se référer au règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Se référer au règlement de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Se référer au règlement de la consultation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Habilitation électrique H0b0/H0vb0v Habilitation électrique H0h0v A.I.P.R Habilitation Ilévia.
Les candidats seront sollicités à chaque nouveau marché...”
Conditions d'exécution du contrat
Habilitation électrique H0b0/H0vb0v Habilitation électrique H0h0v A.I.P.R Habilitation Ilévia.
Les candidats seront sollicités à chaque nouveau marché subséquent. Cependant, si une prestation d'intervention de taille ou d'abattage nécessite des habilitations réseaux particulières (ERDF, SNCF, Transports en commun) et que le candidat ne dispose pas de ces habilitations, il ne sera pas sollicité dans le cadre de la consultation des marchés subséquents. Dans le cas où le candidat obtiendrait les habilitations en cours de marché, il lui appartient de communiquer celles-ci dans les plus brefs délais à l'acheteur (Direction de la VEEP) afin qu'en cas de nouvelles consultations de marchés subséquents nécessitant des habilitations, il puisse également être sollicité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Villeneuve-d'Ascq.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928
Une visite de site obligatoire est prévue. Merci de prendre contact auprès de M. Vincent Beerens au 03.28.76.59.00 ou par courriel vbeerens@villeneuvedascq.fr (se référer au règlement de consultation pour plus d'informations).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Villeneuve-d'Ascq: service marchés publics
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, 3e étage — Mercury
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59652
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320435070📞
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr📧
Fax: +33 320670767 📠
URL: https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html🌏
Source: OJS 2019/S 226-554637 (2019-11-18)
Avis d'attribution de marché (2020-02-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende — service marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et maximum, multi-attributaires de services (4 attributaires maximum par lot). Une note plancher est fixée...”
Brève description
Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et maximum, multi-attributaires de services (4 attributaires maximum par lot). Une note plancher est fixée afin de conserver les 4 attributaires par lot avec un minimum de 50 points sur 100 points. Les candidats ayant un nombre de points inférieurs à 50 points ne seront pas retenus dans le cadre de l'accord-cadre.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 336 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Villeneuve-d'Ascq, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché: Est: Cousinerie/Annappes/Poste/Brigode/Résidence/Ascq.
Description du marché: Sud: Hôtel de Ville/Triolo/Cité Scientifique/Haute Borne.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 226-554637
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Nord: Breucq/Sart/Babylone/Recueil
Date de conclusion du contrat: 2020-02-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Eco Paysages
Adresse postale: 11 bis rue Anatole France
Commune postale: Haussy
Code postal: 59294
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Perilhon Élagage
Adresse postale: ZA de Templemars — rue d'Ennetières
Commune postale: Templemars
Code postal: 59175
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Smda sas
Adresse postale: 28 rue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Ouest: Près/Bourg/Château/Pont de Bois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 000 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 000 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Est: Cousinerie/Annappes/Poste/Brigode/Résidence/Ascq
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 000 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 000 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Sud: Hôtel de Ville/Triolo/Cité Scientifique/Haute Borne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 000 💰
1️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 000 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Source: OJS 2020/S 039-092890 (2020-02-21)