Le présent marché a pour objet la mise à disposition d'agents qualifiés chargés de la sécurité des biens et des personnes concernant des prestations de surveillance, de sécurité, de secours, de missions d'accueil, de contrôle d'accès et d'encadrement lors de manifestations événementielles organisées par les services de la ville dans des locaux communaux ou en extérieur. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.
Les prestations font l'objet de commandes passées en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau de prix unitaires (BPU) et selon les dispositions de l'article R.2112-6-1, sans montant minimum et sans montant maximum annuel et un opérateur économique.
Le montant estimatif annuel du marché est de 197 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de surveillance, de sécurité et de gardiennage
S2019/MLM/SURV. GARD.”
Produits/services: Services de sécurité📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise à disposition d'agents qualifiés chargés de la sécurité des biens et des personnes concernant des prestations de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la mise à disposition d'agents qualifiés chargés de la sécurité des biens et des personnes concernant des prestations de surveillance, de sécurité, de secours, de missions d'accueil, de contrôle d'accès et d'encadrement lors de manifestations événementielles organisées par les services de la ville dans des locaux communaux ou en extérieur. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.
Les prestations font l'objet de commandes passées en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau de prix unitaires (BPU) et selon les dispositions de l'article R.2112-6-1, sans montant minimum et sans montant maximum annuel et un opérateur économique.
Le montant estimatif annuel du marché est de 197 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Produits/services supplémentaires: Services d'incendie📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Drancy.
Description du marché: Prestations de surveillance, de sécurité et de gardiennage.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale courant du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020.
Le marché est reconductible tacitement 3 fois, par période...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale courant du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020.
Le marché est reconductible tacitement 3 fois, par période successive d'1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31.12.2023.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: L'accord-cadre est reconductible.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1) Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1) Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement,
— déclaration du candidat (DC2),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
— agréments pour la société et le dirigeant délivré par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS),
— arrêté préfectoral portant autorisation de fonctionnement de l'entreprise de surveillance et de gardiennage agent de sécurité,
— carte professionnelle des agents (en cours de validité délivrée par le CNAPS) agent de Service sécurité incendie et d'assistance à la personne (SSIAP 1),
— diplôme SSIAP 1 ou le recyclage du diplôme; agent conducteur de chien (ASCCI),
— carte professionnelle mentionnant l'identité du chien (en cours de validité délivrée par le CNAPS), avec son carnet de vaccinations à jour.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Dans le cas où le pouvoir adjudicateur souhaiterait renouveler le marché, la publication de l'avis interviendrait dans le 2 semestre 2023.” Informations complémentaires
“Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
— prix des prestations. Ce critère sera apprécié au regard - du...”
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
— prix des prestations. Ce critère sera apprécié au regard - du montant du détail quantitatif estimatif DQE (40 points),
— valeur technique ce critère sera apprécié au regard des éléments suivants:
—— le mode organisationnel et description des mesures mises en œuvre pour les interventions d'urgence (25 points),
—— les moyens humains (20 points),
—— les moyens matériels et techniques (15 points).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://www.ta-montreuil.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2019/S 192-466599 (2019-10-01)