Le présent accord-cadre à bons de commande pluri-attributaires a pour objet la réalisation de prestations de surveillance, de sécurité et de gardiennage sur le territoire de Sartrouville. L'accord-cadre, les bons de commandes et les devis conclus sur son fondement sont considérés comme des marchés de services d'exécution. Les prestations objet de ce présent marché concernent:
— gardiennage des bâtiments communaux,
— sécurisation des manifestations de la ville.
L'exécution des prestations pourra s'effectuer sur l'ensemble du territoire de la Ville de Sartrouville aussi bien en intérieur qu'en extérieur. L'accord-cadre détermine les termes de l'exécution des bons de commande établis sur son fondement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-05.
Avis de marché (2019-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Sartrouville
Numéro d'enregistrement national: 21780586000012
Adresse postale: 2 rue Buffon
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78506
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130868421📞
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr📧
Fax: +33 130868400 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.sartrouville.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville de Sartrouville: service de la commande publique
Adresse postale:
“2 rue Buffon, adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde...), vos questions sont à poser par l'intermédiaire...”
Adresse postale
2 rue Buffon, adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde...), vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet correspondre avec l'acheteur
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de surveillance, de sécurité et de gardiennage
marché sécurité gardiennage”
Produits/services: Services de sécurité📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande pluri-attributaires a pour objet la réalisation de prestations de surveillance, de sécurité et de gardiennage sur...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande pluri-attributaires a pour objet la réalisation de prestations de surveillance, de sécurité et de gardiennage sur le territoire de Sartrouville. L'accord-cadre, les bons de commandes et les devis conclus sur son fondement sont considérés comme des marchés de services d'exécution. Les prestations objet de ce présent marché concernent:
— gardiennage des bâtiments communaux,
— sécurisation des manifestations de la ville.
L'exécution des prestations pourra s'effectuer sur l'ensemble du territoire de la Ville de Sartrouville aussi bien en intérieur qu'en extérieur. L'accord-cadre détermine les termes de l'exécution des bons de commande établis sur son fondement.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Sartrouville 78500 — Sartrouville.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande pluri-attributaires a pour objet la réalisation de prestations de surveillance, de sécurité et de gardiennage sur...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande pluri-attributaires a pour objet la réalisation de prestations de surveillance, de sécurité et de gardiennage sur le territoire de Sartrouville. L'accord-cadre, les bons de commandes et les devis conclus sur son fondement sont considérés comme des marchés de services d'exécution. Les prestations objet de ce présent marché concernent:
— gardiennage des bâtiments communaux,
— sécurisation des manifestations de la ville,
L'exécution des prestations pourra s'effectuer sur l'ensemble du territoire de la Ville de Sartrouville aussi bien en intérieur qu'en extérieur. L'accord-cadre détermine les termes de l'exécution des bons de commande établis sur son fondement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an ferme à compter de la réception par le titulaire de notification/ordre de service. A l'issue de la période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an ferme à compter de la réception par le titulaire de notification/ordre de service. A l'issue de la période initiale de 1 an, l'accord-cadre pourra être renouvelé 3 fois 1 an par reconduction tacite; la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant donc excéder 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— candidature d'un groupement d'entreprises: l'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2)...”
Liste et brève description des conditions
— candidature d'un groupement d'entreprises: l'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2) sauf la lettre de candidature (DC1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) le candidat devra fournir les autorisations et agréments nécessaires à l'exercice de l'activité de sécurité et de gardiennage conformément aux dispositions du code de la sécurité intérieure.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat devra fournir les autorisations et agréments nécessaires à l'exercice de l'activité de sécurité et de gardiennage conformément aux dispositions...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat devra fournir les autorisations et agréments nécessaires à l'exercice de l'activité de sécurité et de gardiennage conformément aux dispositions du code de la sécurité intérieure. Attention: le candidat qui ne fournira pas ces autorisations et agréments à jour permettant l'exercice des missions du présent marché verra sa candidature rejetée car ne respectant pas les obligations légales incombant à ces professions réglementées.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— modalités de financement: budget propre de la ville — avances et acomptes: le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice...”
Conditions d'exécution du contrat
— modalités de financement: budget propre de la ville — avances et acomptes: le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées aux articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. En outre, la constitution d'une garantie à 1 demande sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant,
— détermination des prix et délais de paiement: les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au CCAP. Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an ferme à compter de la réception par le titulaire de notification/ordre de service. A l'issue de la période...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an ferme à compter de la réception par le titulaire de notification/ordre de service. A l'issue de la période initiale de 1 an, l'accord-cadre pourra être renouvelé 3 fois 1 an par reconduction tacite; la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant donc excéder 4 ans.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm Il s'agit d'un accord-cadre pluri-attributaire à bons de commandes avec 3 titulaires: les montants annuels sont les suivants:
— montant minimum annuel: 20 000 EUR (TTC),
— montant maximum annuel: 200 000 EUR (TTC). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an ferme à compter de la réception par le titulaire de notification/ordre de service. A l'issue de la période initiale de 1 an, l'accord-cadre pourra être renouvelé 3 fois 1 an par reconduction tacite; la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant donc excéder 4 ans. Le Pouvoir adjudicateur informera les titulaires de sa décision de ne pas reconduire l'accord-cadre au minimum 4 mois avant l'échéance annuelle; les titulaires ne pourront prétendre au versement d'aucune indemnité en cas de non-reconduction de l'accord-cadre. Le silence du pouvoir adjudicateur vaudra reconduction tacite et les titulaires ne pourront s'y opposer. Les délais d'exécution des manifestations seront fixés dans les termes des pièces propres à chacune des manifestations. Les bons de commande pourront être notifiés jusqu'à la veille de l'échéance de l'accord-cadre, entrainant une exécution et un paiement des prestations après le terme de l'accord-cadre, sous réserve qu'une telle situation ne méconnaisse pas l'obligation de remise en concurrence. Chaque titulaire s'engage à adresser une offre en réponse à chacune demande de devis ou bon de commande que la ville aura transmis. Pour chaque demande de devis ou bon de commande adressé au titulaire concerné, ce dernier devra respecter les délais de réponse suivants:
— 2 heures en cas d'urgence — dans ce cas, la demande ou le bon de commande portera la mention «Urgence»,
— 24 heures pour les autres demandes.
1) prix des prestations au vu des prix indiqués au bordereau des prix unitaires plafond appliqué à des commandes de prestations masquées: 50 %,
2) valeur technique au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat: 50 %.
La valeur technique est décomposée en sous critères:
— moyens matériels et équipements techniques dont le prestataire dispose pour assurer la sécurisation des manifestations et gardiennage des bâtiments (dotation vestimentaire, moyens de communications, matériels de contrôle) — 20 points,
— moyens humains au regard de la liste de l'ensemble du personnel affecté aux prestations du marché avec les types d'agents, leurs qualifications, cartes délivrés par le CNAPS, expériences des agents — 20 points,
— descriptif de l'astreinte mis en place par le prestataire pour répondre aux demandes normales et urgentes de la ville — 10 points. NB1: le cadre du mémoire technique étant contractuel, le candidat doit répondre impérativement sur celui-ci, sous peine de se voir enlever 1/5 de la note de chaque sous-critère non complété. NB2: en cas de renvoi à la page d'un autre document, le candidat se verra également enlever 1/5 de la note du sous-critère concerné, excepté si en plus du renvoi, il a complété le cadre du mémoire de manière précise et détaillée. A titre informatif, la ville aura besoin des prestations du présent marché dans le cadre de la sécurisation de ces prestations majeures à savoir «Village d'été», «Grandeur nature» et «Les Vœux de M. le maire» mais également pour divers événements organisés par la ville. De plus, il pourra être possible d'utiliser les présentes prestations dans le cadre de gardiennage de sites sur l'ensemble du territoire de la ville. Les modalités de l'accord-cadre à bons de commandes sont indiquées dans le CCAP et son annexe.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la commande publique: responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78506
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130863997📞
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr📧
Fax: +33 130868400 📠
URL: http://www.sartrouville.fr🌏
Source: OJS 2019/S 131-322037 (2019-07-05)