Prestations de sûreté (surveillance et gardiennage) et de sécurité pour les besoins des sites Sud du CHU de la Réunion

CHU de la Réunion

Il s'agira d'un accord-cadre mono-attributaire global non alloti de services à bons de commande sans minimum ni maximum suivant article R. 2162-4-3 du code de la commande publique. Le détail et caractéristiques des besoins sont définis aux CCAP, CCTP et leurs annexes jointes au DCE 19-24-19s0043.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Reunion Air Surete
• SARL Réunion Air sécurité /RAS

Qui ?

• CHU de la Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Prestations de services pour la collectivité › Services d'incendie et de secours
• Services de sécurité › Services de gardiennage
• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-08	Avis de marché
2020-02-10	Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2020-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 19-24-19s0043
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'incendie et de secours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de la Réunion
Adresse postale: avenue François Mitterrand
Code postal: 97448
Commune postale: Saint-Pierre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reunion.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.achats@chu-reunion.fr 📧
URL des documents: http://chu-reunion.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://chu-reunion.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-08 📅
Date limite de soumission: 2019-09-25 📅
Date de publication: 2019-08-09 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 153-377597
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://chu-reunion.marches-publics.info/ — Lieu d'exécution: tous sites CHU Sud Réunion: GHSR: site principal de Saint-Pierre et sites périphériques extérieurs (Saint-Pierre, Saint-Joseph, Saint-Louis, Saint-Leu, Cilaos, Tampon). Options/achats complémentaires: les modifications du marché seront possible dans les conditions exposées aux articles R. 2194-1 à -10 du Code de la commande publique (CCP 2019) et clauses du CCAP (marchés complémentaires de services et/ou marchés de prestations similaires suivant article R. 2194-2 CCP). De même le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours à une décision de poursuivre. Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée conformément à l'article L. 2152-7 et 8 et R. 2152-6 et suivants du Code de la commande publique sur la base des critères pondérés énoncés ci-dessous détaillés dans le règlement de la consultation: 1) critère (N1) Valeur technique de l'offre 60 % au regard du mémoire technique et des exigences du CCTP comme suit: — moyens humains et matériels affectés spécifiquement aux prestations à réaliser en sites occupés dont gestion des effectifs et politique de formation (20 %), — contrainte d'exécution des prestations et solution proposée (10 %), — méthodologie d'intervention pour assurer qualité des prestations et optimisation des délais (20 %), — moyens mise en œuvre par l'entreprise pour garantie la santé et la sécurité des interventions (10 %). 2) critère (N2) Coût global des prestations 40 % — auditions des candidats: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'organiser des auditions afin de permettre au soumissionnaire de présenter son offre. Aucune indemnité de déplacement ou de compensation ne sera versée aux candidats dans le cadre de cette présentation. Négociation: après analyse des offres et premier classement provisoire, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation si elles sont satisfaisantes; a contrario, les négociations auront lieu avec les 3 candidats au maximum les mieux classés et ayant présenté la meilleure offre au regard des critères de sélection des offres, dans la mesure où le prix est supérieur au budget alloué aux travaux par la maître d'ouvrage et/ou la valeur technique de l'offre ne conviennent pas le pouvoir adjudicateur. Renseignement complémentaires: questions des candidats possible jusqu'à 6 jours avant la date limite de remise des offres exclusivement via la plate-forme http://achats.chu-reunion.fr / rubrique «correspondance». Une réponse sera, dans ces seules conditions, adressée en temps utile aux candidats au plus tard 3 jours avant la date limite de remise des plis. Visite sur sites: obligatoire (L'absence de visite entraîne le rejet automatique de l'offre du candidat pour motifs d'irrégularités). 2 dates de visites des sites sont planifiées: — le 2.9.2019 (8:00) (heure locale), soit 11:00 (heure métropole), — le 5.9.2019 (8:00) (heure locale), soit 11:00 (heure métropole) (aucune autre date, ni horaire de visite ne sera proposé en dehors de ces créneaux). Les candidats devront prendre rendez-vous et confirmer leur présence avant la date choisie par écrit 48 heures au préalable auprès de la direction des travaux et des services techniques du GHSR par courriel: sec.dtst.ghsr@chu-reunion.fr et ludovic.payet@chu-reunion.fr

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://chu-reunion.marches-publics.info/ — Lieu d'exécution: tous sites CHU Sud Réunion: GHSR: site principal de Saint-Pierre et sites périphériques extérieurs (Saint-Pierre, Saint-Joseph, Saint-Louis, Saint-Leu, Cilaos, Tampon). Options/achats complémentaires: les modifications du marché seront possible dans les conditions exposées aux articles R. 2194-1 à -10 du Code de la commande publique (CCP 2019) et clauses du CCAP (marchés complémentaires de services et/ou marchés de prestations similaires suivant article R. 2194-2 CCP). De même le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours à une décision de poursuivre. Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée conformément à l'article L. 2152-7 et 8 et R. 2152-6 et suivants du Code de la commande publique sur la base des critères pondérés énoncés ci-dessous détaillés dans le règlement de la consultation:

1) critère (N1) Valeur technique de l'offre 60 % au regard du mémoire technique et des exigences du CCTP comme suit:

— moyens humains et matériels affectés spécifiquement aux prestations à réaliser en sites occupés dont gestion des effectifs et politique de formation (20 %),

— contrainte d'exécution des prestations et solution proposée (10 %),

— méthodologie d'intervention pour assurer qualité des prestations et optimisation des délais (20 %),

— moyens mise en œuvre par l'entreprise pour garantie la santé et la sécurité des interventions (10 %).

2) critère (N2) Coût global des prestations 40 % — auditions des candidats: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'organiser des auditions afin de permettre au soumissionnaire de présenter son offre. Aucune indemnité de déplacement ou de compensation ne sera versée aux candidats dans le cadre de cette présentation. Négociation: après analyse des offres et premier classement provisoire, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation si elles sont satisfaisantes; a contrario, les négociations auront lieu avec les 3 candidats au maximum les mieux classés et ayant présenté la meilleure offre au regard des critères de sélection des offres, dans la mesure où le prix est supérieur au budget alloué aux travaux par la maître d'ouvrage et/ou la valeur technique de l'offre ne conviennent pas le pouvoir adjudicateur. Renseignement complémentaires: questions des candidats possible jusqu'à 6 jours avant la date limite de remise des offres exclusivement via la plate-forme http://achats.chu-reunion.fr / rubrique «correspondance». Une réponse sera, dans ces seules conditions, adressée en temps utile aux candidats au plus tard 3 jours avant la date limite de remise des plis. Visite sur sites: obligatoire (L'absence de visite entraîne le rejet automatique de l'offre du candidat pour motifs d'irrégularités). 2 dates de visites des sites sont planifiées:

— le 2.9.2019 (8:00) (heure locale), soit 11:00 (heure métropole),

— le 5.9.2019 (8:00) (heure locale), soit 11:00 (heure métropole) (aucune autre date, ni horaire de visite ne sera proposé en dehors de ces créneaux). Les candidats devront prendre rendez-vous et confirmer leur présence avant la date choisie par écrit 48 heures au préalable auprès de la direction des travaux et des services techniques du GHSR par courriel: sec.dtst.ghsr@chu-reunion.fr et ludovic.payet@chu-reunion.fr

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

Durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois avec un terme final au 31.12.2023.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail) les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (titre professionnel d'agents de sûreté et de sécurité privée, copie de l'agrément ou du récépissé de dépôt de dossier pour nouvel agrément, autorisant la société à exercer une activité privé de sécurité, de gardiennage et de surveillance en cours de validité ou autre document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique l'habilitant à fournir dans son pays d'origine le service concerné pour les sociétés non françaises); certificats d'identité professionnelle, références de missions attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation — dossier de référence de format libre; ou tout document équivalent.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— niveau minimal capacité financière exigés: chiffre d'affaires minimum annuel de 1 000 000 EUR HT. À défaut, le candidat produira une déclaration appropriée de banque. La forme de la déclaration est libre mais devra tout de même comporter l'en-tête de la banque et les coordonnées de la personne en charge du dossier du candidat. La déclaration doit démontrer la crédibilité financière du candidat et sa capacité à disposer d'un fond de roulement suffisant pour le paiement des charges compte tenu du délai maximum de paiement qui est de 50 jours. Le minimum disponible doit être de 190 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La prestation est réservée à une profession particulière: oui (profession réglementée) référence des dispositions législatives, réglementaires ou administrative applicables:

—— loi nº 83-629 du 12.7.1983 modifiée relative aux activités privées de sécurité — décret nº 2005-1122 du 6.9.2005 relative à l'aptitude professionnelle des dirigeants et salariés des entreprises de surveillance et de gardiennage de transports de fonds et de protection physique des personnes,

—— Code de la sécurité intérieure (CSI), livre IV-Titre 1 concernant les activités privées de surveillance et de gardiennage.

Le candidat doit produire:

— l'agrément délivré par le Cnaps (Conseil national des activités privées de sécurité) pour les exploitants individuels et dirigeants, associés et gérants de personnes morales (article L. 612-6 CSI),

— l'autorisation d'exercice de la société (article L. 612-9 CSI): fournir une copie des autorisations d'exercer une activité de sécurité privée délivrée par la préfecture, de gérer ou diriger une personne morale exerçant une activité de sécurité privée,

— le numéro/carte professionnel d'agent privé de sécurité à produire (article L. 612-20 CSI),

— un justificatif de l'adhésion à la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité reprise du personnel: le titulaire est tenu à une obligation de reprise du personnel dans les conditions précisées au CCAP et annexes (nombre, salaire, ancienneté, etc.). L'établissement emploie actuellement 47 agents pour un coût de 732 438,07 EUR (coût de la masse salariale transmis par le prestataire en place).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Profession réglementées (selon détail au RC (Code de la code de la sécurité intérieure, livre IV-Titre 1 concernant les activités privées de surveillance e de gardiennage, loi, décret et textes d'application): les entreprises de sécurité privées sont soumis à une procédure préalable d'agrément.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Profession réglementée: Code de la sécurité intérieure (CSI), livre IV-Titre 1 concernant les activités privées de surveillance et de gardiennage entreprises de sécurité privées soumis à une procédure préalable d'agrément. Le candidat doit produire:

— le numéro/carte professionnel d'agent privé de sécurité à produire (article L. 612-20 CSI),

— un justificatif de l'adhésion à la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-04-13 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût global des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003001300011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://chu-reunion.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://chu-reunion.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) critère (N1) Valeur technique de l'offre 60 % au regard du mémoire technique et des exigences du CCTP comme suit:

— moyens humains et matériels affectés spécifiquement aux prestations à réaliser en sites occupés dont gestion des effectifs et politique de formation (20 %),

— contrainte d'exécution des prestations et solution proposée (10 %),

— méthodologie d'intervention pour assurer qualité des prestations et optimisation des délais (20 %),

— moyens mise en œuvre par l'entreprise pour garantie la santé et la sécurité des interventions (10 %).

2) critère (N2) Coût global des prestations 40 % — auditions des candidats: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'organiser des auditions afin de permettre au soumissionnaire de présenter son offre. Aucune indemnité de déplacement ou de compensation ne sera versée aux candidats dans le cadre de cette présentation. Négociation: après analyse des offres et premier classement provisoire, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation si elles sont satisfaisantes; a contrario, les négociations auront lieu avec les 3 candidats au maximum les mieux classés et ayant présenté la meilleure offre au regard des critères de sélection des offres, dans la mesure où le prix est supérieur au budget alloué aux travaux par la maître d'ouvrage et/ou la valeur technique de l'offre ne conviennent pas le pouvoir adjudicateur. Renseignement complémentaires: questions des candidats possible jusqu'à 6 jours avant la date limite de remise des offres exclusivement via la plate-forme http://achats.chu-reunion.fr / rubrique «correspondance». Une réponse sera, dans ces seules conditions, adressée en temps utile aux candidats au plus tard 3 jours avant la date limite de remise des plis. Visite sur sites: obligatoire (L'absence de visite entraîne le rejet automatique de l'offre du candidat pour motifs d'irrégularités). 2 dates de visites des sites sont planifiées:

— le 2.9.2019 (8:00) (heure locale), soit 11:00 (heure métropole),

— le 5.9.2019 (8:00) (heure locale), soit 11:00 (heure métropole) (aucune autre date, ni horaire de visite ne sera proposé en dehors de ces créneaux). Les candidats devront prendre rendez-vous et confirmer leur présence avant la date choisie par écrit 48 heures au préalable auprès de la direction des travaux et des services techniques du GHSR par courriel: sec.dtst.ghsr@chu-reunion.fr et ludovic.payet@chu-reunion.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Saint-Denis
Source: OJS 2019/S 153-377597 (2019-08-08)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2020-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 19-24-19S0043
Brève description:

« Prestations de sûreté (surveillance et gardiennage), et sécurité incendie pour les besoins des sites sud du CHU de La Réunion». Procédure adaptée de services spécifiques passé en application des articles L. 2113-15, L. 2123-1-2 Le contrat attribué aboutira à 1 accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162.4 alinéa 3 du code de la commande publique.

Valeur totale du marché: 8905103.12 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire de La Réunion (CHU) — site du groupe hospitalier sud Réunion (GHSR)
Adresse postale: BP 350 Terre Rouge — direction des travaux et des services techniques
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reunion.fr 🌏
Courrier électronique: sec.dtst.ghsr@chu-reunion.fr 📧
Téléphone: +33 262359045 📞
Fax: +33 262359035 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-10 📅
Date de publication: 2020-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 030-070676
Se réfère à l'avis: 2019/S 153-377597
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Options au sens du droit communautaire/achats complémentaires: en cas de nécessité, les modifications du marché seront possible dans les conditions exposées aux articles R. 2194-1 à -10 du Code de la commande publique (CCP 2019) et clauses du CCAP (recours à des marchés complémentaires de services et/ou à des marchés de prestations similaires suivant article R. 2194-2 CCP). De même le pouvoir ad.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

« Prestations de sûreté (surveillance et gardiennage), et sécurité incendie pour les besoins des sites sud du CHU de La Réunion».

Procédure adaptée de services spécifiques passé en application des articles L. 2113-15, L. 2123-1-2

Le contrat attribué aboutira à 1 accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162.4 alinéa 3 du code de la commande publique.

La description des prestations, leurs spécifications techniques ainsi que la fourniture des documents demandés sont indiquées dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et leurs annexes. Les prestations devront être réalisées en conformité avec les textes réglementaires en vigueur. Les candidats sont par ailleurs réputés connaître les règles applicables à l’exercice de leur profession et ne peuvent s’en exonérer sous-couvert du défaut de leur précision dans le CCAP, CCTP et leurs annexes jointes.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble des sites sud du CHU de La Réunion.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre au regard du mémoire technique et des exigences du CCTP
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-10 📅
Nom: SARL Réunion Air sécurité /RAS
Commune postale: Aéroport Réunion Rolland Garros
Code postal: 97438
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 8905103.12 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des travaux et des services techniques
Adresse du profil d'acheteur: http://achats.chu-reunion.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités de consultation du contrat: sur place et après demande écrite auprès de la direction des travaux du CHU de La Réunion et dans le respect des secrets protégés par la loi. Cellule gestion des marchés sec.dtst.ghsr@chu-reunion.fr tél. +33 0262359045.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion 27 rue Félix Guyon — BP 2024 — 97488 Saint-Denis Cedex — Tél.: +33 0262924360. Courriel: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr

Voies de recours: par requête en annulation devant le tribunal administratif, dans les formes et dans le délai de 2 mois tels que mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administrative.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 Rue Félix Guyon — BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative(CJA), le candidat bénéficie d’un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier pour exercer 1 recours en excès de pouvoir de la présente notification devant le tribunal administratif ou d’un recours de pleine juridiction dans le même délai de 2 mois à compter de la publicité de la présente décision. Les autres voies de recours possible sont les suivantes:

— référé pré-contractuel dans les conditions définies à l’article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA), et ceux du référé contractuel en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, violation du délai de suspension ou non-respect de la suspension de la signature du contrat dans les conditions définies aux L. 551-13 à 23 du CJA.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Paris
Adresse postale: 29, rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TA de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 030-070676 (2020-02-10)

Avis d'attribution de marché (2020-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 2226275.78 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Sud Réunion

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-19 📅
Date de publication: 2020-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 036-085688
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Autres informations: (montant du marché indéterminé: accord-cadre sans minimum ni maximum suivant article R. 2162.4 alinéa 3 du code de la commande publique: seuls les prix unitaires (BPU) sont contractuels). Date de signature du marché: 18.2.2020. Date envoi AAPC: 8.8.2019. Publications antérieures: JOUE: avis 2019S/153-377597 du 9.8.2019 BOAMP: avis JO 19-123164 annonce 2019-221 du 9.8.2019 Publication électronique AWS Avis S/PA 629587. Avis d'information JAL: réf. Annonce Avis JIR 217405-2116 du 13.8.2019. Modalités de consultation du contrat: sur place et après demande écrite auprès de la direction des travaux du CHU de La Réunion et dans le respect des secrets protégés par la loi: gestion des marchés DTST sec.dtst.ghsr@chu-reunion.fr — tél.: +33 262359045/59609. Voies de recours: par requête en annulation devant le tribunal administratif, dans les formes et dans le délai de 2 mois tels que mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administrative.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agira d'un accord-cadre mono-attributaire global non alloti de services à bons de commande sans minimum ni maximum suivant article R. 2162-4-3 du code de la commande publique.

Le détail et caractéristiques des besoins sont définis aux CCAP, CCTP et leurs annexes jointes au DCE 19-24-19S0043.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-18 📅
Nom: Réunion Air Sûreté
Adresse postale: Aéroport Roland Garros
Commune postale: Gillot
Pays: La Réunion 🏙️
Adresse Internet: http://chu-reunion.marches-publics.info/ 🌏
Valeur totale du marché: 2226275.78 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Référence
Informations complémentaires

Autres informations:

(montant du marché indéterminé: accord-cadre sans minimum ni maximum suivant article R. 2162.4 alinéa 3 du code de la commande publique: seuls les prix unitaires (BPU) sont contractuels).

Date de signature du marché: 18.2.2020.

Date envoi AAPC: 8.8.2019.

Publications antérieures:

JOUE: avis 2019S/153-377597 du 9.8.2019

BOAMP: avis JO 19-123164 annonce 2019-221 du 9.8.2019

Publication électronique AWS Avis S/PA 629587.

Avis d'information JAL: réf. Annonce Avis JIR 217405-2116 du 13.8.2019.

Modalités de consultation du contrat: sur place et après demande écrite auprès de la direction des travaux du CHU de La Réunion et dans le respect des secrets protégés par la loi: gestion des marchés DTST sec.dtst.ghsr@chu-reunion.fr — tél.: +33 262359045/59609.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Source: OJS 2020/S 036-085688 (2020-02-19)

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