Il s'agira d'un accord-cadre mono-attributaire global non alloti de services à bons de commande sans minimum ni maximum suivant article R. 2162-4-3 du code de la commande publique. Le détail et caractéristiques des besoins sont définis aux CCAP, CCTP et leurs annexes jointes au DCE 19-24-19s0043.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de sûreté (surveillance et gardiennage) et de sécurité pour les besoins des sites Sud du CHU de la Réunion
19-24-19s0043”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“Il s'agira d'un accord-cadre mono-attributaire global non alloti de services à bons de commande sans minimum ni maximum suivant article R. 2162-4-3 du code...”
Brève description
Il s'agira d'un accord-cadre mono-attributaire global non alloti de services à bons de commande sans minimum ni maximum suivant article R. 2162-4-3 du code de la commande publique. Le détail et caractéristiques des besoins sont définis aux CCAP, CCTP et leurs annexes jointes au DCE 19-24-19s0043.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'incendie et de secours📦
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“Il s'agira d'un accord-cadre mono-attributaire global non alloti de services à bons de commande sans minimum ni maximum suivant article R. 2162-4-3 du code...”
Description du marché
Il s'agira d'un accord-cadre mono-attributaire global non alloti de services à bons de commande sans minimum ni maximum suivant article R. 2162-4-3 du code de la commande publique. Le détail et caractéristiques des besoins sont définis aux CCAP, CCTP et leurs annexes jointes au DCE 19-24-19s0043.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût global des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois avec un terme final au 31.12.2023.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail) les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (titre professionnel d'agents de sûreté et de sécurité privée, copie de l'agrément ou du récépissé de dépôt de dossier pour nouvel agrément, autorisant la société à exercer une activité privé de sécurité, de gardiennage et de surveillance en cours de validité ou autre document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique l'habilitant à fournir dans son pays d'origine le service concerné pour les sociétés non françaises); certificats d'identité professionnelle, références de missions attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation — dossier de référence de format libre; ou tout document équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— niveau minimal capacité financière exigés: chiffre d'affaires minimum annuel de 1 000 000 EUR HT. À défaut, le candidat produira une déclaration appropriée de banque. La forme de la déclaration est libre mais devra tout de même comporter l'en-tête de la banque et les coordonnées de la personne en charge du dossier du candidat. La déclaration doit démontrer la crédibilité financière du candidat et sa capacité à disposer d'un fond de roulement suffisant pour le paiement des charges compte tenu du délai maximum de paiement qui est de 50 jours. Le minimum disponible doit être de 190 000 EUR.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La prestation est réservée à une profession particulière: oui (profession réglementée) référence des dispositions législatives, réglementaires ou administrative applicables:
—— loi nº 83-629 du 12.7.1983 modifiée relative aux activités privées de sécurité — décret nº 2005-1122 du 6.9.2005 relative à l'aptitude professionnelle des dirigeants et salariés des entreprises de surveillance et de gardiennage de transports de fonds et de protection physique des personnes,
—— Code de la sécurité intérieure (CSI), livre IV-Titre 1 concernant les activités privées de surveillance et de gardiennage.
Le candidat doit produire:
— l'agrément délivré par le Cnaps (Conseil national des activités privées de sécurité) pour les exploitants individuels et dirigeants, associés et gérants de personnes morales (article L. 612-6 CSI),
— l'autorisation d'exercice de la société (article L. 612-9 CSI): fournir une copie des autorisations d'exercer une activité de sécurité privée délivrée par la préfecture, de gérer ou diriger une personne morale exerçant une activité de sécurité privée,
— le numéro/carte professionnel d'agent privé de sécurité à produire (article L. 612-20 CSI),
— un justificatif de l'adhésion à la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité reprise du personnel: le titulaire est tenu à une obligation de reprise du personnel dans les conditions précisées au CCAP et annexes (nombre, salaire, ancienneté, etc.). L'établissement emploie actuellement 47 agents pour un coût de 732 438,07 EUR (coût de la masse salariale transmis par le prestataire en place).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Profession réglementées (selon détail au RC (Code de la code de la sécurité intérieure, livre IV-Titre 1 concernant les activités privées de surveillance e...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Profession réglementées (selon détail au RC (Code de la code de la sécurité intérieure, livre IV-Titre 1 concernant les activités privées de surveillance e de gardiennage, loi, décret et textes d'application): les entreprises de sécurité privées sont soumis à une procédure préalable d'agrément.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Profession réglementée: Code de la sécurité intérieure (CSI), livre IV-Titre 1 concernant les activités privées de surveillance et de gardiennage...”
Conditions d'exécution du contrat
Profession réglementée: Code de la sécurité intérieure (CSI), livre IV-Titre 1 concernant les activités privées de surveillance et de gardiennage entreprises de sécurité privées soumis à une procédure préalable d'agrément. Le candidat doit produire:
— l'agrément délivré par le Cnaps (Conseil national des activités privées de sécurité) pour les exploitants individuels et dirigeants, associés et gérants de personnes morales (article L. 612-6 CSI),
— l'autorisation d'exercice de la société (article L. 612-9 CSI): fournir une copie des autorisations d'exercer une activité de sécurité privée délivrée par la préfecture, de gérer ou diriger une personne morale exerçant une activité de sécurité privée,
— le numéro/carte professionnel d'agent privé de sécurité à produire (article L. 612-20 CSI),
— un justificatif de l'adhésion à la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-04-13 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-27
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://chu-reunion.marches-publics.info/ — Lieu d'exécution: tous sites CHU Sud Réunion: GHSR: site principal de Saint-Pierre et sites périphériques extérieurs (Saint-Pierre, Saint-Joseph, Saint-Louis, Saint-Leu, Cilaos, Tampon). Options/achats complémentaires: les modifications du marché seront possible dans les conditions exposées aux articles R. 2194-1 à -10 du Code de la commande publique (CCP 2019) et clauses du CCAP (marchés complémentaires de services et/ou marchés de prestations similaires suivant article R. 2194-2 CCP). De même le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours à une décision de poursuivre. Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée conformément à l'article L. 2152-7 et 8 et R. 2152-6 et suivants du Code de la commande publique sur la base des critères pondérés énoncés ci-dessous détaillés dans le règlement de la consultation:
1) critère (N1) Valeur technique de l'offre 60 % au regard du mémoire technique et des exigences du CCTP comme suit:
— moyens humains et matériels affectés spécifiquement aux prestations à réaliser en sites occupés dont gestion des effectifs et politique de formation (20 %),
— contrainte d'exécution des prestations et solution proposée (10 %),
— méthodologie d'intervention pour assurer qualité des prestations et optimisation des délais (20 %),
— moyens mise en œuvre par l'entreprise pour garantie la santé et la sécurité des interventions (10 %).
2) critère (N2) Coût global des prestations 40 % — auditions des candidats: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'organiser des auditions afin de permettre au soumissionnaire de présenter son offre. Aucune indemnité de déplacement ou de compensation ne sera versée aux candidats dans le cadre de cette présentation. Négociation: après analyse des offres et premier classement provisoire, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation si elles sont satisfaisantes; a contrario, les négociations auront lieu avec les 3 candidats au maximum les mieux classés et ayant présenté la meilleure offre au regard des critères de sélection des offres, dans la mesure où le prix est supérieur au budget alloué aux travaux par la maître d'ouvrage et/ou la valeur technique de l'offre ne conviennent pas le pouvoir adjudicateur. Renseignement complémentaires: questions des candidats possible jusqu'à 6 jours avant la date limite de remise des offres exclusivement via la plate-forme http://achats.chu-reunion.fr / rubrique «correspondance». Une réponse sera, dans ces seules conditions, adressée en temps utile aux candidats au plus tard 3 jours avant la date limite de remise des plis. Visite sur sites: obligatoire (L'absence de visite entraîne le rejet automatique de l'offre du candidat pour motifs d'irrégularités). 2 dates de visites des sites sont planifiées:
— le 2.9.2019 (8:00) (heure locale), soit 11:00 (heure métropole),
— le 5.9.2019 (8:00) (heure locale), soit 11:00 (heure métropole) (aucune autre date, ni horaire de visite ne sera proposé en dehors de ces créneaux). Les candidats devront prendre rendez-vous et confirmer leur présence avant la date choisie par écrit 48 heures au préalable auprès de la direction des travaux et des services techniques du GHSR par courriel: sec.dtst.ghsr@chu-reunion.fr et ludovic.payet@chu-reunion.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 153-377597 (2019-08-08)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2020-02-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Centre hospitalier universitaire de La Réunion (CHU) — site du groupe hospitalier sud Réunion (GHSR)”
Adresse postale: BP 350 Terre Rouge — direction des travaux et des services techniques
Personne de contact: Direction des travaux et des services techniques
Téléphone: +33 262359045📞
Courrier électronique: sec.dtst.ghsr@chu-reunion.fr📧
Fax: +33 262359035 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.chu-reunion.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achats.chu-reunion.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de sûreté (surveillance et gardiennage) et de sécurité pour les besoins des sites sud du CHU de La Réunion
19-24-19S0043”
Brève description:
“« Prestations de sûreté (surveillance et gardiennage), et sécurité incendie pour les besoins des sites sud du CHU de La Réunion».
Procédure adaptée de...”
Brève description
« Prestations de sûreté (surveillance et gardiennage), et sécurité incendie pour les besoins des sites sud du CHU de La Réunion».
Procédure adaptée de services spécifiques passé en application des articles L. 2113-15, L. 2123-1-2, R. 2123-1-3 et R. 2162-1 à R. 2162-14, du code de de la commande publique suivant avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (JORF nº 0077 du 31.3.2019 — texte nº 83/Annexe 3 du code de la commande publique).
Le contrat attribué aboutira à 1 accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162.4 alinéa 3 du code de la commande publique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8905103.12 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble des sites sud du CHU de La Réunion.
Description du marché:
“La description des prestations, leurs spécifications techniques ainsi que la fourniture des documents demandés sont indiquées dans le Cahier des clauses...”
Description du marché
La description des prestations, leurs spécifications techniques ainsi que la fourniture des documents demandés sont indiquées dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et leurs annexes. Les prestations devront être réalisées en conformité avec les textes réglementaires en vigueur. Les candidats sont par ailleurs réputés connaître les règles applicables à l’exercice de leur profession et ne peuvent s’en exonérer sous-couvert du défaut de leur précision dans le CCAP, CCTP et leurs annexes jointes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l’offre au regard du mémoire technique et des exigences du CCTP”
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Options au sens du droit communautaire/achats complémentaires: en cas de nécessité, les modifications du marché seront possible dans les conditions exposées...”
Informations complémentaires
Options au sens du droit communautaire/achats complémentaires: en cas de nécessité, les modifications du marché seront possible dans les conditions exposées aux articles R. 2194-1 à -10 du Code de la commande publique (CCP 2019) et clauses du CCAP (recours à des marchés complémentaires de services et/ou à des marchés de prestations similaires suivant article R. 2194-2 CCP). De même le pouvoir ad.
Procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne dans les cas suivants
Le marché public n'entre pas dans le champ d'application de la directive
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“Procédure adaptée de services spécifiques passé en application des articles aux articles L. 2113-15, L. 2123-1-2 et R. 2123-1-3 du code de la commande...”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
Procédure adaptée de services spécifiques passé en application des articles aux articles L. 2113-15, L. 2123-1-2 et R. 2123-1-3 du code de la commande publique en application de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
(JORF nº 0077 du 31.3.2019 — texte nº 83/annexe 3 du code de la commande publique).
Le pouvoir adjudicateur a quand même fait une publicité au JOUE et dans les autres journaux:
— publication européenne JOUE avis JOUE 2019 S/153-377597 du 9.8.2019,
— publication nationale BOAMP: Avis JO nº 19-123164 annonce 2019-221 du 9.8.2019,
— publication électronique sur le profil acheteur du CHU: http://achats.chu-reunion.fr réf. avis S-PA-629587 du 9.8.2019.
Avis d’information JAL: JIR de La Réunion réf. annonce nº 217405-2116 du 13.82019.
Afficher plus Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 153-377597
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20012
Titre:
“Prestations de sûreté (surveillance et gardiennage) et de sécurité pour les besoins des sites sud du CHU de La Réunion”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Réunion Air sécurité /RAS
Commune postale: Aéroport Réunion Rolland Garros
Code postal: 97438
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8905103.12 💰
“Modalités de consultation du contrat: sur place et après demande écrite auprès de la direction des travaux du CHU de La Réunion et dans le respect des...”
Modalités de consultation du contrat: sur place et après demande écrite auprès de la direction des travaux du CHU de La Réunion et dans le respect des secrets protégés par la loi. Cellule gestion des marchés sec.dtst.ghsr@chu-reunion.fr tél. +33 0262359045.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion 27 rue Félix Guyon — BP 2024 — 97488 Saint-Denis Cedex — Tél.: +33 0262924360. Courriel: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Voies de recours: par requête en annulation devant le tribunal administratif, dans les formes et dans le délai de 2 mois tels que mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administrative.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 Rue Félix Guyon — BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Paris
Adresse postale: 29, rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative(CJA), le candidat bénéficie d’un délai de 2 mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative(CJA), le candidat bénéficie d’un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier pour exercer 1 recours en excès de pouvoir de la présente notification devant le tribunal administratif ou d’un recours de pleine juridiction dans le même délai de 2 mois à compter de la publicité de la présente décision. Les autres voies de recours possible sont les suivantes:
— référé pré-contractuel dans les conditions définies à l’article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA), et ceux du référé contractuel en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, violation du délai de suspension ou non-respect de la suspension de la signature du contrat dans les conditions définies aux L. 551-13 à 23 du CJA.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TA de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 030-070676 (2020-02-10)
Avis d'attribution de marché (2020-02-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CHU Sud Réunion
Région: La Réunion 🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de sûreté (surveillance et gardiennage) et de sécurité pour les besoins des sites Sud du CHU de La Réunion
19-24-19s0043”
Brève description:
“Il s'agira d'un accord-cadre mono-attributaire global non alloti de services à bons de commande sans minimum ni maximum suivant article R. 2162-4-3 du code...”
Brève description
Il s'agira d'un accord-cadre mono-attributaire global non alloti de services à bons de commande sans minimum ni maximum suivant article R. 2162-4-3 du code de la commande publique.
Le détail et caractéristiques des besoins sont définis aux CCAP, CCTP et leurs annexes jointes au DCE 19-24-19S0043.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2226275.78 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agira d'un accord-cadre mono-attributaire global non alloti de services à bons de commande sans minimum ni maximum suivant article R. 2162-4-3 du code...”
Description du marché
Il s'agira d'un accord-cadre mono-attributaire global non alloti de services à bons de commande sans minimum ni maximum suivant article R. 2162-4-3 du code de la commande publique.
Le détail et caractéristiques des besoins sont définis aux CCAP, CCTP et leurs annexes jointes au DCE 19-24-19S0043.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Réunion Air Sûreté
Adresse postale: Aéroport Roland Garros
Commune postale: Gillot
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://chu-reunion.marches-publics.info/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2226275.78 💰
“Autres informations:
(montant du marché indéterminé: accord-cadre sans minimum ni maximum suivant article R. 2162.4 alinéa 3 du code de la commande...”
Autres informations:
(montant du marché indéterminé: accord-cadre sans minimum ni maximum suivant article R. 2162.4 alinéa 3 du code de la commande publique: seuls les prix unitaires (BPU) sont contractuels).
Date de signature du marché: 18.2.2020.
Date envoi AAPC: 8.8.2019.
Publications antérieures:
JOUE: avis 2019S/153-377597 du 9.8.2019
BOAMP: avis JO 19-123164 annonce 2019-221 du 9.8.2019
Publication électronique AWS Avis S/PA 629587.
Avis d'information JAL: réf. Annonce Avis JIR 217405-2116 du 13.8.2019.
Modalités de consultation du contrat: sur place et après demande écrite auprès de la direction des travaux du CHU de La Réunion et dans le respect des secrets protégés par la loi: gestion des marchés DTST sec.dtst.ghsr@chu-reunion.fr — tél.: +33 262359045/59609.
Voies de recours: par requête en annulation devant le tribunal administratif, dans les formes et dans le délai de 2 mois tels que mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administrative.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Source: OJS 2020/S 036-085688 (2020-02-19)