Prestations de stockage, enlèvement, transport et traitement des déchets issus des déchetteries d'Injoux-Génissiat et de Champfromier (Ain) — 2 lots

Communauté de communes du Pays Bellegardien

Variante libre interdite. Variante imposées (PSE) pour le lot nº 1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Excoffier Recyclage
• Triadis Services

Qui ?

• Communauté de communes du Pays Bellegardien

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-20	Avis de marché
2020-03-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description: Variante libre interdite. Variante imposées (PSE) pour le lot nº 1.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Bellegardien
Adresse postale: 195 rue Santos Dumont, BP 609
Code postal: 01206
Commune postale: Châtillon-en-Michaille
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpb01.fr 🌏
Courrier électronique: info@ccpb01.fr 📧
Téléphone: +33 450481978 📞
Fax: +33 450480922 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-20 📅
Date limite de soumission: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-02-25 📅
Date de début: 2019-05-01 📅
Date de fin: 2023-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 039-088220
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Une visite des sites devra être effectuée, contre remise d'une attestation de visite, (au choix) le jeudi 28.2.2019, à 9:00, ou mardi 5.3.2019, à 14:00. RDV à l'entrée de la déchetterie d'Injoux-Génissiat. En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Stockage, enlèvement, recyclage et traitement des Déchets encombrants ménagers (DEM) des déchetteries de Champfromier et Injoux-Génissiat
Numéro du lot: 1
Brève description: Déchets encombrants ménagers (DEM).
Description des options:

Variante (PSE): gestion des déchetteries de Champfromier et Injoux-Génissiat à compter du 1.9.2019 jusqu'au 30.4.2023.

Intitulé du lot: Stockage, enlèvement, recyclage et traitement des Déchets ménagers spéciaux (DMS) des déchetteries de Champfromier et d'Injoux-Génissiat
Numéro du lot: 2
Brève description: Déchets ménagers spéciaux (DMS).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Paiement sous 30 jours. Prix révisables. Financé par des fonds propres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Objectifs de performance
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24010089100052
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2019/S 039-088220 (2019-02-20)

Avis d'attribution de marché (2020-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 716 480 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 35 rue de la Poste, Châtillon-en-Michaille
Code postal: 01200
Commune postale: Valserhône

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-24 📅
Date de publication: 2020-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 060-144263
Se réfère à l'avis: 2019/S 039-088220
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

La valeur totale correspond au montant maximal des deux lots sur la durée totale (quatre ans). Les montants attribués pour chaque lot correspondent au montant maximal de chaque lot sur la durée totale (quatre ans). Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service marchés publics, Communauté de communes du Pays Bellegardien en mairie de Valserhône — 34 rue de la République — 01200 Bellegarde-sur-Valserine, du lundi au vendredi sur rendez-vous.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Stockage, enlèvement, recyclage et traitement des Déchets encombrants ménagers (DEM) des déchèteries de Champfromier et Injoux-Génissiat
Description des options:

Variante (PSE): gestion des déchèteries de Champfromier et Injoux-Génissiat à compter du 1.9.2019 jusqu'au 30.4.2023.

Intitulé du lot: Stockage, enlèvement, recyclage et traitement des Déchets ménagers spéciaux (DMS) des déchèteries de Champfromier et d'Injoux-Génissiat

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-29 📅
Nom: Excoffier Recyclage
Adresse postale: route du Stade — Centre de tri
Commune postale: Villy-le-Pelloux
Code postal: 74350
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 547 840 EUR 💰
Nom: Triadis Services
Adresse postale: Le Honry
Commune postale: Beaufort
Code postal: 39190
Pays: Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 168 640 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2020/S 060-144263 (2020-03-24)

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