Avis de marché (2019-02-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays Bellegardien
Numéro d'enregistrement national: 24010089100052
Adresse postale: 195 rue Santos Dumont, BP 609
Commune postale: Châtillon-en-Michaille
Code postal: 01206
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450481978📞
Courrier électronique: info@ccpb01.fr📧
Fax: +33 450480922 📠
Région: Ain🏙️
URL: http://www.ccpb01.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de stockage, enlèvement, transport et traitement des déchets issus des déchetteries d'Injoux-Génissiat et de Champfromier (Ain) — 2 lots”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description: Variante libre interdite. Variante imposées (PSE) pour le lot nº 1.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Stockage, enlèvement, recyclage et traitement des Déchets encombrants ménagers (DEM) des déchetteries de Champfromier et Injoux-Génissiat” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché: Déchets encombrants ménagers (DEM).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Objectifs de performance
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2019-05-01 📅
Date de fin: 2023-04-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Variante (PSE): gestion des déchetteries de Champfromier et Injoux-Génissiat à compter du 1.9.2019 jusqu'au 30.4.2023.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Stockage, enlèvement, recyclage et traitement des Déchets ménagers spéciaux (DMS) des déchetteries de Champfromier et d'Injoux-Génissiat” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Description du marché: Déchets ménagers spéciaux (DMS).
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Paiement sous 30 jours. Prix révisables. Financé par des fonds propres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Une visite des sites devra être effectuée, contre remise d'une attestation de visite, (au choix) le jeudi 28.2.2019, à 9:00, ou mardi 5.3.2019, à 14:00. RDV à l'entrée de la déchetterie d'Injoux-Génissiat. En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 039-088220 (2019-02-20)
Avis d'attribution de marché (2020-03-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 35 rue de la Poste, Châtillon-en-Michaille
Commune postale: Valserhône
Code postal: 01200
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de stockage, enlèvement, transport et traitement des déchets issus des déchèteries d'Injoux-Génissiat et de Champfromier (Ain) — deux lots”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 716 480 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Stockage, enlèvement, recyclage et traitement des Déchets encombrants ménagers (DEM) des déchèteries de Champfromier et Injoux-Génissiat” Informations sur les options
Description des options:
“Variante (PSE): gestion des déchèteries de Champfromier et Injoux-Génissiat à compter du 1.9.2019 jusqu'au 30.4.2023.” Champ d'application du marché
Titre:
“Stockage, enlèvement, recyclage et traitement des Déchets ménagers spéciaux (DMS) des déchèteries de Champfromier et d'Injoux-Génissiat”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 039-088220
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Stockage, enlèvement, recyclage et traitement des Déchets encombrants ménagers (DEM) des déchèteries de Champfromier et Injoux-Génissiat”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Excoffier Recyclage
Adresse postale: route du Stade — Centre de tri
Commune postale: Villy-le-Pelloux
Code postal: 74350
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 547 840 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Stockage, enlèvement, recyclage et traitement des Déchets ménagers spéciaux (DMS) des déchèteries de Champfromier et d'Injoux-Génissiat” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Triadis Services
Adresse postale: Le Honry
Commune postale: Beaufort
Code postal: 39190
Région: Jura🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168 640 💰
“La valeur totale correspond au montant maximal des deux lots sur la durée totale (quatre ans). Les montants attribués pour chaque lot correspondent au...”
La valeur totale correspond au montant maximal des deux lots sur la durée totale (quatre ans). Les montants attribués pour chaque lot correspondent au montant maximal de chaque lot sur la durée totale (quatre ans). Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service marchés publics, Communauté de communes du Pays Bellegardien en mairie de Valserhône — 34 rue de la République — 01200 Bellegarde-sur-Valserine, du lundi au vendredi sur rendez-vous.
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Source: OJS 2020/S 060-144263 (2020-03-24)